Mandataire de crise
Mandataire de crise | Module 19 : Les liquidations et restructurations dans le secteur non-marchand

Objectifs

Permettre aux mandataires de crise d’appréhender les différents aspects juridiques des dissolutions (et liquidations) et restructurations dans le secteur non-marchand.

 

Contenu
  • Introduction
  • Fonctionnement des ASBL
  • Dissolution et liquidation
  • Insolvabilité des entreprises
  • Fusions et scissions
  • Transformations

 

Compétences acquises

Connaissance et compréhension des dispositions du Code des sociétés et des associations concernant les ASBL, et notamment les mécanismes de dissolution (et liquidation), fusion/scission et transformations (transformation d’une ASBL en SCES agréée, SC agréée comme ES ou en AISBL).

 

Public

Avocats, notaires, magistrats, comptables, administrateurs d’ASBL

 

Pré requis

Non

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation :

Analyse orientée vers la pratique.

 

Formateur(s)

Maître Vincent DECKERS
Avocat au barreau de Bruxelles – Professeur à l’ESSF (ICHEC)

 Dates
  28.05.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  75€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC

 Référence
  201102748

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