Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Planification patrimoniale
Planification patrimoniale | Module 15 : Les aspects Internationaux

Objectifs

 * Comprendre les règles civiles applicables dans le cadre de la planification d’un patrimoine détenu à l’étranger ou en cas de mobilité internationale : relations matrimoniales, successions, ...

Comprendre les règles fiscales applicables en cas de détention et de transmission, pour cause de décès ou entre vifs, d’actifs dans une situation transfrontalière : territorialité, prévention de la double imposition, ...

* Appréhender les implications fiscales et patrimoniales de la détention transfrontalière d’un patrimoine immobilier et mobilier, en personne physique ou par l’entremise d’une structure sociétaire.

Comprendre les mécanismes fiscaux français et belges applicables lors de la détention directe et indirecte d’un patrimoine composé d’actifs immobiliers ou financiers et détenu dans les deux pays.

Comprendre les règles civiles et fiscales applicables lors de la transmission pour cause de décès ou entre vifs d’un patrimoine composé d’actifs immobiliers ou financiers et détenu dans les deux pays.

Apprendre à élaborer des stratégies de détention  et de planification successorale adaptées aux situations de transfrontalières entre la France et la Belgique.

 

Contenu

1) La planification fiscale internationale

  • Le droit international privé dans le cadre de la planification patrimoniale
  • Les règles fiscales de territorialité et les facteurs de rattachement (impôts sur les revenus, donations, successions)
  • La prévention de la double imposition internationale (impôts sur les revenus, donations, successions)
  • Les successions dans un contexte international : aspects fiscaux
  • Les donations dans un contexte international : aspects fiscaux
  • Le recours aux structures étrangères
  • L’échange d’informations international et la transparence
2) La fiscalité internationale dans le contexte franco-belge
  • Rappel des règles de territorialité appliquées lors de la perception transfrontalière de revenus immobiliers et mobiliers, ainsi qu’en cas de succession et de donation.
  • Description des règles et obligations fiscales liées à la détention directe ou indirecte d’immeubles dans un cadre transfrontalier Belgique-France.
  • Description des techniques d’optimalisation de la structuration au moyen de sociétés translucides (S.C.I.) ou de financement avec E.I.P.
  • Description des techniques de planification successorales transfrontalières
 

 

Intérêt

Avec la mondialisation, l’intensification des mouvements des personnes et des capitaux conduit à une multiplication des situations patrimoniales transfrontalières. Pour mettre sur pied une planification patrimoniale et successorale adaptée ou pour gérer une situation patrimoniale ou successorale, il est indispensable d’avoir un aperçu global des aspects civils et fiscaux à prendre en compte dès qu’un élément d’extranéité est présent.

L’objectif de la formation est d’expliquer ces éléments civils et fiscaux résultant d’un contexte transfrontalier, européen ou international.

 

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant sera capable de : 

  • Connaître les étapes du raisonnement et acquérir les bons réflexes pour structurer adéquatement un patrimoine dans les situations présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité, être à même de percevoir les écueils juridiques et fiscaux et comprendre les techniques de structuration et de planification.
  • Comprendre la problématique liée à la détention et à  la transmission de biens situés en Belgique ou en France par des personnes physiques ou morales domiciliées dans l’autre pays.
  • Percevoir des écueils juridiques et fiscaux.
  • Comprendre les techniques de structuration patrimoniale et de planification successorale transfrontalière.

 

 
Public

Avocats, conseils fiscaux, notaires, juristes, magistrats, gestionnaires de patrimoine, banquiers, chefs d’entreprises, professionnels de la comptabilité, agents immobiliers, banquiers, directeurs d’agence bancaire, courtiers d’assurance, courtiers de crédits, professions libérales, ….

Pré requis
  • Connaissances de base en droit civil, essentiellement matrimonial et successoral.
  • Connaissance de base en fiscalité française et belge des personnes physiques et morales, y compris la fiscalité de la mutation à titre gratuit et des droits d'enregistrement et de successions.
Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Les points forts de la formation :

Offrir une approche à la fois civile et fiscale des aspects internationaux de la planification patrimoniale. Sans prétendre à l’exhaustivité, la formation  donnera un large aperçu des problématiques en jeu.

 

Formateur(s)

Monsieur Alain LACOURT

Madame Isabelle RICHELLE


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 Dates
  17.02.2020 | 18.00 > 21.00
  02.03.2020 | 18.00 > 21.00
  10.03.2020 | 18.00 > 21.00
  24.03.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  300€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  OBFG
  FEPRABEL
  Chambre Notaires
  IEC

 Référence
  201103427

Inscription
Activités culturelles
La Cellule Culture de l'UCLouvain FUCaM Mons

a le plaisir de vous inviter à découvrir, dès le vendredi 4 septembre, Aux Ateliers des Fucam, 2, rue des Soeurs Noires, Mons (entrée rue du Grand Trou Oudart)

l´exposition :

Estampes numériques

Oeuvres de Henry Pouillon
Avec les poèmes de Marie-Clotilde Roose
L'exposition est accessible en semaine, de 9 à 18h
et les samedis, de 14 à 18h
Infos : 065/40 69 10
cellule-culture-mons@uclouvain.be

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