Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Assurances
Assurances | Module 9 : Evaluation et calcul du dommage

Objectifs

La finalité du droit de la responsabilité est de permettre de réparer le préjudice subi par une victime et de replacer celle-ci, autant que faire se peut, dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence de faute ou d’accident.

Par-delà ces premières observations, comment le droit organise-t-il cette réparation ? Comment peut-on évaluer les conséquences d’une atteinte à un patrimoine, de dégâts aux choses ?

Comment peut-on évaluer les conséquences d’un accident, d’une blessure, d’un décès ?

La formation a pour objet d’introduire les praticiens à la technique de la réparation du préjudice, de leur livrer les outils et clés d’accès qui leur permettront ensuite d’approfondir la matière et les familiariser avec les calculs des différentes facettes du préjudice corporel (blessures ou décès).

Contenu

La formation distinguera selon que la chose est réparable ou non, et différentes questions seront passées en revues : le coût des réparations ; la valeur de remplacement ; la valeur vénale ; l’indemnité pour dépréciation ; le sort de l’épave ; la question de la vétusté ; les taxes et les frais accessoires ; les troubles de jouissance ; le dommage moral lié aux choses.

Les sujets suivants seront, entre autres, abordés :

Les principes de la réparation du dommage, l’expertise, les frais, les préjudices temporaires en cas de blessures (moral, pretium doloris, ménager, économique, postes particuliers), les préjudices permanents en cas de blessures (moral, ménager, économique), les préjudices par répercussion, les préjudices en cas de décès, les intérêts

Par ailleurs, pour la partie "Dommage corporel" : calcul de l'indemnité en cas de blessures ou en cas de décès – cas pratiques résolus en appliquant les principes et en effectuant les calculs soit manuellement, soit avec un tableur Excel personnalisé, soit avec un logiciel spécialisé.

Intérêt

Toute personne confrontée aux litiges de responsabilité ou d’assurance ne peut éviter la question de l’évaluation du dommage et du calcul de l’indemnité. Ces questions sont récurrentes, pratiques, et constituent d’ailleurs l’enjeu essentiel du litige. 

De plus, l’indemnisation du dommage corporel revêt une grande importance, non seulement pour la victime (ou ses proches, notamment en cas de décès),  les personnes subrogées à la victime, le responsable et les assureurs, mais aussi pour les divers  conseillers (courtiers, avocats, etc.). Sur base des notions théoriques, divers calculs sont à faire.

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • procéder à une évaluation de préjudice en cas de dommages aux biens ou à l’inverse, de critiquer une réclamation;
  • procéder à une évaluation de préjudice en cas de lésion corporel ou de décès, ou à l’inverse, de critiquer une réclamation;
  • vérifier la validité des différents calculs du dommage corporel (blessures ou décès);
  • réaliser correctement ces différents calculs.
Public

Le public cible visé est constitué de magistrats, avocats, courtiers, gestionnaires de compagnie, étudiants, inexpérimenté, peu expérimenté, ou souhaitant mettre leurs connaissances à jour

 

Pré requis

Il est utile (mais pas indispensable) d’avoir déjà quelques notions sur le droit de l’indemnisation

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation :

Le formateur propose d’examiner les différents postes de réparation d’un dommage et leur mode d’évaluation avec ci et là des observations critiques sur les pratiques actuelles.

Une introduction à la technique d’évaluation du dommage par capitalisation fera l’objet de certains développements.

Des développements spécifiques seront par ailleurs consacré aux expertises médico-légales et aux notions telles que le deuil pathologique.

Formateur(s)

Maître Cédric EYBEN
Avocat au Barreau de Liège Spécialiste en Assurances & Responsabilité civile
Docteur Sylvain GRABER

Maître Etienne PARIDAENS


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 Dates
  05.05.2020 | 18.00 > 21.00
  12.05.2020 | 18.00 > 21.00
  03.06.2020 | 18.00 > 21.00
  17.06.2020 | 18.00 > 21.00
  29.06.2020 | 18.00 > 21.00
  02.07.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  350€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  OBFG
  FEPRABEL

 Référence
  20110290309

Inscription
Activités culturelles
La Cellule Culture de l'UCLouvain FUCaM Mons

a le plaisir de vous inviter à découvrir, dès le vendredi 4 septembre, Aux Ateliers des Fucam, 2, rue des Soeurs Noires, Mons (entrée rue du Grand Trou Oudart)

l´exposition :

Estampes numériques

Oeuvres de Henry Pouillon
Avec les poèmes de Marie-Clotilde Roose
L'exposition est accessible en semaine, de 9 à 18h
et les samedis, de 14 à 18h
Infos : 065/40 69 10
cellule-culture-mons@uclouvain.be

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