Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Non-marchand
Non-marchand | Module 7 : Fiscalité des ASBL

Objectifs

Permettre aux personnes actives dans le secteur non marchand d’appréhender les différents aspects et enjeux des questions fiscales qui se posent pour les associations sans but lucratif.

Contenu
  • Impôt des personnes morales/impôt des sociétés - Impôt des personnes physiques
  • TVA
  • Sponsoring/mécénat - Libéralités
  • Droits d’enregistrement
  • Droits de succession
  • Taxe compensatoire des droits de succession

Seront aussi étudiés les aspects fiscaux relatifs aux ‘volontaires’.

 

 

Compétences acquises

Connaissance et compréhension des questions fiscales et enjeux qui se posent pour les acteurs du secteur non marchand tant en matière de fiscalité directe qu’indirecte.

Public

Tout public.

Pré requis

Non

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation

  • Acquérir les compétences permettant d’appréhender les enjeux fiscaux pour les associations sans but lucratif.  
  • Afin de mettre en pratique les questions étudiées, des exercices/mises en situation seront réalisés avec les participants.
 
Formateur(s)

Maître Vincent DECKERS
Avocat au barreau de Bruxelles Assistant à la faculté de droit UCL

  version imprimable
 Dates
  09.02.2018 | 09.00 > 12.00
  09.02.2018 | 13.00 > 17.00

 Prix
  75€

 Accréditation/agrément
  Pas agréé chèques-formations
  IPCF
 Référence
  18110334907

Inscription
Activités culturelles
Un doux vent de liberté et de "Peace and Love"

Exposition du 5 octobre 25 novembre 2018

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