Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Formation du CeFIAD
Formation du CeFIAD | Planification Patrimoniale - module 4 : Droit civil successoral

Objectifs

Eveiller l'intérêt pratique que les divers outils successoraux du droit civil peuvent apporter à l'optimalisation fiscale de la planification successorale.
Attirer l'attention sur les conséquences négatives que pourraient entraîner une planification fiscale ne tenant pas compte de l'importance des règles établies par le Code Civil en matière successorale.
La planification successorale est aujourd'hui en plein développement. Qui dit planification pense droit fiscal et économie d'impôt. Or une planification successorale efficace ne peut être envisagée qu'avec une bonne connaissance des règles de droit civil successoral. L'interaction entre les règles du Code Civil et celui des Droits de succession doit être permanente afin d'atteindre les objectifs fiscaux recherchés.

Contenu

  • La dévolution successorale - Notions : la dévolution légale (ordre des héritiers, liens de parenté, droits du conjoint survivant), la dévolution volontaire, dérogation à la dévolution légale.
  • Etudes des libéralités pour cause de mort : Notions générales (classifications, éléments constitutifs, conditions de validité etc...), analyses spécifiques des libéralités pour cause de mort (testaments, institutions contractuelles, legs de residuo et substitutions fidéicommissaires etc...), limites des libéralités pour cause de mort (réserve héréditaire, rapport et réduction)
  • Transmission de la propriété des biens successoraux : les modes d'acceptation et de renonciation des successions, la saisine héréditaire, les conséquences fiscales éventuelles.

Compétences acquises

  • Capacité d'énoncer les règles de base de la dévolution successorale
  • Capacité de déterminer l'outil juridique civil le plus approprié au but fiscal recherché.

    Niveau de la formation

  • Capacité d'énoncer les règles de base de la dévolution successorale
  • Capacité de déterminer l'outil juridique civil le plus approprié au but fiscal recherché.

    Formateur(s)
    WUILQUOT Anne, Notaire à Elouges, Expert chargé d'enseignement aux FUCaM




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     Dates
      05.01.2010 | 18:00 > 21:00
      12.01.2010 | 18:00 > 21:00
      19.01.2010 | 18:00 > 21:00

     Prix
      135€

     Autres informations
      
    Agréé IPCF n° 19256-19257-19258
    Agréé OBFG (9 points)
    Agréé Chèques-formation (9 chèques)


     Référence
      1011AUJ59

    Les inscriptions à cette formation sont clôturées pour l'instant.

    Activités culturelles
    La Cellule Culture de l'UCLouvain FUCaM Mons

    vous invite à découvrir, aux Ateliers des Fucam (entrée rue du Grand Trou Oudart) L'exposition :

    Naître paysage - du 30/10 au 23/12
    Photographies Anne-Sophie Costenoble
    Textes Carl Norac

    du lundi au vendredi de 9 à 18h et les samedis de 14 à 18h.
    Fermé les dimanches et jours fériés.
    FERMÉ les 1, 2 et 11/11 Renseignements : Carine Pecher

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