Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Mandataire de crise
Mandataire de crise | Module 18 : Aspects de Responsabilités des dirigeants d'entreprises

Objectifs

Permettre aux professionnels travaillant avec des entreprises en difficulté d’attirer l’attention des dirigeants sur les risques qu’ils encourent, de les aider à les gérer et de les convaincre d’actions qui seraient de nature à les protéger

Permettre aux professionnels conseillant les créanciers d’exercer sur les dirigeants les pressions utiles à la sauvegarde de leurs droits et agir ou faire agir en responsabilité pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

Donner aux administrateurs et actionnaires minoritaires les clefs de compréhension de leurs actions pour redresser l’entreprise

 

Contenu
  • Responsabilité du Code des Sociétés
  • Responsabilité quasi délictuelle
  • Responsabilité vis-à-vis de la TVA et du Fisc
  • Responsabilité vis-à-vis de l’ONSS
  • Faute grave et caractérisée
  • Faute simple dans le livre XX
  • Lien de causalité
  • Dommage
  • Action minoritaire
  • Lien avec le pénal

 

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

Faire ce qui est repris dans "Objectifs"

 

Public
  • Avocats
  • Réviseur et comptables
  • Administrateurs
  • Juge

 

Pré requis

Non

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation :

  • Approche juridique mais aussi tactique et pratique
  • Approche économique et financière

 

Formateur(s)

Maître Yves BRULARD
Avocat

  version imprimable

 Dates
  20.05.2021 | 18.00 > 21.00

 Prix
  75€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation

 Référence
  211102723

Inscription
Activités culturelles
Lieu :

Aux Ateliers des Fucam, 2, rue des Soeurs Noires, Mons (entrée rue du Grand Trou Oudart)

LEMPS, le village le plus dessiné de France

Fusains, pastels, aquarelles, gouaches··· ,"sur le motif ",
d´étudiants en architecture de LOCI Tournai

L'exposition est accessible uniquement en semaine
de 8h30 à 17h00

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