Mandataire de crise | Module 11 : La faillite
 Objectifs
Aborder les aspects pratiques des situations découlant de la faillite Contenu
Le cours suivra le déroulement d’une faillite et ses implications sur le failli, sur les dirigeants, sur les créanciers, …
1) Les conditions de la faillite
2) Les agents de la faillite (le curateur, le juge-commissaire, le procureur du roi, le praticien de l'insolvabilité)
3) Le jugement déclaratif de faillite
4) Les effets de la faillite
5) Les premiers devoirs du curateur
6) L'établissement du passif
7) La liquidation des actifs
8) Les aspects pénaux de la faillite
9) L'adoucissement des effets de la faillite
10) Les aspects fiscaux de la faillite
11) Les aspects internationaux de la faillite
12) La procédure de clôture
Mis à jour au 1er janvier 2020 (en intégrant le CSA) Intérêt
De nombreux professionnels juristes ou comptables sont en contact avec des situations de faillite. Compétences acquises
Meilleure connaissance de l’impact d’une faillite. Public
Juristes et gens du chiffre Pré requis
Aucun Lieu
Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS Formateur(s)
Monsieur Pierre CORNIL
Avocat associé chez CORNIL - DEMANET - CARMON. Ancien Bâtonnier, Juge suppléant au tribunal de l’Entreprise, membre du syndic des curateurs du Hainaut, praticien de l’insolvabilité
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