Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Planification patrimoniale
Planification patrimoniale | Module 5 : Fiscalité des successions et donations

Objectifs

Toute préparation d’un planning successoral implique autant la connaissance préalable de la matière fiscale que de la matière civile.

La régionalisation des droits de succession et de donation complexifie considérablement la matière. Or, la maîtrise de ces différentes règles fiscales est indispensable pour l’élaboration d’un planning fiscal réussi.

La formation a donc pour objectif de permettre aux participants l’élaboration de planifications successorales optimales au moyen de connaissances civiles et fiscales précises et à jour.

 

Contenu

- Détermination de l’application des droits de succession / des droits de mutation par décès

- Enseignement de la procédure fiscale des droits de succession : déclaration fiscale, évaluation de l’actif et du passif, perception et recouvrement de l’impôt, restitution de droits, prescription,… 

- Explication des différents taux des droits de succession applicables dans les différentes régions.

- Exercices pratiques de calcul des droits de succession.

- Enseignement des règles fiscales applicables en droits de donation.

- Forme des donations.

- Modalités des donations.

- Utilisation d’une donation dans le cadre d’une programmation successorale.

 

La formation comporte de nombreux cas pratiques, mises en situation. Elle se veut interactive avec tous les participants.

 

Intérêt

La réalisation d’un planning successoral implique des compétences tant au niveau du droit civil (succession et donations), qu’au niveau des droits de succession et de donation.

 

Compétences acquises

A la fin de la formation, les participants doivent être capables :

- d’identifier les cas d’application - ou non - des droits de succession ou des droits de mutation par décès en Belgique,

- de connaître la procédure fiscale des droits de succession : du décès à la prescription,

- de pouvoir calculer et comparer les droits de succession et de donation dans les trois régions,

- d’être capable de réduire les droits de succession tout en respectant les mesures anti-abus,  notamment par le mécanisme des donations,

- de maîtriser le droit d’enregistrement des donations (à l’exception de la transmission d’entreprise qui est vue en 2ème année). En particulier, apprendre à modaliser les donations en fonction de la situation des parties.

 

Public

Tout public

 

Pré requis

Les acquis du module "droit civil successoral" seront directement mis en pratique.

 

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Formateur(s)

Monsieur Gilles DE FOY
Avocat au barreau de Bruxelles

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 Dates
  05.12.2017 | 18.00 > 21.00
  12.12.2017 | 18.00 > 21.00
  27.02.2018 | 18.00 > 21.00
  13.03.2018 | 18.00 > 21.00

 Prix
  350€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  Chambre Notaires
  IEC

 Référence
  181103436

Inscription
Activités culturelles
Un doux vent de liberté et de "Peace and Love"

Exposition du 5 octobre 25 novembre 2018

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