Plateforme de formation continue de l’UCL en Hainaut
Planification patrimoniale
Planification patrimoniale | Module 6 : Gestion du patrimoine immobilier

Objectifs
Séances André CULOT
L’objectif est de fournir aux participants un inventaire :
  • Des principales règles applicables en droits d’enregistrement relativement aux conventions obligatoirement enregistrables ainsi qu’aux règles de perception ;
  • Des réductions applicables alors d’une acquisition immobilière ;
  • Des précautions à prendre pour éviter des incidences en droits de succession lors du décès d’une des parties à l’acte.
 
Contenu

Séances André CULOT

  • Actes et conventions obligatoirement enregistrables
  • Base de perception et taux applicables aux principaux contrats (Vente, échanges, baux, droits d’emphytéose et de superficie, apports en société, partages)
  • Présomptions inscrites dans le Code des droits d’enregistrement
  • Incidents dans un compromis de vente 

 

Séances Michel PLEECK

  • Immeuble personnel et fiscalité
    Réflexion préalable à l'acquisition, prise de conscience des risques pris, prise de conscience du dilemne existant entre avantage fiscal en fiscalité directe et planification patrimoniale.
  • Optimalisation des structures de financement de biens immobiliers
    Sensibiliser aux différents types de crédit immobilier tout en ayant un regard sur la fiscalité
    Analyse d’une méthode de financement alternative au crédit immobilier classique.
  • Démembrements et conventions particulières, aspects civils et fiscaux (impôts directs)
    Usufruit, droit de superficie et bail emphytéotique ; la prise en charge de travaux ; mise à disposition au dirigeant ; reconstitution de la pleine propriété ; position de l'admnistration fiscale ; ...
  • Optimalisation fiscale en matière immobilière : Droits d'enregistrement et planification successorale 
  • Impact TVA dans la gestion immobilière 
  • Stratégies de gestion du patrimoine immobilier direct (la "brique") et indirect (la "brique papier")
    Evaluation d'un immeuble et d'un projet de développement – Véhicules d’investissement indirect: certificat immobilier, SIR, FIIS, … -  Caractéristiques comptables, opérationnelles, juridiques et fiscales
 
Intérêt

Séances André CULOT

Exposé théorique des règles applicables et illustration par des cas pratiques

Compétences acquises

Séances André CULOT
A la fin de la formation, les participants doivent être capables : 

  • D’expliquer à un acquéreur potentiel, avant la signature d’un compromis de vente, s’il peut bénéficier d’un régime de faveur et de lui fournir les conditions requises ;
  • De conseiller ledit acquéreur potentiel sur l’incidence de clauses ou conditions particulières qu’il souhaiterait utiliser ;  
  • De conseiller à un acquéreur potentiel une structure fiscalement avantageuse et les précautions à prendre dans le cadre d ‘une planification successorale.
 
Public

Séances André CULOT
Le cours vise un public destiné à conseiller des personnes désireuses d’optimaliser fiscalement une acquisition mais également de les conseiller dans le cadre d ‘une planification successorale.

Cette formation vise notamment :

  • les notaires, candidats notaires et plus généralement les employés d’études notariales ;
  • les avocats et leurs collaborateurs ;
  • les conseillers fiscaux ;
  • les comptables qui souhaitent conseiller leur client dans le cadre d’opérations immobilières afin de prévenir certaines opérations ;
  • les conseillers en planification patrimoniale.
Séances Michel PLEECK
Tous dirigeants d'entreprises et professionnels du conseil liés à l'immobilier et à la fiscalité.
Pré requis

Séances André CULOT
Droit civil des contrats (Vente, échange, donation,  bail) et des obligations et connaissance en droits d’enregistrement et de succession

 

Séances Michel PLEECK
Connaissance de base en droit civil et en fiscalité

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers
Séances André CULOT
Les taux élevés des droits d’enregistrement constituent parfois un frein aux acquisitions immobilières. Il paraît donc utile dans le cadre d‘une bonne gestion du patrimoine :
  • De connaître les précautions à prendre avant de signer un compromis ;
  • D’éviter les pièges lors des partages ou d’apport en société.
 
Formateur(s)

Maître Rafaël ALVAREZ CAMPA
Avocat
Monsieur André CULOT
Professeur à l'EFP, Professeur à l'ESSF, Chargé de conférence au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Business School, Membres du comité d'Etudes et de Législation de la Fédération du Notariat
Monsieur Bruno HALLEUX
Head of Estate Planning Wealth Management BNP Paribas Fortis
Maître Thierry LITANNIE
Avocat fiscaliste spécialisé dans la défense des droits des contribuables, expert chargé d’enseignement au Centre de Formations Interprofessionnel Affaires et Droit de l’UCL-Mons, chargé de cours à l’O.E.C.C.B.B., formateur ICHEC- Entreprises et Febelfin Academy
Monsieur Benoît PERNET
Senior Manager Ernst & Young Tax Consultants SCCRL
Monsieur Michel PLEECK
Administrateur de sociétés immobilières
Monsieur Didier VERSTRAELEN
Private Banker - BNP Paribas Fortis SA

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 Dates
  20.03.2018 | 18.00 > 21.00
  27.03.2018 | 18.00 > 21.00
  08.05.2018 | 18.00 > 21.00
  15.05.2018 | 18.00 > 21.00
  23.05.2018 | 18.00 > 21.00
  05.06.2018 | 18.00 > 21.00
  11.06.2018 | 18.00 > 21.00
  11.06.2018 | 14.30 > 17.30
  26.06.2018 | 18.00 > 21.00

 Prix
  675€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  Chambre Notaires
  IEC

 Référence
  181103437

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