Plateforme de formation continue de l’UCL en Hainaut
Non-marchand
Non-marchand | Module 5 : Introduction au Droit associatif

Objectifs

Permettre aux personnes actives dans le secteur non marchand d’appréhender les différents aspects des questions juridiques qui se posent quotidiennement quant à la constitution/gestion/administration des associations sans but lucratif et fondations, en ce compris la gestion des ‘volontaires’.

 

Contenu
Étude approfondie de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes :
  • Définition des notions d’association et fondation
  • Les obligations lors de la constitution d’une association
  • Les droits et obligations des membres
  • Composition, compétences et mode de fonctionnement de l’assemblée générale
  • Composition, compétences et fonctionnement du conseil d’administration
  • Les délégations de pouvoirs 
  • La dissolution et la liquidation d’une association 
  • Les formalités de publicité
 
Des exercices/mises en pratique seront également réalisés avec les participants.
Seront aussi étudiés les aspects juridiques et fiscaux/sociaux relatifs aux ‘volontaires’.
 
Intérêt

Le droit associatif va prochainement faire l’objet d’une réforme importante. Le 20 juillet 2017, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant le Code des sociétés et associations. 

Compétences acquises
Connaissance et compréhension de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. 
 
Les participants apprennent à maîtriser les aspects juridiques concrets concernant tant la constitution d’une A(I)SBL ou fondation que sa gestion. 
 

 

Public

Tout public.

 

Pré requis

Non

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers
Acquérir les compétences juridiques afférentes à la bonne gestion d’une ASBL et/ou d’une fondation.
Afin de mettre en pratique les questions étudiées, des exercices/mises en situation seront réalisés avec les participants.
 
Formateur(s)

Maître Vincent DECKERS
Avocat au barreau de Bruxelles Assistant à la faculté de droit UCL

  version imprimable
 Dates
  15.12.2017 | 09.00 > 12.00
  15.12.2017 | 13.00 > 17.00
  22.12.2018 | 09.00 > 12.00
  22.12.2018 | 13.00 > 17.00

 Prix
  150€

 Accréditation/agrément
  Pas agréé chèques-formations
  IPCF
 Référence
  17210334905

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