Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Assurances
Assurances | Module 5 : Assurance de personnes

Objectifs

La formation a pour objectif d’initier les participants à la réglementation sur les assurances de personne (à savoir la loi du 4 avril 2014 relative au contrat d’assurance et l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’activité d’assurance sur la vie).

Parmi les assurances de personne, une attention particulière sera accordée aux assurances de groupe et aux assurances d’engagement individuel de pension complémentaire, assurances qui participent à la constitution d’une pension complémentaire relevant de ce que l’on appelle communément le 2ème pilier des pensions. 

La législation sociale applicable aux pensions complémentaires sera également abordée.

 

 

Contenu

Ière partie. Le cadre réglementaire applicable aux assurances de personnes :

1. Notion, caractéristiques et place des assurances de personnes dans les classifications d’assurances et Branches d’activités d’assurances

2. Les assurances sur la vie

3. Les assurances de personne autres que sur la vie

IIème partie. Le cadre réglementaire applicable aux pensions complémentaires gérées par un assureur : les assurances de groupe et les assurances d’engagement individuel de pension complémentaire :

1. La loi sur les pensions complémentaires (à savoir la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaire en matière de sécurité sociale ainsi que ses arrêtés royaux d’exécution).

2. La réglementation prudentielle applicable aux pensions complémentaires gérées par un assureur (à savoir plus particulièrement l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’activité d’assurance sur la vie).

 

Intérêt

L’importance du développement des pensions complémentaires (à savoir le 2ème pilier des pensions) comme complément aux pensions légales (le 1er pilier des pensions) n’est plus à démontrer.

Compte-tenu de l’évolution démographique peu favorable au système actuel de pension légale, la généralisation du 2ème pilier tant pour les salariés que pour les indépendants devient une priorité à laquelle les praticiens, qu’ils soient avocats ou intermédiaires d’assurance doivent être attentifs afin de défendre ou conseiller u mieux leurs clients. Une parfaite connaissance de cette matière, encore en évolution, constitue pour eux un réel atout professionnel.

 

Compétences acquises

Le participant sera capable de situer les assurances de personne et plus particulièrement les assurances sur la vie dans l’environnement réglementaire.

 

Public

Toute personne intéressée par les assurances de personne et plus particulièrement par les activités d’assurance sur la vie. Toute personne qui souhaite être introduite à la problématique des pensions complémentaires gérées par un assureur.

 

Pré requis

Non – avoir suivi le module 1 Droit du contrat d’assurance peut être un plus sans être une nécessité.

 

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Ce cours est l’un des rares cours qui aborde la question des assurances sur la vie en ce compris la problématique des pensions complémentaires.

 

 

Formateur(s)

Monsieur Jean-Christophe ANDRE-DUMONT
Directeur juridique Allianz Life Luxembourg
Mademoiselle Florence DELOGNE
Directrice adjointe du Cabinet du Ministre des pensions Daniel Bacquelaine

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 Dates
  27.01.2020 | 18.00 > 21.00
  03.02.2020 | 18.00 > 21.00
  10.02.2020 | 18.00 > 21.00
  17.02.2020 | 18.00 > 21.00
  02.03.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  300€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  OBFG
  FEPRABEL

 Référence
  20110290305

Inscription
Activités culturelles
Inspirations sauvages

Exposition - photographies de Michel d'Oultremont
du 27/09 au 27/10/2019 - Gratuit
du lundi au vendredi de 9-18h les samedis 14-18h
Vernissage le 26/09, 18h30

LUZ DA

En concert le 7 décembre 2019 - 20h
Info par mail : contact.brogna@gmail.com

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