Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Fiscalité
Fiscalité | Module 10 : Fiscalité internationale - option

Objectifs

L’objectif de la formation est d’éveiller les participants aux problématiques de double imposition, dans le cadre spécifique de la Convention-modèle OCDE (laquelle a connu des évolutions majeures au cours de ces dernières années).    

 

Contenu

Analyse de la Convention-modèle OCDE, et en particulier:

  • Introduction et définition des notions de base: impôts visés; définitions; notion de la ‘résidence’ ; difficultés liées à l’interprétation, etc.
  • Présentation du projet ‘BEPS’ et de ses principales avancées;
  • Analyse des articles 3 à 21 de la Convention-modèle OCDE et des règles ‘distributrices’ y contenues et appuyée par des exemples concrets;
  • Moyens pour éliminer les doubles impositions (méthodes d’exemption ou d’imputation; procédure amiable, voire procédure d’arbitrage);
  • Echanges de renseignements (mis à jour);
  • Introduction aux prix-transferts (‘Transfer Pricing’).     

 

Intérêt

"Parent souvent méconnu, voire négligé du droit fiscal, le droit fiscal international (OCDE), par le biais en particulier des conventions préventives de la double imposition, est susceptible de concerner pourtant tous les contribuables (personnes physiques et morales) et tous les revenus (rémunérations salariées, dividendes, pensions, etc.). Il est par conséquent indispensable de connaître les principes de base, afin de faire valoir ses droits face à l'Administration fiscale, en cas de contestation, en toute connaissance de cause.

La Convention-modèle OCDE a subi ces dernières années des modifications substantielles ('Base Erosion and Profit Shifting'). La formation proposée vise dès lors une mise à jour des connaissances et une analyse détaillée, sur base d'exemples concrets, des articles de la Convention-modèle OCDE. Il expose aussi l'importance de certains concepts essentiels en droit fiscal international, à l'instar de celui de résidence. Une formation indispensable pour rester à la page."

 

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant sera capable d’appréhender, de manière autonome, les problèmes fiscaux comportant un élément d’extranéité. 

 

Public

Experts-comptables; comptables; conseils fiscaux; réviseurs d’entreprises; chefs d’entreprise; avocats; notaires; etc.    

 

Pré requis

Aucun prérequis.

 

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation :

Analyse systématique de la Convention-modèle OCDE et appuyée/illustrée par des exemples concrets. 

 

Formateur(s)

Monsieur Gaëtan ZEYEN
Avocat au barreau de Bruxelles, Responsable du comité de rédaction des éditions électroniques fiscales 'Do Fiscum'

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 Dates
  21.11.2019 | 18.00 > 21.00
  28.11.2019 | 18.00 > 21.00
  05.12.2019 | 18.00 > 21.00
  12.12.2019 | 18.00 > 21.00

 Prix
  250€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC

 Référence
  192103263

Inscription
Activités culturelles
Inspirations sauvages

Exposition - photographies de Michel d'Oultremont
du 27/09 au 27/10/2019 - Gratuit
du lundi au vendredi de 9-18h les samedis 14-18h
Vernissage le 26/09, 18h30

LUZ DA

En concert le 7 décembre 2019 - 20h
Info par mail : contact.brogna@gmail.com

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