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Colloques
Colloques | Le droit fiscal en Belgique (Edition 2020)

Objectifs

Chaque année, les professionnels du chiffre et les fiscalistes se doivent de maîtriser de nouvelles règles afin de conseiller efficacement leurs clients. À cette fin, quatre experts fiscaux seront réunis lors de ce colloque du 23 avril 2020 pour synthétiser l’ensemble de cette actualité fiscale :

 

  • Les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;
  • Certaines mesures de la réforme de l’ISOC ;
  • Les modifications des conditions de l’exemption pour les livraisons intracommunautaires ;
  • Les nouvelles règles applicables en matière d’imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;
  • Les développements récents en matière de tax shelter PME ;
  • La nouvelle réduction d’impôt pour les contrats d’assurance protection juridique ;
  • Le budget mobilité ;
  • Le nouveau code du recouvrement ;
  • Etc.
Contenu

Sous la présidence de M. François Stevenart MeeûsConseiller à la Cour de Cassation, Maître de conférences invité à l’UCLouvain.

 

13h30 :

Accueil des participants

14h00 :

Introduction

14h15 :

Dispositions légales intervenues en 2019 intéressant l'impôt des sociétés
Yves DEWAEL, conseiller externe au Cabinet Lenoir et Associés Avocats, membre du comité de rédaction des Actualités Fiscales (Kluwer)I

15h15 :

Procédure fiscale : actualités législatives et jurisprudentielles
Julien BUY, avocat, chargé de cours à l’O.E.C.C.B.B. et aux Ateliers des FUCaM

16h00 :

Pause

16h20 :

Modifications législatives, analyse des jurisprudences de la CJUE et de leurs implications directes en Belgique
Yves BERNAERTS, conseil fiscal – Administrateur TaxYB, chargé de cours à l'EPHEC (spécialisation en sciences fiscales), représentant de l’IEC à Accountancy Europe (Tax Policy Group et VAT Task Force)

17h10 :

Impôt des personnes physiques : les nouveautés
Jonathan PICAVET, avocat et maître de conférences invité à la Louvain School of Management

18h00 :

Questions - Réponses

 

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Les participants au colloque recevront l’ouvrage publié à cette occasion par les éditions Anthemis (www.anthemis.be) Le droit fiscal en Belgique – Édition 2020

Vous retrouverez dans cet ouvrage collectif, auquel ont contribué les spécialistes Yves BERNAERTS, Julien BUY, André CULOT, Emanuele CECI, Olivier D’AOUT, Josse DEBLANDRE, Yves DEWAEL, Florence LALLEMANT, Jean-Pierre MAGREMANNE, Jonathan PICAVET, Arnaud Scheyvaerts, Gaëtan ZEYEN, les modifications significatives de l’année écoulée (législation, circulaires, décisions administratives, etc.), la jurisprudence (belge et européenne), des commentaires systématiques sur l’actualité fiscale et une bibliographie par thème

Réduction de 10% accordée aux Alumni, aux membres de l’UHPC et de Synergie asbl ainsi que pour les stagiaires IPCF

 

Formateur(s)

Monsieur Yves BERNAERTS

Monsieur Julien BUY

Monsieur Yves DEWAEL

Monsieur Jonathan PICAVET
Avocat
Monsieur François STEVENART MEEUS
Maître de conférence à l'UCLouvain, Conseiller à la Cour de cassation

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 Dates
  23.04.2020 | 14.00 > 18.00

 Prix
  160€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC

 Référence
  201103065

Inscription
Activités culturelles
Lieu :

Aux Ateliers des Fucam, 2, rue des Soeurs Noires, Mons (entrée rue du Grand Trou Oudart)

LEMPS, le village le plus dessiné de France

Fusains, pastels, aquarelles, gouaches··· ,"sur le motif ",
d´étudiants en architecture de LOCI Tournai

Attention
À la suite des mesures prises,
l´exposition est fermée. Merci de votre compréhension

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