Mandataire de crise
Mandataire de crise | Module 15 : La responsabilité des mandataires judiciaires et conventionnels

Objectifs

La responsabilité des professionnels actifs dans la restructuration des entreprises est importante La théorie juridique de cette responsabilité particulière fera l’objet d’une première partie du cours ; l’examen de cas pratiques jugés par les tribunaux permettra de bien comprendre les principes. Cette responsabilité sera examinée sur le plan civil et sur le plan pénal.

Contenu
  • Les bases juridiques de la responsabilité des mandataires de crise (civiles et pénales) 
  • Les normes de comportement des mandataires de crise 
  • Le devoir d’information  
  • L’obligation de reddition des comptes 
  • Les règles particulières applicables aux :
    1. curateurs de faillite 
    2. liquidateurs judiciaires  
    3. liquidateurs conventionnels 
    4. mandataires judiciaires 
    5. administrateurs provisoires 
    6. juges consulaires 
    7. comptables et réviseurs 
  • La responsabilité du fait d’autrui (collaborateurs, commissaires priseurs, huissiers, …)
  • l’obligation de conservation des archives 
  • cas pratiques (avec intervention d’un magistrat du parquet pour l’aspect pénal) 
 
Intérêt

La responsabilité professionnelle des mandataires de crise est de plus en plus invoquée. Il convient donc de bien en comprendre les principes par une approche théorique et pratique

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant sera capable de comprendre les mécanismes juridiques de la mise en cause de la responsabilité des mandataires de crise et de se prémunir contre des erreurs pouvant entraîner sa  responsabilité ; il pourra aussi apprécier la responsabilité de mandataires de crise auxquels il est confronté en cas de difficultés. 

Public

Curateurs de faillite, avocats spécialisés, consultants comptables, liquidateurs, juges consulaires et médiateurs  

 

Pré requis

Connaissance de la restructuration des entreprises ou tout au moins suivi de la formation dans ce domaine

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation :

Des cas pratiques viendront illustrer la théorie

 

Formateur(s)

Monsieur Pierre DEMOLIN


 Dates
  23.04.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  75€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC

 Référence
  201102744

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