Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Fiscalité
Fiscalité | Module 2 : Impôt des sociétés : Initiation

Objectifs

Donner une connaissance de base de l’impôt des sociétés (matière complexe et très technique) basée sur l’analyse de la déclaration fiscale à cet impôt et via des exemples pratiques. 

 

Contenu

Cette formation ne sera pas basée sur un syllabus continu mais sur des notes complètes et à jour  (avec références au C.I.R et à son arrêté royal d’exécution) sur chaque thème abordé dans la lecture de la déclaration fiscale. Les notes seront remises avant chaque cours.

NB : les notes sont généralement plus étoffées que ce qui pourra être appréhendé et dit aux différents cours. Ainsi , les participants auront l’opportunité de parcourir dans les notes des règles et des régimes fiscaux qui seront davantage détaillés dans le cours de perfectionnement de l’I.Soc.

5 thèmes axés sur la détermination de la base taxable et le calcul de l’I.Soc propremendit :

Thème 1 : Bénéfice comptable versus bénéfice fiscal – principes directeurs de l’I.Soc -  notion de « petite  société » - présentation schématique des 14 opérations de détermination de la base taxable et des deux groupes de déductions fiscales , issus de la réforme de l’I.Soc - introduction relative à  deux bases minimales d’imposition , à savoir respectivement les éléments du résultat fiscal soumis à la limitation de déduction et la règle de la corbeille ( règle des 70%) .

Thème 2 : Notion fiscale de réserve taxable : grandes lignes des réserves apparentes et occultes  pertinentes pour les PME– but de la majoration de la situation de début des réserves taxées .

Thème 3 : Principales dépenses non admises pour les PME et aperçu schématique de la notion fiscale de dividendes distribués.

Thème 4 : Les déductions fiscales (3ème à 14ème OP) : grandes lignes des déductions fiscales les plus importantes pour les PME ( éléments non imposables, RDT, déduction pour investissement, pertes fiscales reportées) .

NB : la DCR incrémentale ayant perdu grandement de son attrait est enseignée dans le cours de perfectionnement. De même, l’embryon de consolidation fiscale entre deux sociétés résidentes liées, donnant lieu dans le chef d’une des sociétés à la nouvelle déduction de transfert intra-groupe , est analysé dans sa globalité dans le cours de perfectionnement.

Thème 5 : Calcul de l’I.Soc (nouveaux taux de base et réduit, calcul de la rémunération minimale à un dirigeant d’entreprise et règle de palier, majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés et imputation des précomptes).

NB : Au cours de ces différents thèmes, sont notamment abordés de façon synthétique certains aspects importants de la réforme de l’I.Soc , telles que la problématique des charges payées anticipativement, les amendes non déductibles, les modifications apportées à certaines règles d’amortissement ,la nouvelle condition de base pour l’exonération des provisions pour risques et charges, la rectification de la base taxable et le sort des déductions fiscales non utilisées, etc.

Intérêt

Répondre à une demande de mise à niveau pour que le participant puisse ensuite éventuellement suivre une formation perfectionnée de l’impôt des sociétés.

Être informé des grands axes de la réforme de l’impôt des sociétés ( lois du 25 décembre 2017 et 30 juillet 2018) dans les sujets abordés , y compris dans sa troisième phase entrant en vigueur au 1er janvier 2020.

 

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant aura :

  •  une connaissance de base de l’I.Soc applicable aux PME et sera capable de comprendre le fonctionnement de la déclaration fiscale à cet impôt dans ses principaux aspects (les plus courants).

 

 
Public

Conseillers fiscaux, comptables, experts-comptables, réviseurs d’entreprise, avocats fiscalistes, agents des administrations fiscales, notaires, juristes d’entreprise mais aussi les gérants (et actionnaires ou associés ) de PME.

 

Pré requis

Non

 

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation (Spécificités à mettre en avant dans la communication)

 

  • Compréhension et lecture plus aisée de la déclaration fiscale à l’I.Soc
  • Acquisition de certains réflexes importants ( raisons de la survenance d’une perte fiscale en présence d’un bénéfice comptable de l’exercice ou l’inverse  , différence entre les techniques visant à exonérer ou déduire des produits comptables en tout ou partie exonérés sur le plan fiscal, etc.)
  • Interaction de l’I.Soc avec le droit comptable et la récente réforme du droit des sociétés (nouveau CSA)
  • Exemples pratiques et chiffrés dans les matières techniques et complexes abordées
  • Mise en avant des principaux risques et opportunités à cet impôt de manière synthétique

NB : les aspects internationaux de l’I.Soc ( directive ATAD, impact des CPDI, bénéfices et pertes des ES étrangers, etc.) ne sont pas abordés dans la présente formation ni les opérations intra-groupe ( transfert pricing et avantages anormaux, déduction fiscale de transfert intra-groupe dans le cadre de l’embryon de consolidation fiscale introduit par la loi du 25 décembre 2017 de réforme de l’I.Soc, etc.).

 

Formateur(s)

Madame Christine SCHOTTE
Chargée d’enseignement à l’UCL dans le certificat universitaire en gestion et pratique de l’impôt des sociétés à la Louvain School of Management et aux Ateliers des FUCAM, Maître de conférences à l’Unamur en Master en Sciences de gestion

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 Dates
  11.02.2020 | 18.00 > 21.00
  18.02.2020 | 18.00 > 21.00
  03.03.2020 | 18.00 > 21.00
  10.03.2020 | 18.00 > 21.00
  09.06.2020 | 18.00 > 21.30
  16.06.2020 | 18.00 > 21.00
  18.06.2020 | 18.30 > 21.30

 Prix
  490€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  IEC

 Référence
  201103256

Inscription
Activités culturelles
Lieu :

Aux Ateliers des Fucam, 2, rue des Soeurs Noires, Mons (entrée rue du Grand Trou Oudart)

LEMPS, le village le plus dessiné de France

Fusains, pastels, aquarelles, gouaches··· ,"sur le motif ",
d´étudiants en architecture de LOCI Tournai

L'exposition est accessible uniquement en semaine
de 8h30 à 17h00

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