Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Mandataire de crise
Mandataire de crise | Module 18 : Aspects de Responsabilités des dirigeants d'entreprises

Objectifs

Permettre aux professionnels travaillant avec des entreprises en difficulté d’attirer l’attention des dirigeants sur les risques qu’ils encourent, de les aider à les gérer et de les convaincre d’actions qui seraient de nature à les protéger

Permettre aux professionnels conseillant les créanciers d’exercer sur les dirigeants les pressions utiles à la sauvegarde de leurs droits et agir ou faire agir en responsabilité pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

Donner aux administrateurs et actionnaires minoritaires les clefs de compréhension de leurs actions pour redresser l’entreprise

 

Contenu
  • Responsabilité du Code des Sociétés
  • Responsabilité quasi délictuelle
  • Responsabilité vis-à-vis de la TVA et du Fisc
  • Responsabilité vis-à-vis de l’ONSS
  • Faute grave et caractérisée
  • Faute simple dans le livre XX
  • Lien de causalité
  • Dommage
  • Action minoritaire
  • Lien avec le pénal

 

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

Faire ce qui est repris dans"Objectifs"

 

Public
  • Avocats
  • Réviseur et comptables
  • Administrateurs
  • Juge

 

Pré requis

Non

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation :

  • Approche juridique mais aussi tactique et pratique
  • Approche économique et financière

 

Formateur(s)

Maître Yves BRULARD
Avocat

  version imprimable

 Dates
  14.05.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  75€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC

 Référence
  201102747

Inscription
Activités culturelles
Inspirations sauvages

Exposition - photographies de Michel d'Oultremont
du 27/09 au 27/10/2019 - Gratuit
du lundi au vendredi de 9-18h les samedis 14-18h
Vernissage le 26/09, 18h30

LUZ DA

En concert le 7 décembre 2019 - 20h
Info par mail : contact.brogna@gmail.com

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