Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Assurances
Assurances | Module 1 : Droit du contrat d'assurances

Objectifs

L’objectif de la formation est de maîtriser le droit applicable au contrat d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices. Développer les réflexes nécessaires pour examiner rapidement une police et résoudre les difficultés d’application susceptibles de se poser. Une attention particulière est réservée aux dispositions communes applicables à tous les contrats d’assurance.

 

Contenu

I. IDENTIFIER LE DROIT APPLICABLE

  • la structure de la loi du 4 avril 2014
  • les dispositions supplétives, impératives, d’ordre public
  • la structure d’une police d’assurance

II. DEFINITIONS ESSENTIELLES

  • le contrat d’assurance
  • les assurances à caractère indemnitaire et forfaitaire
  • les assurances de dommage et de personne
  • les assurances de choses, de responsabilités, de frais
  • les assurances facultatives et obligatoires

III. LES OBLIGATIONS DES PARTIES

  1. LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE
  • la déclaration du risque
  • le paiement de la prime
  • la déclaration du sinistre
  • les mesures de prévention et les frais de sauvetage
  1. LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR
  • les prestations de l’assureur : définition du risque, exclusion, déchéance
  • la faute intentionnelle
  • la faute lourde

 

IV. LES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CONTRATS D’ASSURANCE

  • la preuve
  • l’interprétation
  • les recours
  • la prescription : distinction action directe, action récursoire, action subrogatoire
  • la durée et la fin du contrat d’assurance

 

V. LES DISPOSITIONS PROPRES AUX ASSURANCES A CARACTERE INDEMNITAIRE

(assurances multiples, sous-assurance, subrogation).

 

VI. LES DISPOSITIONS PROPRES AUX ASSURANCES A CARACTERE FORFAITAIRE 

(absence de subrogation et cumul d’indemnités)

 

VII. LES DISPOSITIONS PROPRES AUX ASSURANCES DE DOMMAGE

(les frais de sauvetage en lien avec les mesures de prévention)

 

VIII. LES DISPOSITIONS PROPRES AUX ASSURANCES DE CHOSE

(évaluation du risque, état des lieux, cession, faillite, etc).

(uniquement quelques généralités : voir la formation sur les assurances incendies)

Intérêt

La formation est un préalable obligatoire à toute formation plus ciblée en assurances. Elle enseigne les principes fondamentaux de la matière qui sont supposés connus dans le cadre des formations complémentaires dispensées dans le cadre du certificat universitaire. 

 

Compétences acquises

Bonne connaissance des dispositions légales et réglementaires relatives au droit du contrat d’assurance ; connaissances des obligations des parties et des sanctions applicables ; maîtrise de l’analyse des polices d’assurance et de la définition des garanties (exclusions, déchéances, etc.). Développement des réflexes permettant de résoudre les questions et controverses communes à tous les contrats. 

 

Public

Toute personne s’orientant vers le secteur de l’assurance ou souhaitant mettre à jour ses connaissances dans ce secteur (avocats, experts, courtiers, gestionnaires de compagnies, étudiants, …).

 

Pré requis

Aucun

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts du programme : 

Etude systématique et structurée des dispositions générales relatives au droit du contrat d’assurance qui constituent le socle des produits d’assurance. L’approche est à la fois théorique et pratique. L’exposé est illustré par la jurisprudence pertinente et actualisée. 

 

Formateur(s)

Maître Cédric EYBEN
Avocat au Barreau de Liège Spécialiste en Assurances & Responsabilité civile

  version imprimable

 Dates
  01.10.2019 | 18.00 > 21.00
  08.10.2019 | 18.00 > 21.00
  22.10.2019 | 18.00 > 21.00
  29.10.2019 | 18.00 > 21.00
  05.11.2019 | 18.00 > 21.00

 Prix
  300€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  OBFG
  FEPRABEL

 Référence
  19210290301

Inscription
Activités culturelles
Prix des métiers d'art du Hainaut - La Matière & Le Geste

44 artisans - Un peu plus de 150 objets d´art, tantôt ornementaux, tantôt utilitaires, mais toujours riches d´une valeur esthétique ajoutée seront présentés dans l´ancien cloître des Soeurs Noires au sein d´une scénographie soignée.

Exposition du 30/11 au 22/12/2019 Semaine de 9 à 12 et de 14 à 17h Week-end de 14 à18h

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