Plateforme de formation continue de l’UCL en Hainaut
Planification patrimoniale
Planification patrimoniale | Module 7 : Anticipation et gestion des conflits dans la planification successorale

Objectifs

Prévenir un conflit d'indivision successorale est une manière de planifier sa succession sur le plan civil.


L'indivision successorale reste un souci de tout héritier aussi modeste soit-il. Toute famille laisse en effet un patrimoine plus ou moins conséquent. Et les recompositions familiales sont aussi sources d'indivision particulièrement délicate à liquider.

Contenu

Principes généraux régissant les outils notariaux de planification successorale en vue de "gérer" une indivision successorale et leurs applications pratiques.

Le contenu sera adapté en application de  la nouvelle loi sur le droit successoral du 31 juillet 2017 qui rentrera en vigueur le 1 septembre  2018  , notamment à propos du pacte successoral partie ou global (pacte sur succession future).

Intérêt

Eviter la "judiciarisation" des conflits par une approche préventive.

Compétences acquises

Connaître les outils notariaux : partage d'ascendants, testament-partage, société patrimoniale, société de droit commun.

Public

Avocats, conseillers juridiques, courtiers d'assurance, experts comptables, notaires et collaborateurs

Pré requis

Connaissance des principes fondamentaux du droit civil

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Point fort : point de vue d'un praticien

Formateur(s)

Maître Pierre-Paul CULOT


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 Dates
  19.06.2018 | 18.00 > 21.00

 Prix
  75€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  Chambre Notaires
  IEC

 Référence
  181103438

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