Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Mandataire de crise
Mandataire de crise | Module 19 : Les liquidations et restructurations dans le secteur non-marchand

Objectifs

Permettre aux mandataires de crise d’appréhender les différents aspects juridiques des dissolutions (et liquidations) et restructurations dans le secteur non-marchand.

 

Contenu
  • Introduction
  • Fonctionnement des ASBL et fondations
  • Dissolution et liquidation
  • Fusions et scissions
  • Transformation ASBL en société à finalité sociale

 

 

Compétences acquises

Connaissance et compréhension de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, et notamment les mécanismes de dissolution (et liquidation), fusion/scission et transformation en société à finalité sociale.

 

Public

Avocats, notaires, magistrats, comptables, administrateurs d’ASBL

 

Pré requis

Non

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation :

Analyse orientée vers la pratique.

 

Formateur(s)

Maître Vincent DECKERS
Avocat au barreau de Bruxelles Assistant à la faculté de droit UCL

  version imprimable

 Dates
  28.05.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  75€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC

 Référence
  201102748

Inscription
Activités culturelles
Inspirations sauvages

Exposition - photographies de Michel d'Oultremont
du 27/09 au 27/10/2019 - Gratuit
du lundi au vendredi de 9-18h les samedis 14-18h
Vernissage le 26/09, 18h30

LUZ DA

En concert le 7 décembre 2019 - 20h
Info par mail : contact.brogna@gmail.com

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