Plateforme de formation continue de l’UCL en Hainaut
Fiscalité
Fiscalité | Impôt des sociétés : Perfectionnement

Objectifs

Donner une maîtrise plus importante de certains aspects de la base taxable à l’impôt des sociétés, illustrés par des exemples pratiques ;

  • Maîtriser les risques de décisions courantes de gestion de la société ainsi que les opportunités principales existantes dans cette matière ;
  • Etre à jour sur des thèmes relevant de l’I.Soc et qui sont d’actualité (en raison d’un nouveau courant jurisprudentiel, d’une modification légale importante de la matière ou d’une position récente de l’administration fiscale).
Contenu

Cette formation ne sera pas basée sur un syllabus mais sur des notes schématiques (avec références au C.I.R et à son arrêté royal d’exécution) et synthétiques de chaque thème abordé dans la lecture de la déclaration fiscale. Les notes seront remises avant chaque cours.

5 thèmes :

  1. Dividendes distribués versus dividendes encaissés (y compris régime de requalification des intérêts en dividendes – remboursement de capital – actions de bonus – stock dividend – régime des RDT) ;
  2. Régime fiscal des plus-values à l’I.Soc (régimes principaux) et des subsides en capital ;
  3. Déductions fiscales (méconnues ou ayant fait l’objet de modifications successives) Déduction pour capital à risque – Déduction pour investissement ;
  4. Régime fiscal de la « réserve de liquidation » et mise à jour de la notion de «petite société» ;
  5. Actualités fiscales en I.Soc  + réforme de l’I.Soc (si textes disponibles).
Intérêt

Ce cours est destiné à permettre aux participants de mettre à jour leurs connaissances de base de l’I.Soc (actualités fiscales et modifications législatives importantes dans cette matière en 2016 et début 2017) ainsi que d’approfondir certaines thématiques essentielles de cet impôt.

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Maîtriser les risques de décisions courantes de gestion de la société ainsi que les opportunités principales existantes dans cette matière ;
  • Etre à jour sur des thèmes relevant de l’I.Soc et qui sont d’actualité (en raison d’un nouveau courant jurisprudentiel, d’une modification légale importante de la matière ou d’une position récente de l’administration fiscale).
Public

Conseillers fiscaux, comptables, experts-comptables, réviseurs d’entreprise, avocats fiscalistes, agents des administrations fiscales, notaires, juristes d’entreprise mais aussi les gérants (et actionnaires ou associés ) de PME.

Pré requis

Oui, avoir suivi l’I.Soc de base (initiation) aux Ateliers des FUCaM ou ailleurs.

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Formateur(s)

Madame Christine SCHOTTE


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 Dates
  27.04.2017 | 18.00 > 21.00
  04.05.2017 | 18.00 > 21.00
  11.05.2017 | 18.00 > 21.00
  18.05.2017 | 18.00 > 21.00
  01.06.2017 | 18.00 > 21.00

 Prix
  400€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  IEC

 Référence
  171103266

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