Plateforme de formation continue de l’UCL en Hainaut
Colloques
Colloques | Réforme des droits de succession : quelles conséquences pour la planification patrimoniale ?

Contenu
La loi du 31 juillet 2017 a réformé profondément le régime des droits de succession. Cette loi était principalement motivée par le souci d’assurer un meilleur équilibre au sein des familles, et notamment dans les familles recomposées.
 
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er septembre 2018. Dans l’intervalle, tant les particuliers que les professionnels qui les conseillent dans le cadre d’une planification patrimoniale, se doivent de s’informer sur l’impact qu’aura la réforme.
 
Qu’en est-il en effet des donations ? Quels sont les avantages que présente la conclusion d’un pacte successoral, et comment procéder ? Que reste-t-il de la réserve héréditaire ? Quelles sont les éléments d’attention dans le cadre d’une planification successorale ?
 
Autant de questions auxquelles répondront deux éminents spécialistes de la matière.
 
Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Le participant recevra le livre : LA RÉFORME DU DROIT CIVIL DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS, Edition ANTHEMIS

Formateur(s)

Monsieur Philippe DE PAGE
Avocat Professeur ULB
Madame Isabelle DE STEFANI


  version imprimable

 Dates
  23.01.2018 | 14.00 > 18.00

 Prix
  160€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  FEPRABEL
  Chambre Notaires
  IEC

 Référence
  181103083

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