Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Assurances
Assurances | Module 9 : Evaluation et calcul du dommage

Objectifs

Séances Cédric Eyben (Réparation du préjudice matériel)

La finalité du droit de la responsabilité est de permettre de réparer le préjudice subi par une victime et de replacer celle-ci, autant que faire se peut, dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence de faute ou d’accident.

Par-delà ces premières observations, comment le droit organise-t-il cette réparation ? Comment peut-on évaluer les conséquences d’une atteinte à un patrimoine, de dégâts aux choses ?

 

Séance Cédric Eyben et Sylvain Graber (Réparation du préjudice corporel) 

La finalité du droit de la responsabilité est de permettre de réparer le préjudice subi par une victime et de replacer celle-ci, autant que faire se peut, dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence de faute ou d’accident.

Par-delà ces premières observations, comment le droit organise-t-il cette réparation ? Comment peut-on évaluer les conséquences d’un accident, d’une blessure, d’un décès ?

La formation a pour objet d’introduire les praticiens à la technique de la réparation du préjudice et de leur livrer les outils et clés d’accès qui leur permettront ensuite d’approfondir la matière.

 

Séances Etienne Paridaens (calcul du dommage corporel

Se familiariser avec les calculs des différentes facettes du préjudice corporel, blessures ou décès.

Contenu

Séances Cédric Eyben (Réparation du préjudice matériel)

La formation distinguera selon que la chose est réparable ou non, et différentes questions seront passées en revues : le coût des réparations ; la valeur de remplacement ; la valeur vénale ; l’indemnité pour dépréciation ; le sort de l’épave ; la question de la vétusté ; les taxes et les frais accessoires ; les troubles de jouissance ; le dommage moral lié aux choses.

La couverture des dommages aux choses dans les assurances de responsabilité et dans les assurances de chose.

Un syllabus complet sera remis aux participants. 

 

Séance Cédric Eyben et Sylvain Graber (Réparation du préjudice corporel) 

Les sujets suivants seront, entre autres, abordés :

Les principes de la réparation du dommage, l’expertise, les frais, les préjudices temporaires en cas de blessures (moral, pretium doloris, ménager, économique, postes particuliers), les préjudices permanents en cas de blessures (moral, ménager, économique), les préjudices par répercussion, les préjudices en cas de décès, les intérêts

Un syllabus complet sera remis aux participants. 

 

Séances Etienne Paridaens

  • Calculs du dommage moral (dommage moral pur, pretium doloris, …, ), du dommage ménager, du dommage professionnel (perte de revenus, efforts accrus, …), tant temporaires que permanents (méthode forfaitaire, capitalisation, rente).
  • Calculs de dommages plus spécifiques (esthétique, agrément, voluptatis, para-professionnel, post-professionnel, etc.).
  • Calcul des frais futurs.
  • Calcul du dommage en cas de décès (frais funéraires avec ou sans anticipation, dommage moral, matériel, ménager).
  • Calculs des intérêts (taux, date de départ, date d’arrivée).
  • Provisions.
  • Calculs « manuels », ou au moyen d’un tableur, ou avec un logiciel spécifique.

Option n°2 : module :"Dommage corporel : calcul de l'indemnité en cas de blessures ou en cas de décès – cas pratiques résolus en appliquant les principes et en effectuant les calculs soit manuellement, soit avec un tableur Excel personnalisé, soit avec un logiciel spécialisé ».

Intérêt

Séances Cédric Eyben (Réparation du préjudice matériel)
Toute personne confrontée aux litiges de responsabilité ou d’assurance ne peut éviter la question de l’évaluation du dommage et du calcul de l’indemnité. Ces questions sont récurrentes, pratiques, et constituent d’ailleurs l’enjeu essentiel du litige. 

 

Séance Cédric Eyben et Sylvain Graber (Réparation du préjudice corporel)
Toute personne confrontée aux litiges de responsabilité ou d’assurance ne peut éviter la question de l’évaluation du dommage et du calcul de l’indemnité. Ces questions sont récurrentes, pratiques, et constituent d’ailleurs l’enjeu essentiel du litige. 

 

Séances Etienne Paridaens
L’indemnisation du dommage corporel revêt une grande importance, non seulement pour la victime (ou ses proches, notamment en cas de décès),  les personnes subrogées à la victime, le responsable et les assureurs, mais aussi pour les divers  conseillers (courtiers, avocats, etc.).
Sur base des notions théoriques, divers calculs sont à faire.

Compétences acquises

Séances Cédric Eyben (Réparation du préjudice matériel)
A l’issue de la formation, le participant sera capable de procéder à une évaluation de préjudice en cas de dommages aux biens ou à l’inverse, de critiquer une réclamation. 

 

Séance Cédric Eyben et Sylvain Graber (Réparation du préjudice corporel)
A l’issue de la formation, le participant sera capable de procéder à une évaluation de préjudice en cas de lésion corporel ou de décès, ou à l’inverse, de critiquer une réclamation.

 

Séances Etienne Paridaens
Capacité de vérifier la validité des différents calculs du dommage corporel (blessures ou décès).
Capacité de réaliser correctement ces différents calculs.

Public

Le public cible visé est constitué de magistrats, avocats, courtiers, gestionnaires de compagnie, étudiants, inexpérimenté, peu expérimenté, ou souhaitant mettre leurs connaissances à jour

 

Pré requis

Séances Etienne Paridaens

Il est utile (mais pas indispensable) d’avoir déjà quelques notions sur le droit de l’indemnisation

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation :

 

Séances Cédric Eyben (Réparation du préjudice matériel)

Le formateur propose d’examiner les différents postes de réparation d’un dommage matériel et leur mode d’évaluation avec ci et là des observations critiques sur les pratiques actuelles.

Le tableau indicatif 2016 sera commenté.

L’évaluation du dommage sera distinguée du calcul des indemnités en assurances de responsabilité et en assurances de chose.

 

Séance Cédric Eyben et Sylvain Graber (Réparation du préjudice corporel) 

Le formateur propose d’examiner les différents postes de réparation d’un dommage et leur mode d’évaluation avec ci et là des observations critiques sur les pratiques actuelles.

Le tableau indicatif 2016 sera commenté.

Une introduction à la technique d’évaluation du dommage par capitalisation fera l’objet de certains développements.

Des développements spécifiques seront par ailleurs consacré aux expertises médico-légales et aux notions telles que le deuil pathologique.

Formateur(s)

Maître Cédric EYBEN
Avocat au Barreau de Liège Spécialiste en Assurances & Responsabilité civile
Docteur Sylvain GRABER

Maître Etienne PARIDAENS


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 Dates
  05.05.2020 | 18.00 > 21.00
  12.05.2020 | 18.00 > 21.00
  19.05.2020 | 18.00 > 21.00
  03.06.2020 | 18.00 > 21.00
  10.06.2020 | 18.00 > 21.00
  23.06.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  350€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  OBFG
  FEPRABEL

 Référence
  20110290309

Inscription
Activités culturelles
Prix des métiers d'art du Hainaut - La Matière & Le Geste

44 artisans - Un peu plus de 150 objets d´art, tantôt ornementaux, tantôt utilitaires, mais toujours riches d´une valeur esthétique ajoutée seront présentés dans l´ancien cloître des Soeurs Noires au sein d´une scénographie soignée.

Exposition du 30/11 au 22/12/2019 Semaine de 9 à 12 et de 14 à 17h Week-end de 14 à18h

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