Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Fiscalité
Fiscalité | Module 4 : Procédure fiscale

Objectifs
L’objectif de la formation est d’étudier les droits et les devoirs de l’administration fiscale et du contribuable en matière d’impôts sur les revenus à partir de la phase d’établissement de l’impôt jusqu’au stade du recouvrement de celui-ci. Quelques éléments de procédure fiscale en matière de TVA seront également exposés.
 
La dimension pédagogique sera assurée par de nombreuses illustrations pratiques et des références à la jurisprudence, ce qui permettra de donner vie à une prose législative souvent très disgracieuse en matière fiscale.
 
Contenu
  • La déclaration et son contrôle

La déclaration en matière d'impôts sur les revenus

Les formes et les délais de la déclaration

Effets de la déclaration

 

  • Le contrôle de la déclaration

Investigations chez le contribuable

Investigations auprès des tiers

Limites aux pouvoirs d'investigation du fisc

 

  • Les moyens de preuves de l'administration

Principes généraux

Les modes de preuves admis en droit commun

Les modes de preuves propres au droit fiscal

 

  • Les procédures de redressement à l'impôt sur les revenus : la rectification de la déclaration et la taxation d’office

 

  • Les délais d'imposition

 

  • Les voies de recours

Les recours administratifs

Les recours judiciaires

 

  • Le recouvrement 
  • Eléments de procédure en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Compétences acquises
  • Maîtriser les droits et obligations de l'administration fiscale et du contribuable dans la phase administrative ;
  • Analyser les différents délais en matière de procédure ;
  • Conseiller utilement le contribuable en matière de recours fiscaux qu'ils soient administratifs ou judiciaires ;
  • Accompagner le dit contribuable en cas de contrôle ou de réclamation fiscale.
 
Public

Conseillers fiscaux, comptables, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, avocats, agents des administrations fiscales,  notaires, conseillers juridiques.

Pré requis

Non

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Les points forts de la formation : Elle permettra aux participants d’identifier les bonnes questions à se poser pour vérifier la régularité d’une procédure d’établissement et/ou de recouvrement de l’impôt et les voies de recours à mettre en œuvre en cas d’illégalité.

Formateur(s)

Monsieur Julien BUY


  version imprimable

 Dates
  20.05.2019 | 18.00 > 21.00
  27.05.2019 | 18.00 > 21.00
  06.06.2019 | 18.00 > 21.00
  13.06.2019 | 18.00 > 21.00
  19.06.2019 | 18.00 > 21.00

 Prix
  400€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC
  IJE

 Référence
  191103254

Inscription
Activités culturelles
Visages et scènes de rue
Photographies de Juan Francisco Hernández

Aux Ateliers des Fucam, 2, rue des Soeurs Noires, Mons (entrée rue du Grand Trou Oudart)

Exposition ouverte
du 17/01 au 22/02/2020
du lundi au vendredi de 9 à 18h et les samedis de 14 à 18 h.
Infos : 065 40 69 10
ou par e-mail

Suivez-nous sur les réseaux sociaux.