Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Planification patrimoniale
Planification patrimoniale | Module 5 : Gestion du patrimoine immobilier

Objectifs
 
L’objectif est de fournir aux participants un inventaire :
  • Des principales règles applicables en gestion du patrimoine immobilier.
Contenu

La fiscalité du patrimoine immobilier privé

  • Assiette de l'IPP
  • Les revenus imposables
  • Le redevable de l'impôt
  • Les revenus exonérés de l'IPP
  • Déductions et réductions
  • Le précompte immobilier
  • Taxation des plus-values immobilières à titre de revenus divers
  • Détention d'un bien immobilier à l'étranger par une personne physique
  • Donations immobilières : quelques techniques

Les crédits immobiliers

  • Introduction
  • Rappels et principes
  • Le marché belge :
    - Le paysage immobilier en Belgique
    - Les principales tendances 2017
    - Les perspectives 2018
  • Les formules de financement :
    - Qui investit ?
    - Quel est le but ?
    - Quelle durée ? Court terme vs Moyen-Long terme
    - Les formules et leurs caractéristiques
    - La Funding Loss
    - Cas pratiques
    - Les couvertures de taux
    - Les sûretés
  • Les promotions immobilières
  • Les financements immobiliers résidentiels à l'étranger
  • Dette Senior et dette Mezzanine.

Démembrement de la propriété immobilière et dirigeants

Considérations pratiques en matière d'impôts directs

Achat et possession d'un bien immobilier

Quelques aspects TVA

Les droits d'enregistrement

  • Actes et conventions obligatoirement enregistrables
  • Base de perception et taux applicables aux principaux contrats (Vente, échanges, baux, droits d’emphytéose et de superficie, apports en société, partages)
  • Présomptions inscrites dans le Code des droits d’enregistrement
  • Incidents dans un compromis de vente 
Les taux élevés des droits d’enregistrement constituent parfois un frein aux acquisitions immobilières. Il paraît donc utile dans le cadre d‘une bonne gestion du patrimoine :
  • De connaître les précautions à prendre avant de signer un compromis ;
  • D’éviter les pièges lors des partages ou d’apport en société.
 

Stratégies de gestion d'un patrimoine immobilier direct et indirect

  • Immeuble personnel et fiscalité
    Réflexion préalable à l'acquisition, prise de conscience des risques pris, prise de conscience du dilemne existant entre avantage fiscal en fiscalité directe et planification patrimoniale.
  • Optimalisation des structures de financement de biens immobiliers
    Sensibiliser aux différents types de crédit immobilier tout en ayant un regard sur la fiscalité
    Analyse d’une méthode de financement alternative au crédit immobilier classique.
  • Démembrements et conventions particulières, aspects civils et fiscaux (impôts directs)
    Usufruit, droit de superficie et bail emphytéotique ; la prise en charge de travaux ; mise à disposition au dirigeant ; reconstitution de la pleine propriété ; position de l'administration fiscale ; ...
  • Optimalisation fiscale en matière immobilière : Droits d'enregistrement et planification successorale 
  • Impact TVA dans la gestion immobilière 
  • Stratégies de gestion du patrimoine immobilier direct (la "brique") et indirect (la "brique papier")
    Evaluation d'un immeuble et d'un projet de développement – Véhicules d’investissement indirect : certificat immobilier, SIR, FIIS, … -  Caractéristiques comptables, opérationnelles, juridiques et fiscales
 
Intérêt

Exposé théorique des règles applicables et illustration par des cas pratiques

Compétences acquises

Le cours vise notamment à conseiller des personnes désireuses d’optimaliser fiscalement une acquisition mais également à les conseiller dans le cadre d‘une planification successorale.

Public

Cette formation vise notamment :

  • les notaires, candidats notaires et plus généralement les employés d’études notariales ;
  • les avocats et leurs collaborateurs ;
  • les comptables qui souhaitent conseiller leur client dans le cadre d’opérations immobilières afin de prévenir certaines opérations ;
  • les conseillers en planification patrimoniale ;
  • tous dirigeants d'entreprises et professionnels du conseil liés à l'immobilier et à la fiscalité.
 
Pré requis

Connaissance de base en droit civil, droits d'enregistrement et de succession et en fiscalité

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Formateur(s)

Maître Rafaël ALVAREZ CAMPA
Avocat
Monsieur André CULOT
Professeur à l'EFP, Professeur à l'ESSF, Chargé de conférence au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Business School, Membres du comité d'Etudes et de Législation de la Fédération du Notariat
Monsieur Bruno HALLEUX
Head of Estate Planning Wealth Management BNP Paribas Fortis
Monsieur Benoît PERNET
Senior Manager Ernst & Young Tax Consultants SCCRL
Monsieur Michel PLEECK
Administrateur de sociétés immobilières
Monsieur Matthieu POSSOZ

Monsieur Didier VERSTRAELEN
Private Banker - BNP Paribas Fortis SA

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 Dates
  09.02.2021 | 18.00 > 21.00
  23.02.2021 | 18.00 > 21.00
  09.03.2021 | 18.00 > 21.00
  16.03.2021 | 18.00 > 21.00
  23.03.2021 | 18.00 > 21.00
  30.03.2021 | 18.00 > 21.00
  20.04.2021 | 18.00 > 21.00
  27.04.2021 | 18.00 > 21.00
  04.05.2021 | 18.00 > 21.00

 Prix
  675€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation

 Référence
  211103431

Inscription
Activités culturelles
Lieu :

Aux Ateliers des Fucam, 2, rue des Soeurs Noires, Mons (entrée rue du Grand Trou Oudart)

LEMPS, le village le plus dessiné de France

Fusains, pastels, aquarelles, gouaches··· ,"sur le motif ",
d´étudiants en architecture de LOCI Tournai

L'exposition est accessible uniquement en semaine
de 8h30 à 17h00

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