Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Assurances
Assurances | Module 9 : Evaluation et calcul du dommage

Objectifs
 

Partie 1 : La finalité du droit de la responsabilité est de permettre de réparer le préjudice subi par une victime et de replacer celle-ci, autant que faire se peut, dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence de faute ou d’accident.

Par-delà ces premières observations, comment le droit organise-t-il cette réparation ? Comment peut-on évaluer les conséquences d’un accident, d’une blessure, d’un décès ?

La formation a pour objet d’introduire les praticiens à la technique de la réparation du préjudice (tant corporel que matériel) et de leur livrer les outils et clés d’accès qui leur permettront ensuite d’approfondir la matière.

Partie 2 : Se familiariser avec les calculs des différentes facettes du préjudice corporel, blessures ou décès.

 

Contenu

Partie 1 : Les sujets suivants seront, entre autres, abordés :

- La notion de dommage et les principes applicables à sa réparation ;

- Le dommage corporel (la nomenclature des dommages réparables ; l’évaluation médicale du dommage ; les particularités du dommage du fait du décès ; le dommage résultant d’une atteinte à l’intégrité physique, tant temporaire que permanente, ainsi que les frais y afférents, les réserves, les intérêts et le sort à réserver aux provisions) ;

- Le dommage aux choses (au regard des recommandations du Tableau indicatif ; réparation ou valeur de remplacement ; vétusté ; indemnisation des troubles de jouissance).

Partie 2 : Calculs du dommage corporel : personnel (dommage personnel pur, pretium doloris, …), du dommage ménager, du dommage professionnel (perte de revenus, efforts accrus, …), tant temporaires que permanents (méthode forfaitaire, capitalisation, rente).

Calculs de dommages plus spécifiques (esthétique, agrément, voluptatis, para-professionnel, post-professionnel, etc.).

Calcul des frais futurs.

Calcul du dommage en cas de décès (frais funéraires avec ou sans anticipation, dommage personnel, matériel, ménager).

Provisions

Calcul du dommage aux choses au regard du Tableau indicatif (réparation et valeur de remplacement ; vétusté ; …)

Calculs des intérêts (taux, date de départ, date d’arrivée).

 

Intérêt
Partie 1 : Toute personne confrontée aux litiges de responsabilité ou d’assurance ne peut éviter la question de l’évaluation du dommage et du calcul de l’indemnité. Ces questions sont récurrentes, pratiques, et constituent d’ailleurs l’enjeu du litige.Ces questions sont récurrentes, pratiques, et constituent d’ailleurs l’enjeu essentiel du litige.
 
Partie 2 : L’indemnisation du dommage corporel revêt une grande importance, non seulement pour la victime (ou ses proches, notamment en cas de décès), les personnes subrogées à la victime, le responsable et les assureurs, mais aussi pour les divers conseillers (courtiers, avocats etc.).  Sur base des notions théoriques, divers calculs sont à faire.
 
Compétences acquises

Partie 1 : A l’issue de la formation, le participant sera capable de procéder à une évaluation de préjudice en cas de lésion corporel ou de décès, ou à l’inverse, de critiquer une réclamation.

Partie 2 : Capacité de vérifier la validité des différents calculs du dommage corporel (blessures ou décès).

 

Capacité de réaliser correctement ces différents calculs.

Public

Le public cible visé est constitué de magistrats, avocats, courtiers, gestionnaires de compagnie, étudiants, inexpérimenté, peu expérimenté, ou souhaitant mettre leurs connaissances à jour.

Pré requis
Partie 1 : La connaissance des fondamentaux du droit de la responsabilité civile et des assurances est un atout,
 
Partie 2 : Il est utile (mais pas indispensable) d’avoir déjà quelques notions sur le droit de l’indemnisation
 
Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Partie 1 : Base

Partie 2 : Technique (pré-requis partie 1)

Formateur(s)

Madame Pauline COLSON

Monsieur Tanguy DELEU

Docteur Sylvain GRABER

Madame Valérie NICAISE


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 Dates
  17.05.2021 | 18.00 > 21.00
  25.05.2021 | 18.00 > 21.00
  07.06.2021 | 18.00 > 21.00
  14.06.2021 | 18.00 > 21.00
  21.06.2021 | 18.00 > 21.00
  28.06.2021 | 18.00 > 21.00

 Prix
  360€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  avocats.be
  FEPRABEL

 Référence
  21110294409

Inscription
Activités culturelles
La Cellule Culture de l'UCLouvain FUCaM Mons

vous invite à découvrir, aux Ateliers des Fucam (entrée rue du Grand Trou Oudart) L'exposition :
When business meets art
Photographie de Thierry Dubrunfaut

Ouverture

du lundi au vendredi de 9 à 17 et les samedis de 14 à 18h.
Fermé les dimanches et jours fériés.
Horaire d'été
du 15 juillet au 15 août : du lundi au vendredi de 9 à 16h, fermé les samedis. Carine Pecher

ETMO Acoustic

Retrouvez sur Youtube le concert jazz d'ETMO Acoustic (saxophone et piano) enregistré en avril dans la Chapelle des Soeurs Noires

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