Plateforme de formation continue de l’UCL en Hainaut
Fiscalité
Fiscalité | Module 7 : Fiscalité internationale

Objectifs

L’objectif de la formation est d’éveiller les participants aux problématiques de double imposition, dans le cadre spécifique de la Convention-modèle OCDE (laquelle a connu des évolutions majeures au cours de ces dernières années).    

 

Contenu

Analyse de la Convention-modèle OCDE, et en particulier:

  • Introduction et définition des notions de base: impôts visés; définitions; notion de la ‘résidence’ ; difficultés liées à l’interprétation, etc.
  • Présentation du projet ‘BEPS’ et de ses principales avancées;
  • Analyse des articles 3 à 21 de la Convention-modèle OCDE et des règles ‘distributrices’ y contenues et appuyée par des exemples concrets;
  • Moyens pour éliminer les doubles impositions (méthodes d’exemption ou d’imputation; procédure amiable, voire procédure d’arbitrage);
  • Echanges de renseignements (mis à jour);
  • Introduction aux prix-transferts (‘Transfer Pricing’).     

 

Intérêt

Dans un contexte européen/international, les situations fiscales comportant un élément d’extranéité ont/auront tendance à se multiplier. Il est dès lors indispensable d’être éveillé et attentif à ces questions et à leurs évolutions (à l’instar du droit fiscal ‘interne’, le droit fiscal international est en constante évolution et mutation: cf. ‘BEPS’). 

 

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant sera capable d’appréhender, de manière autonome, les problèmes fiscaux comportant un élément d’extranéité. 

 

Public

Experts-comptables; comptables; conseils fiscaux; réviseurs d’entreprises; chefs d’entreprise; avocats; notaires; etc.    

 

Pré requis

Aucun prérequis.

 

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation :

Analyse systématique de la Convention-modèle OCDE et appuyée/illustrée par des exemples concrets. 

 

Formateur(s)

Monsieur Gaëtan ZEYEN
Avocat au barreau de Bruxelles, Responsable du comité de rédaction des éditions électroniques fiscales 'Do Fiscum'

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 Dates
  28.03.2018 | 18.00 > 21.00
  18.04.2018 | 18.00 > 21.00
  25.04.2018 | 18.00 > 21.00
  02.05.2018 | 18.00 > 21.00

 Prix
  250€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC

 Référence
  181103277

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