Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Fiscalité
Fiscalité | Module 8 : Impôt des sociétés - perfectionnement

Objectifs
  • Donner une maîtrise plus importante de certains aspects de la base taxable à l’impôt des sociétés, illustrés par des exemples pratiques ;
  • Etre à jour sur des thèmes bien déterminés qui sont d’actualité (en raison de la réforme de l’I.Soc en cours, d’une modification légale importante de la matière, en raison d’un nouveau courant jurisprudentiel ou d’une position récente de l’administration fiscale).
 
Contenu
Cette formation ne sera pas basée sur un syllabus mais tantôt sur des notes schématiques (avec références au C.I.R et à son arrêté royal d’exécution) et synthétiques (exemples concrets à l’appui) tantôt sur des notes plus complètes, en fonction de l’exigence de chaque thème abordé dans la lecture de la déclaration fiscale. Les notes seront remises avant chaque cours.
 
6 thèmes sont envisagés :
 
  1. Nouvelle notion de « petite société » indispensable pour l’obtention de certaines mesures fiscales de faveur à l’I.Soc ;
  2. Nouvelle organisation des déductions fiscales envisagées par le projet de réforme de l’I.Soc et approfondissement de la déduction pour capital à risque (DCR), des R.D.T et de la déduction pour investissement (notamment les aspects relatifs aux investissements en recherche et développement) ;
  3. Régime fiscal des subsides en capital ;
  4. Principaux régimes fiscaux relatifs aux plus-values réalisées par une société sur certains actifs ;
  5. Capital libéré et dividendes distribués ( actions de bonus, dividendes optionnels, remboursements de capital : matière faisant l’objet d’une modification non négligeable dans le projet de réforme de l’I.Soc, etc.) ;
  6. Evolution jurisprudentielle de la théorie de la rémunération et conditions générales de déductibilité des frais professionnels exposés par une société.
 

 

Intérêt

Ce cours est destiné à permettre aux participants de mettre à jour certaines connaissances de base de l’I.Soc (modifications législatives importantes opérées fin 2017 et début 2018 dans certaines thématiques abordées dans le cours de base et approfondies dans le cours qui fait l’objet de la présente formation) ainsi que d’approfondir d’autres thématiques importantes de cet impôt, non abordées dans le cours de base.

Compétences acquises
  • une vision plus complète de la détermination de la base taxable d’une société ;
  • sera à jour sur les thèmes abordés dans la formation et qui sont d’actualité (en raison d’une modification légale importante de la matière , d’un nouveau courant jurisprudentiel  ou d’une position récente de l’administration fiscale).
 
Public

Conseillers fiscaux, comptables, experts-comptables, réviseurs d’entreprise, avocats fiscalistes, agents des administrations fiscales, notaires, juristes d’entreprise mais aussi les gérants (et actionnaires ou associés) de PME.

Pré requis

Oui, avoir suivi l’I.Soc de base (initiation) aux Ateliers des FUCAM ou ailleurs.

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers
Points forts de la formation :
  • Premiers commentaires de la réforme de l’I.Soc dans les thématiques abordées, pour autant qu’elle soit publiée ou en cours d’approbation à tout le moins ;
  • Maîtriser mieux la déclaration fiscale à l’I.Soc ; 
  • Actualités fiscales (jurisprudence et dernières circulaires administratives importantes) ;
  • Exercices pratiques dans les matières plus techniques.

Avertissement important : étant donné que toute la matière de l’I.Soc n’est pas abordée dans ce cours, les modifications prévues par le projet de réforme de l’I.Soc et qui ne seraient pas relatives aux thématiques retenues dans ce cours de perfectionnement feront l’objet d’un cours distinct spécifiquement consacré à la réforme de l’I.Soc

 
Formateur(s)

Madame Christine SCHOTTE
Chargée d’enseignement à l’UCL dans le certificat universitaire en gestion et pratique de l’impôt des sociétés à la Louvain School of Management et aux Ateliers des FUCAM, Maître de conférences à l’Unamur en Master en Sciences de gestion

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 Dates
  23.01.2018 | 18.00 > 21.00
  30.01.2018 | 18.00 > 21.00
  06.02.2018 | 18.00 > 21.00
  20.02.2018 | 18.00 > 21.00
  27.03.2018 | 18.00 > 21.00

 Prix
  400€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC

 Référence
  181103278

Inscription
Activités culturelles
Un doux vent de liberté et de "Peace and Love"

Exposition du 5 octobre 25 novembre 2018

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