Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Planification patrimoniale
Planification patrimoniale | Module 2 : Droit civil successoral

Objectifs
Donner un large aperçu des notions de base du droit civil successoral belge afin de pouvoir en extraire les éléments essentiels à la planification patrimoniale . 
 
Première analyse de la réforme des droits successoraux dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2018.
 
Contenu
  • La dévolution successorale légale (degré, ordres successoraux, substitution successorale et règles de liquidations) ; 
  • La dévolution testamentaire (formes des testaments ; conseils de rédaction; legs en duo et legs de residuo etc… ) 
  • L’impact du mariage, de la cohabitation simple et de la cohabitation légale sur la dévolution ; 
  • Les conséquences au jour d’un décès de certains actes réalisés entre vifs :
    Donations : rapports et réductions (analyse simple) ;
    Contrats de mariage : Attribution de communauté, clause préciputaire etc… ; 
    Clause d’accroissement. 
  • Lien succinct avec la fiscalité des successions.
 
Intérêt
Optimaliser les connaissances fiscales et comptables en vue d’une planification en y intégrant les données essentielles du code civil belge en la matière. 
 
Utiliser au mieux, voire réactualiser des règles du code civil belge en vue d’une planification simple et efficace.  
 
Compétences acquises

Connaissance plus approfondie des règles de droit civil successoral essentielles à l’organisation d’une planification fiscale 

Public

Tout public mais la formation sera principalement axée sur le droit civil.

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers
Interactivité du séminaire. 
Sur base d’une structure pré-définie, les participants sont invités à intervenir à tous moments pour poser des questions ou envisager un cas pratique 
 
Formateur(s)

Madame Anne WUILQUOT
Notaire

  version imprimable

 Dates
  19.11.2019 | 18.00 > 21.00
  26.11.2019 | 18.00 > 21.00
  03.12.2019 | 18.00 > 21.00

 Prix
  225€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  FEPRABEL
  Chambre Notaires
  IEC

 Référence
  192103415

Inscription
Activités culturelles
Inspirations sauvages

Exposition - photographies de Michel d'Oultremont
du 27/09 au 27/10/2019 - Gratuit
du lundi au vendredi de 9-18h les samedis 14-18h
Vernissage le 26/09, 18h30

LUZ DA

En concert le 7 décembre 2019 - 20h
Info par mail : contact.brogna@gmail.com

Suivez-nous sur les réseaux sociaux.