Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Assurances
Assurances | Module 2 : Assurance RC

Objectifs

Responsabilité en général
La formation vise à transmettre une bonne connaissance des mécanismes de l’assurance de responsabilité et de ses difficultés d’application, suivant la pratique et la jurisprudence.

RC Vie privée
L’objectif de la formation est triple :

  • apprentissage du droit particulier applicable à l’assurance RC vie privée (AR du 12 janvier 1984).
  • confrontation avec les dispositions de plusieurs polices d’assurance issues du marché.
  • mise en évidence des difficultés susceptibles de se poser et illustrations de la jurisprudence.  

RC des entreprises
Acquérir, mettre à jour ou développer une connaissance particulière  sur les questions juridiques et pratiques suscitées par l’assurance RC exploitation et RC après livraison/RC produits au départ de l’examen des polices proposées sur le marché. 

RC professionnelle
Répondre aux préoccupations des professionnels de l'assurance

 

Contenu

Responsabilité en général

  1. Les éléments essentiels du contrat (le risque, les assurés, les responsabilités assurées, le sinistre, la notion d’accident, les personnes lésées et les tiers, l’étendue financière de la garantie, l’étendue de la garantie dans le temps).
  2. Les droits et obligations des parties en cas de sinistre (la déclaration du sinistre, la direction du procès par l’assureur, les obligations incombant à l’assuré, le paiement de l’indemnité).
  3. Les droits de la personne lésée (l’action de la victime contre l’assuré, l’action directe de la victime contre l’assureur).
  4. Les recours de l’assureur (les actions subrogatoires de l’assureur, les actions récursoires de l’assureur, les actions contributoires de l’assureur, les actions fondées sur la répétition de l’indu et l’enrichissement sans cause).
  5. Le contentieux (la compétence des tribunaux et la loi applicable, l’arbitrage, la charge de la preuve, le contrôle judiciaire de la validité des clauses, la prescription).

RC Vie privée
En tenant compte des acquis d’autres enseignements pré-requis, la formation insistera surtout sur les questions suivantes : les personnes assurées, les responsabilités liées à la vie privée, l’approfondissement des garanties, examen de questions spéciales l’étendue de la garantie dans le temps et dans l’espace, les sommes assurées.

Quelques questions seront spécialement étudiées : la clause « joyriding », l’exclusion de la faute intentionnelle, le recours de l’assureur RC vie privée, la responsabilité des volontaires. 

RC des entreprises
En tenant compte des acquis d’autres enseignements pré-requis, la formation insistera surtout sur les questions de garantie.  : la notion de livraison, les responsabilités assurées, les faits générateurs exclus, les dommages exclus, l’application de la garantie dans le temps, l’examen de clauses de fautes lourdes, etc. 

RC professionnelle

  1. Préambule
  2. Introduction Assurance RC
  3. La garantie de la responsabilité
    Introduction
    La nature de la responsabilité couverte
    Détermination de l'activité faisant l'objet de la garantie (exclusions et déchéances)
    La détermination des responsables assurés
    Le montant de la garantie
    La garantie dans le temps
  4. La garantie du contentieux
  5. La personne lésée
  6. La prescription

 

Intérêt

Responsabilité en général

L’assurance de responsabilité a connu un développement considérable. Elle intéresse tous les domaines d’activités sociales et économiques. Depuis la réforme de la loi sur le contrat d’assurance terrestre en 1992, les assurés bénéficient de droits mieux protégés, et les victimes se sont vues reconnaître une action directe généralisée. La compréhension des polices d’assurance et leur application posent de nombreuses difficultés et donnent lieu à de nombreux litiges. L’analyse de la loi, qui a été révisée en 2014, de ses arrêtés d’exécution, de la doctrine et de la jurisprudence sont nécessaires pour utiliser de façon optimale ce remarquable outil de sécurité et de développement que sont les assurances de responsabilité.

RC Vie privée

Les circonstances dans lesquelles nous risquons tous de voir un jour notre responsabilité être mise en cause à l’occasion de nos activités privées ne manquent certainement pas : dommages causés par les enfants mineur entrainant la responsabilité des parents, dommage causé par un animal, imprudence commise en dehors de votre profession, par exemple à l’occasion d’une activité bénévole, etc.

L’assurance RC Vie privée répond à ces situations sans qu’il soit toujours aisé d’en mesurer la portée exacte ni d’apprécier la validité des clauses que les polices renferment. 

RC des entreprises
La responsabilité de l’entreprise évoque en premier lieu les risques d’exploitation.  Il ne faut cependant pas négliger les risques « après livraison » sous prétexte que le travail est achevé et que le produit est livré.

On ne saurait négliger la nécessité, pour les entreprises, de veiller à assurer adéquatement la responsabilité qu’elles sont susceptibles d’encourir pour les dommages que leurs travaux/produits seraient susceptibles de causer, tant avant qu’après la réception/livraison.   

RC professionnelle
Se spécialiser dans une matière du droit en évolution constante.

 

Compétences acquises

Responsabilité en général
A l’issue de la formation, l’étudiant peut évaluer le contenu de polices d’assurance de responsabilité, identifier les points où la loi complète ou contredit la police d’assurance, évaluer les problèmes d’application et connaître les principes de solution.

RC Vie privée

A l’issue de la formation, les participants auront une maîtrise du droit applicable à l’assurance RC Vie privée.

Ils seront en mesure d’apprécier la validité et la portée exacte de ces polices d’assurance. Ils auront acquis les réflexes nécessaires afin d’examiner rapidement une police offerte sur le marché et de résoudre les difficultés d’application susceptibles de se poser en pratique. 

RC des entreprises
A l’issue de la formation, les participants auront une maîtrise du droit applicable à l’assurance RC exploitation/produit. Ils seront en mesure d’apprécier la validité et la portée exacte de ces polices d’assurance. Ils auront acquis les réflexes nécessaires afin d’examiner rapidement une police offerte sur le marché et de résoudre les difficultés d’application susceptibles de se poser en pratique. 

RC professionnelle
Résoudre des problèmes complexes en matière d'assurance.

 

Public

Magistrats, avocats, courtiers, gestionnaires, dirigeants d’entreprise et d’une façon générale, toute personne désireuse d’approfondir ses connaissances en matière de prévention des risques de l’entreprise. 

 

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts du programme :

Responsabilité en général
La compréhension de la matière sera facilitée par l’utilisation de nombreux exemples tirés de la pratique.

RC professionnelle
Révision pratique de la matière

 
Formateur(s)

Maître Hélène DE RODE
Chargée d'enseignement UCL, Avocat au barreau de Liège, Scrétaire perpétuel de l'European Academy of Sciences, Vice-présidente du Musée Africain de Namur
Maître Cédric EYBEN
Avocat au Barreau de Liège Spécialiste en Assurances & Responsabilité civile
Maître Catherine MELOTTE
Avocate

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 Dates
  25.11.2019 | 18.00 > 21.00
  03.12.2019 | 18.00 > 21.00
  10.12.2019 | 18.00 > 21.00
  16.12.2019 | 18.00 > 21.00
  06.01.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  300€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  OBFG
  FEPRABEL

 Référence
  19210290302

Inscription
Activités culturelles
Prix des métiers d'art du Hainaut - La Matière & Le Geste

44 artisans - Un peu plus de 150 objets d´art, tantôt ornementaux, tantôt utilitaires, mais toujours riches d´une valeur esthétique ajoutée seront présentés dans l´ancien cloître des Soeurs Noires au sein d´une scénographie soignée.

Exposition du 30/11 au 22/12/2019 Semaine de 9 à 12 et de 14 à 17h Week-end de 14 à18h

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