Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Planification patrimoniale
Planification patrimoniale | Module 3 : Droit familial patrimonial

Objectifs

Analyse des impacts de la loi du 31 juillet 2017 et des modifications complémentaires de la loi du 22 juillet 2018 sur les successions et libéralités

Contenu
  • Description des mesures législatives nouvelles (donations, successions, partage)
  • Applications pratiques aux donations mobilières et immobilières
  • Application de la loi nouvelle dans le temps
  • La conclusion de pactes successoraux ponctuels
  • La conclusion d’un pacte successoral global
  • Le conjoint survivant: ses nouveaux droits
 
Compétences acquises
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
  • Conseiller de nouveaux arrangements patrimoniaux
 
Public

Conseillers patrimoniaux, notaires, avocats, réviseurs et comptables d’entreprises

Pré requis

Principes du droit des successions et des liquidations de succession

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Formateur(s)

Monsieur Laurent STAS
Executive Director EY Law – Private Client Services

  version imprimable

 Dates
  07.12.2021 | 18.00 > 21.00
  14.12.2021 | 18.00 > 21.00

 Prix
  175€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  avocats.be
  Chambre Notaires

 Référence
  212103443

Inscription
Activités culturelles
La Cellule Culture de l'UCLouvain FUCaM Mons

vous invite à découvrir, aux Ateliers des Fucam (entrée rue du Grand Trou Oudart) L'exposition :

Naître paysage - du 30/10 au 23/12
Photographies Anne-Sophie Costenoble
Textes Carl Norac

du lundi au vendredi de 9 à 18h et les samedis de 14 à 18h.
Fermé les dimanches et jours fériés.
FERMÉ les 1, 2 et 11/11 Renseignements : Carine Pecher

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