Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Fiscalité
Fiscalité | Module 6 : Droit de succession

Objectifs
Au terme de cet enseignement, l’étudiant sera capable de comprendre et d’analyser les situations civiles et fiscales classiques en matière de droits de succession.
Il connaîtra aussi les règles fiscales principales applicables aux successions
 
Contenu

Droit civil des successions :

  • La dévolution légale
  • La dévolution testamentaire

Les contrats de mariage :

  • Le régime primaire ;
  • Le régime secondaire ;
  • Les clauses particulières et leurs incidences en droit fiscal ;

Droit fiscal :

  • Les règles principales
  • Les fictions
  • Les présomptions 
 
Intérêt
S’il est bien un domaine qui actuellement suscite un intérêt particulier chez les fiscalistes c’est celui des successions notamment dans le cadre d’une planification successorale ou simplement dans le cadre de conseils à prodiguer dans le cadre de la gestion d’un patrimoine actuel et futur.
 
Nombre de professionnels ne connaissant pas les principes applicables doivent parfois se tourner vers des spécialistes.
 
Le but n’est pas de remplacer ces spécialistes mais d’amener notamment les professionnels amenés à conseiller leurs clients à connaître les principes de base et surtout les clignotants les plus importants pour pouvoir les aiguiller et leur prodiguer les premiers conseils. 
 
Compétences acquises
A la fin de la formation, les participants doivent être capables : 
  • D’expliquer à un client ce qu’est une dévolution successorale, un contrat de mariage ;
  • D’expliquer à un client les incidences en cas de succession tant sur le plan civil que fiscal;
  • De conseiller son client sur l’incidence de clauses ou conditions particulières qu’il souhaiterait utiliser ;  
  • De conseiller à un acquéreur potentiel une structure fiscalement avantageuse et les précautions à prendre dans le cadre d ‘une planification successorale.
 
Public
Cette formation vise notamment :
  • Les notaires, candidats notaires et plus généralement les employés d’études notariales ;
  • Les avocats et leurs collaborateurs ;
  • Les conseillers fiscaux ;
  • Les comptables ;
  • Les conseillers en planification patrimoniale.
 
Pré requis

Aucun

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers
Points forts du programme :
Exposé magistral complet agrémenté d’exemples concrets et pratiques.
 
Formateur(s)

Maître Sylvain BAVIER

Monsieur André CULOT
Professeur à l'EFP, Professeur à l'ESSF, Chargé de conférence au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Business School, Membres du comité d'Etudes et de Législation de la Fédération du Notariat

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 Dates
  23.04.2018 | 18.00 > 21.00
  07.05.2018 | 18.00 > 21.00
  14.05.2018 | 18.00 > 21.00
  04.06.2018 | 18.00 > 21.00

 Prix
  300€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC

 Référence
  181103276

Inscription
Activités culturelles
Un doux vent de liberté et de "Peace and Love"

Exposition du 5 octobre 25 novembre 2018

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