Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Mandataire de crise
Mandataire de crise | Module 4 : Aspects patrimoniaux pour les personnes physiques liées à l'entreprise commerciale ou industrielle

Objectifs

Cette formation vous propose, après un rappel des principes en matière de régimes matrimoniaux, de vous faire découvrir les interactions et les imbrications existantes entre le droit patrimonial, le droit commercial et le droit des sociétés.

Contenu

1. Les principes généraux des régimes matrimoniaux

2. Le droit commercial face au droit patrimonial

  • Notions générales
  • Le régime primaire
  • Le régime secondaire
     
  • Le droit patrimonial et la liberté contractuelle
  • Le droit patrimonial et le droit des sociétés
  • Le droit patrimonial et la faillite
  • L’insaisissabilité de la résidence principale
Intérêt

Les difficultés liées à l’entreprise se cantonnent rarement à la sphère professionnelle même en cas d’activités exercées par l’intermédiaire d’une société.

Une activité économique implique systématiquement des responsabilités, des engagements personnels, des garanties fournies, … qui vont impliquer des conséquences financières souvent négatives dans le patrimoine du ménage.

Autant anticiper …

Compétences acquises

 

Au terme de cette formation, vous serez capable de conseiller efficacement vos clients dans la perspective d’éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de leurs activités indépendantes (personne physique ou dirigeant de société).
 
Vous pourrez suggérer des mesures de protection adéquates du patrimoine privé tant sur le plan préventif que curatif.
 
Public

Avocats, professionnels du chiffre, consultants spécialisés dans le conseil aux entreprises en difficulté

Pré requis

Connaissances de base dans les matières de gestion des faillites et liquidations

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Formateur(s)

Madame Monique BLONDIAU
Avocat

  version imprimable

 Dates
  25.10.2012 | 18.00 > 21.00

 Prix
  60€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG

 Référence
  1221AAQ71

Inscription
Activités culturelles
Lieu :

Aux Ateliers des Fucam, 2, rue des Soeurs Noires, Mons (entrée rue du Grand Trou Oudart)

LEMPS, le village le plus dessiné de France

Fusains, pastels, aquarelles, gouaches··· ,"sur le motif ",
d´étudiants en architecture de LOCI Tournai

Attention
À la suite des mesures prises,
l´exposition est fermée. Merci de votre compréhension

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