Plateforme de formation continue de l’UCL en Hainaut
Planification patrimoniale
Planification patrimoniale | Module 14 : Les aspects Internationaux

Objectifs
Séances Isabelle RICHELLE
 
Comprendre les règles civiles applicables dans le cadre de la planification d’un patrimoine détenu à l’étranger ou en cas de mobilité internationale : relations matrimoniales, successions, ...
 
Comprendre les règles fiscales applicables en cas de détention et de transmission, pour cause de décès ou entre vifs, d’actifs dans une situation transfrontalière : territorialité, prévention de la double imposition, ...
 
Sur ces bases, connaître les étapes du raisonnement et acquérir les bons réflexes pour structurer adéquatement un patrimoine dans les situations présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité, être à même de percevoir les écueils juridiques et fiscaux et comprendre les techniques de structuration et de planification.
 
 
Séance Alain LACOURT

Appréhender les implications fiscales et patrimoniales de la détention transfrontalière d’un patrimoine immobilier et mobilier, en personne physique ou par l’entremise d’une structure sociétaire.

Comprendre les mécanismes fiscaux français et belges applicables lors de la détention directe et indirecte d’un patrimoine composé d’actifs immobiliers ou financiers et détenu dans les deux pays.

Comprendre les règles civiles et fiscales applicables lors de la transmission pour cause de décès ou entre vifs d’un patrimoine composé d’actifs immobiliers ou financiers et détenu dans les deux pays.

Apprendre à élaborer des stratégies de détention  et de planification successorale adaptées aux situations de transfrontalières entre la France et la Belgique.

 

Contenu

Séances Isabelle RICHELLE

  • Le droit international privé dans le cadre de la planification patrimoniale
  • Les règles fiscales de territorialité et les facteurs de rattachement (impôts sur les revenus, donations, successions)
  • La prévention de la double imposition internationale (impôts sur les revenus, donations, successions)
  • Les successions dans un contexte international : aspects fiscaux
  • Les donations dans un contexte international : aspects fiscaux
  • Le recours aux structures étrangères
  • L’échange d’informations international et la transparence
  •  
Séance Alain LACOURT
  • Rappel des règles de territorialité appliquées lors de la perception transfrontalière de revenus immobiliers et mobiliers, ainsi qu’en cas de succession et de donation.
  • Description des règles et obligations fiscales liées à la détention directe ou indirecte d’immeubles dans un cadre transfrontalier Belgique-France.
  • Description des techniques d’optimalisation de la structuration au moyen de sociétés translucides (S.C.I.) ou de financement avec E.I.P.
  • Description des techniques de planification successorales transfrontalières
 

 

Intérêt
Séances Isabelle RICHELLE
 
La place de Bruxelles en tant que centre politique international, le marché unique européen et la mobilité internationale qu’il induit, sans compter l’arrivée massive de citoyens français en Belgique, conduisent à une multiplication des situations patrimoniales transfrontalières. 
 
Pour mettre sur pied une planification patrimoniale et successorale adaptée, il est indispensable d’avoir un aperçu global des aspects civils et fiscaux à prendre en compte dès qu’un élément d’extranéité est présent.
 
Séance Alain LACOURT
 
L’investissement immobilier est de plus en plus souvent réalisé dans une perspective de se constituer une source de revenus pérennes complémentaires à la pension légale.
Aussi, les flux migratoires et l’intensification du rôle de Bruxelles en tant que centre politique international conduisent à une multiplication dessituations patrimoniales transfrontalières, notamment entre la Belgique et la France 
 

 

Compétences acquises

Séances Isabelle RICHELLE

A l’issue de la formation, le participant sera capable de : cf. objectif de la formation

 

Séance Alain LACOURT

Compréhension de la problématique liée à la détention et à  la transmission de biens situés en Belgique ou en France par des personnes physiques ou morales domiciliées dans l’autre pays.
Perception des écueils juridiques et fiscaux.
Compréhension des techniques de  de structuration patrimoniale et de planification successorale transfrontalière.

 

 
Public

Séances Isabelle RICHELLE

Avocats, conseils fiscaux, notaires, juristes, magistrats, gestionnaires de patrimoine, banquiers, ...

Séance Alain LACOURT

Chefs d’entreprises, professionnels de la comptabilité, conseils fiscaux, avocats, notaires, agents immobiliers, gestionnaires de patrimoine, banquiers, directeurs d’agence bancaire, courtiers d’assurance, courtiers de crédits, professions libérales, ….

Pré requis

Séances Isabelle RICHELLE

  • Connaissances en droit fiscal, en ce compris les droits d’enregistrement et de succession.
  • Connaissances de base en droit civil, essentiellement matrimonial et successoral.
Séance Alain LACOURT
 
Connaissance de base en fiscalité française et belge des personnes physiques et morales, y compris la fiscalité de la mutation à titre gratuit
Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Les points forts de la formation :

Séances Isabelle RICHELLE

La formation offrira une approche à la fois civile et fiscale des aspects internationaux de la planification patrimoniale. Sans prétendre à l’exhaustivité, elle donnera un large aperçu des problématiques en jeu.

Séance Alain LACOURT

Formateur(s)

Monsieur Alain LACOURT

Madame Isabelle RICHELLE
autre adresse mail : i.richelle@avocat.be

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 Dates
  05.03.2018 | 18.00 > 21.00
  19.03.2018 | 18.00 > 21.00
  20.03.2018 | 18.00 > 21.00
  14.05.2018 | 18.00 > 21.00

 Prix
  300€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  Chambre Notaires
  IEC

 Référence
  181103445

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