Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Mandataire de crise
Mandataire de crise | Module 12 : Les aspects sociaux des procédures collectives judiciaires ou conventionnelles

Objectifs

Proposer aux différents intervenants, dans des procédures mises en place par la loi du 31 janvier 2009, une analyse et une réflexion sur les dispositions « sociales » de cette loi et sur leur mise en œuvre.

 
Contenu

Analyse des aspects sociaux à l’occasion des diverses procédures mises en œuvre en application de la loi du 31 janvier 2009 :

  • enquêtes commerciales
  • mandataires de justice
  • réorganisation judiciaire : par accord amiable, par accord collectif, avec transfert « conventionnel »
  • transfert sous autorité de justice
Intérêt

Répondre aux questions pratiques en rapport avec les diverses interventions des organes sociaux de l’entreprise, des représentants des travailleurs et des travailleurs prévues par la loi du 31 janvier 2009.

Compétences acquises

Une approche plus concrète et critique des incidences sociales en rapport avec la réorganisation d’une entreprise sous régime de la continuité.

Public

Magistrats, avocats, juges consulaires, réviseurs, comptables et experts-comptables, représentants syndicaux, chefs d’entreprise, ...

Pré requis

Lecture de la loi du 31 janvier 2009

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Formateur(s)

Monsieur Pierre VANHAVERBEKE


  version imprimable

 Dates
  19.03.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  75€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC

 Référence
  201102741

Inscription
Activités culturelles
Inspirations sauvages

Exposition - photographies de Michel d'Oultremont
du 27/09 au 27/10/2019 - Gratuit
du lundi au vendredi de 9-18h les samedis 14-18h
Vernissage le 26/09, 18h30

LUZ DA

En concert le 7 décembre 2019 - 20h
Info par mail : contact.brogna@gmail.com

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