Mandataire de crise
Mandataire de crise | Module 8 : Le rôle du juge délégué - Les chambres d'enquêtes commerciales

Objectifs

Familiariser les participants avec

  • la PRJ telle que vécue dans la pratique et avec ses points délicats
  • le fonctionnement des chambres d’enquêtes commerciales des Tribunaux de Commerce

 

Contenu

Statistiques

Début de la PRJ

Suivi de la PRJ

Accord collectif : Plan de réorganisation

La PRJ par transfert sous autorité de justice

 

Constitution de la Chambre d’Enquêtes

Indices

Dépistage

Rôle du juge rapporteur

Traitement du dossier


Intérêt

La PRJ est une procédure souvent rencontrée par les entreprises et leurs conseils. Les règles de cette procédure ne sont pas toujours faciles à appliquer dans la pratique. Elles connaissent par ailleurs certains changements actuellement. 

 

La chambre d’enquête commerciale détecte les entreprises en difficulté en examinant certains critères objectifs (absence de publication du bilan à la BNB, pertes récurrentes, assignations ONSS, protêts, jugements par défaut,…). Elle a pour but de faire le point avec le dirigeant de l’entreprise, son comptable et éventuellement son conseil et de faire un suivi des actions de redressement proposées.

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant sera capable de comprendre comment la

  • PRJ fonctionne dans la pratique et sera au courant de ses points délicats
  • chambre d’enquêtes fonctionne dans la pratique
Public

Avocats, conseils juridiques, professionnels du chiffre, responsables d’entreprise

Pré requis

Une bonne connaissance théorique de la PRJ (celle-ci étant donnée dans d’autres modules préalables du cycle « Mandataires de crise »)

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation :

Les conseils et exemples tirés de cas vécus, qui ont fait l’objet de discussions et de situations délicates pour les entreprises et leurs conseils

 

Formateur(s)

Monsieur Bernard BOISDEQUIN

Monsieur Guy PIERSON


 Dates
  23.01.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  75€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC

 Référence
  201102737

Inscription