Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Assurances
Assurances | Module 8 : Assurance transport

Objectifs

Initier aux spécificités des assurances transports

Contenu

Chapitre I.  La législation belge

Section I.  Les textes légaux

  • Le Code civil
  • La loi du 11 juin 1874
  • La loi du 21 août 1879
  • La loi du 4 avril 2014
  • La loi du 13 mars 2016

Section 2.  Le champ d’application des textes légaux

  • Les assurances maritimes et les assurances fluviales
  • Les assurances de transports de marchandises
  • Les assurances aériennes

Section 3.  La proposition de loi de la Commission de Droit maritime

  • Contexte 
  • Critiques
  • Perspectives

 

Chapitre 2.  Les acteurs

Section 1.  L’assureur

Section 2.  Le coassureur et l’apériteur

Section 3. Les Protection and Indemnity Clubs (P&I Clubs)

Section 4. La Royale Association Belge des Assureurs Maritimes (ABAM)

  • Composition et rôle
  • Statistiques 2015

Section 5.  L’agent général

Section 6. Le mandataire général unique pour la Belgique de l'association d'assureurs connue sous la dénomination Lloyd'

Section 7.  L’agent d’assurances

Section 8.  Le courtier d’assurances

Section 9.  L’assuré

Section 10.  Le commissionnaire-expéditeur

Section 11.  Le dispacheur

Section 12.  Le commissaire d’avaries

Section 13. La Commission Nautique auprès du Tribunal de commerce d’Anvers

 

Chapitre 3.  Le contrat d’assurance

Section 1.  Principes

  • Autonomie de la volonté
  • Preuve du contrat
  • Déclaration du risque et réticence
  • Double assurance
  • Surassurance

Section 2.  Polices et clauses

  • Police in quo vis
  • Police d’abonnement
  • Police flottante
  • Police pour compte de qui il appartiendra
  • Police au porteur ou à ordre
  • Police au voyage et police à temps
  • Clause de valeur agréée
  • Police d’Anvers
  • Conditions générales d’assurance CMR ABAM
  • Clauses spéciales ABAM

 

Chapitre 4.  L’intérêt d’assurance

Section I.  Notion

Section 2.  Délimitation

 

Chapitre 5.  L’objet du risque

Section 1.  Notion

Section 2.  Loi maritime

  • Le navire et ses accessoires
  • Le fret
  • Le prix de passage
  • Le prêt à la grosse
  • Les marchandises
  • Le profit espéré
  • Toutes choses ou valeurs, estimables à prix d'argent

Section 3.  Loi du 4 avril 2014

Section 4.  Licéité

  • Position du problème
  • Critère
  • Cas d’application

 

Chapitre 6.  Le risque

Section I.  Généralités

  • Notion
  • Grands risques
  • Théorie des trois dimensions

Section 2.  Risques maritimes

  • Risques assurables
  • Risques exclus

Section 3.  Risques fluviaux

  • Risques assurables
  • Risques exclus

Section 4.  Risques routiers

  • Risques assurables
  • Risques exclus

Section 5.  Risques ferroviaires

  • Risques assurables
  • Risques exclus

Section 6.  Risques aériens

  • Définition
  • Risques assurables
  • Risques exclus

Section 7.  Terrorisme

 

Chapitre 7.  Le sinistre

Section 1.  Obligations de l’assuré

Section 2.  Mise en œuvre de la garantie maritime et fluviale

  • Garantie de l’assureur
  • Action d’avarie
  • Délaissement

 

Chapitre 8.  Les actions

Section 1.  Droit d’action

Section 2.  Action quasi directe

Section 3.  Référé d’hôtel en matière maritime et fluviale

Section 4.  Subrogation

  • Mécanisme
  • Cas d’application

Section 5.  Prescription

  • Délai
  • Point de départ
  • Suspension

Section 6.  Arbitrage

 
Intérêt

Très spécifique - Sujet rare

Compétences acquises

Distinguer les assurances transports des assurances de droit commun

Pré requis

Oui

Droit des assurances "général"

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Formation pratique, sur la base d'exemples

Formateur(s)

Monsieur Jean-Pierre KESTELOOT
Avocat (aviation & transport)

  version imprimable

 Dates
  27.04.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  60€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  OBFG
  FEPRABEL

 Référence
  20110290308

Inscription
Activités culturelles
Inspirations sauvages

Exposition - photographies de Michel d'Oultremont
du 27/09 au 27/10/2019 - Gratuit
du lundi au vendredi de 9-18h les samedis 14-18h
Vernissage le 26/09, 18h30

LUZ DA

En concert le 7 décembre 2019 - 20h
Info par mail : contact.brogna@gmail.com

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