Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Mandataire de crise
Mandataire de crise | Module 2 : Introduction juridique : Quel cadre judiciaire ou extrajudiciaire pour quelles entreprises en difficulté ?

Objectifs

Procéder à une analyse commentée des dispositions de la loi du sur la continuité des entreprises/Livre XX du Code de droit économique

Contenu

Etude de la loi sur la continuité des entreprises (LCE)

  • Le droit de l’entreprise en difficulté – notions
  • L’enquête commerciale
  • L’accord amiable hors procédure en réorganisation judiciaire (PRJ)

Tome 2

  • La PRJ – description de la procédure en ses différentes variantes – études de cas pratiques

 

Intérêt

La loi belge offre aux entreprises en difficulté une alternative à la dissolution et à la faillite –qui demeurent des procédures de remembrement – en leur proposant une procédure spécifique visant à les réorganiser dans une perspective de continuité

 

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant sera capable de comprendre les rouages de cette procédure spécifique et devrait être en mesure de mener à bien un dossier de PRJ, d’accompagner ou de conseiller utilement  une entreprise en difficulté.

Public

Les praticiens de l’insolvabilité

Pré requis

Il est nécessaire d’être familiarisé au droit judiciaire et à la pratique du droit de l’insolvabilité

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation :

Un certain nombre de points pratiques d’attention seront mis en évidence pendant la formation en même temps que seront recensées et commentées des décisions récentes prononcées en la matière par les Cours et Tribunaux

 

Formateur(s)

Madame Véronique LEBACQ


  version imprimable

 Dates
  12.11.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  75€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  IPCF
  avocats.be
  IEC

 Référence
  202102707

Inscription
Activités culturelles
La Cellule Culture de l'UCLouvain FUCaM Mons

vous invite à découvrir, aux Ateliers des Fucam (entrée rue du Grand Trou Oudart) L'exposition :
When business meets art
Photographie de Thierry Dubrunfaut

Ouverture

du lundi au vendredi de 9 à 17 et les samedis de 14 à 18h.
Fermé les dimanches et jours fériés.
Horaire d'été
du 15 juillet au 15 août : du lundi au vendredi de 9 à 16h, fermé les samedis. Carine Pecher

ETMO Acoustic

Retrouvez sur Youtube le concert jazz d'ETMO Acoustic (saxophone et piano) enregistré en avril dans la Chapelle des Soeurs Noires

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