Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Planification patrimoniale
Planification patrimoniale | Module 11 : Structures générales et particulières

Objectifs

Initiation au fonctionnement juridique et au traitement fiscal de la société simple et de la fondation privé de droit belge, dans une perspective de planification patrimoniale.

Initiation au traitement fiscal belge des revenus perçus par des constructions juridiques étrangères (taxe Cayman)

Contenu

1ère partie : société simple et fondation privée

  • Société simple : utilité en matière de planification patrimoniale, éléments constitutifs et conditions de forme, fonctionnement juridique et comptable, cessibilité des parts, conséquence de l’absence de personnalité juridique, comparaison succincte avec la fondation privée et l’asbl, traitement fiscal des apports, des revenus du fonds social, des transferts de parts par donation ou succession, de la liquidation,
  • Fondation privée : utilité en matière de planification patrimoniale, éléments constitutifs et conditions de forme, fonctionnement juridique et comptable, cas particulier de la certification de titres, comparaison succincte avec la société simple et l’asbl, traitement fiscal des apports, des revenus de la fondation, de la certification de titres et des distributions.

 

2ième partie : taxe Cayman

  • Notion de construction juridique étrangère pour l’application de la taxe Cayman
  • Notion de fondateur
  • Régime d’imposition par transparence : exposé et exemples pratiques
  • Régime d’imposition des distributions par une construction juridique étrangère : exposé et exemples pratiques
  • Mesure anti-abus
  • Obligations déclaratives

 

Intérêt

La connaissance de ces matières est indispensable aux professionnels actifs dans la structuration de patrimoine et la planification patrimoniale.

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Comprendre le fonctionnement de la société simple et de la fondation privé ainsi que leurs atouts respectifs dans une perspective de planification patrimoniale
  • Comprendre le fonctionnement de la taxe Cayman et identifier les constructions juridiques, les fondateurs et les bénéficiaires potentiellement concernés.

 

Public

Conseillers patrimoniaux, notaires, avocats, réviseurs d’entreprises, experts-comptables, courtiers en assurance

Pré requis

Compréhension de base du droit des sociétés et des associations, de l’impôt des personnes physiques, des sociétés et personnes morales.

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation

Présentation simple et illustrée d’une matière d’actualité, de prime abord très complexe.

 

Formateur(s)

Monsieur Laurent STAS
Executive Director EY Law – Private Client Services

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 Dates
  23.11.2021 | 18.00 > 21.00
  30.11.2021 | 18.00 > 21.00

 Prix
  150€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  avocats.be
  Chambre Notaires

 Référence
  212103451

Inscription
Activités culturelles
La Cellule Culture de l'UCLouvain FUCaM Mons

vous invite à découvrir, aux Ateliers des Fucam (entrée rue du Grand Trou Oudart) L'exposition :

Naître paysage - du 30/10 au 23/12
Photographies Anne-Sophie Costenoble
Textes Carl Norac

du lundi au vendredi de 9 à 18h et les samedis de 14 à 18h.
Fermé les dimanches et jours fériés.
FERMÉ les 1, 2 et 11/11 Renseignements : Carine Pecher

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