Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Assurances
Assurances | Module 10 : Intermédiation - le métier de courtier en assurances

Objectifs

Appréhender les mises à jour des nouvelles réglementations relatives à la profession d'intermédiaire en assurances (Transposition de la DDA, RGPD, Directive anti-blanchiment et financement du terrorisme, Règles de conduite, Contrôles des intermédiaires par la FSMA...)

Contenu
  1. Introduction – Rappel des législations et structure – Chiffres du secteur
  2. Conditions d’accès et d’exercice des activités d’intermédiation en assurances et distribution des assurances.  LIVRE VII
  3. Règles de conduite.  LIVRE IV
  4. Contrôle des règles de conduite et des conditions d’exercice des activités d’assurance et de distribution d’assurance (FSMA).  LIVRE V
  5. Aspects pratiques de la gestion d’un bureau de courtage (RH, digital, informatisation, marketing, …)

Petit manuel du courtier

  1. La déontologie du secteur
  2. La R.C. de l’intermédiaire – aspect belge et européen
  3. Nouvelles Règles anti-blanchiment – Evaluation globale/individuelle
  4. Aspect du RGPD pour les intermédiaires
  5. Cession et achat de portefeuille

 

- Livre IV : Règles de conduite.

Les règles qui concernent les informations précontractuelles, l’offre et la publicité ainsi que les pratiques professionnelles relatives à la segmentation ou les participations aux bénéfices comprises dans la partie 3 de la loi du 4 avril 2014 ont été regroupées dans le Livre IV.

Un tri a parfois été fait parmi les règles comprises dans cette partie pour ne conserver, dans le Livre IV que les règles qui avaient spécifiquement cet objet. Les autres ont été déplacées dans d’autres Livres ou d’autres Codes où leur place était plus adéquate. Ainsi les règles relatives à l’interprétation du contrat et aux clauses contractuelles ont été déplacées dans le Livre II. Les règles relatives au droit international privé ont été renvoyées vers le Code de droit international privé.

On a aussi ajouté, dans le Livre IV consacré aux règles de conduite, quelques règles issues de l’arrêté royal relatif à l’activité d’assurance sur la vie.

La notion même de « règles de conduite » n’étant pas définie, il a fallu faire des choix selon l’objet de la règle en question.

 

- Livre V : Contrôle des règles de conduite et des conditions d’exercice des activités d’assurance et de distribution d’assurance (FSMA).

Le Livre V contient toutes les règles relatives au contrôle exercé par la FSMA et les sanctions qui peuvent être infligées, se rapportant aux règles de conduite ainsi qu’aux conditions d’exercice des activités d’assurance et de distribution de l’assurance. On y trouve principalement les règles de la Partie 7 et de la Partie 8 (organisation du contrôle pour ce qui a trait à la FSMA) de la loi du 4 avril 2014. Le Livre V délimite, par la même occasion, les compétences de la FSMA par rapport à celles de la BNB. Ces dispositions n’ont pas subi de changement. Vu le caractère transversal de la loi du 2 août 2002, les dispositions que celle-ci consacre à la FSMA ont été maintenues dans cette loi et n’ont donc pas été transférées dans le Livre V.

 

- Livre VII : Conditions d’accès et d’exercice des activités d’intermédiation en assurances et distribution des assurances.

Le Livre VII reprend les dispositions de la partie 6 de la loi du 4 avril 2014. 

Notons que ce livre VII sera encore adapté suite à la transposition de la DDA qui devrait être votée pour le 1ier juillet 2018.

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Formateur(s)

Monsieur Patrick CAUWERT
C.E.O. FEPRABEL

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 Dates
  07.09.2020 | 18.00 > 21.00
  14.09.2020 | 18.00 > 21.00
  21.09.2020 | 18.00 > 21.00
  28.09.2020 | 18.00 > 21.00
  05.10.2020 | 18.00 > 21.00
  12.10.2020 | 18.00 > 21.00

 Prix
  350€

 Accréditation/agrément
  Pas agréé chèques-formations
  OBFG
  FEPRABEL
 Référence
  20210290310

Inscription
Activités culturelles
Inspirations sauvages

Exposition - photographies de Michel d'Oultremont
du 27/09 au 27/10/2019 - Gratuit
du lundi au vendredi de 9-18h les samedis 14-18h
Vernissage le 26/09, 18h30

LUZ DA

En concert le 7 décembre 2019 - 20h
Info par mail : contact.brogna@gmail.com

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