Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Mandataire de crise
Mandataire de crise | Module 11 : La faillite

Objectifs

Aborder les aspects pratiques des situations découlant de la faillite

Contenu

Le cours suivra le déroulement d’une faillite et ses implications sur le failli, sur les dirigeants, sur les créanciers, …

1) Les conditions de la faillite

2) Les agents de la faillite (le curateur, le juge-commissaire, le procureur du roi, le praticien de l'insolvabilité)

3) Le jugement déclaratif de faillite

4) Les effets de la faillite

5) Les premiers devoirs du curateur

6) L'établissement du passif

7) La liquidation des actifs

8) Les aspects pénaux de la faillite

9) L'adoucissement des effets de la faillite

10) Les aspects fiscaux de la faillite

11) Les aspects internationaux de la faillite

12) La procédure de clôture

Mis à jour au 1er janvier 2020 (en intégrant le CSA)

Intérêt

De nombreux professionnels juristes ou comptables sont en contact avec des situations de faillite.

Compétences acquises

Meilleure connaissance de l’impact d’une faillite.

Public

Juristes et gens du chiffre

Pré requis

Aucun

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Formateur(s)

Monsieur Pierre CORNIL
Avocat associé chez CORNIL - DEMANET - CARMON. Ancien Bâtonnier, Juge suppléant au tribunal de l’Entreprise, membre du syndic des curateurs du Hainaut, praticien de l’insolvabilité

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 Dates
  10.03.2022 | 18.00 > 21.00
  17.03.2022 | 18.00 > 21.00

 Prix
  150€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  avocats.be
  ITAA

 Référence
  221102730

Inscription
Activités culturelles
La Cellule Culture de l'UCLouvain FUCaM Mons vous propose : Une exposition

du 1er juillet au 25 août 2022
Une sélection de travaux de fin d´études d´étudiant.e.s de 2ème master d´ARTS²

Rêver c´est déjà ça

Entrée gratuite
Ouvert en semaine de 9 à 17h30, week-end de 12 à 18h

Du 15/07 au 14/08 - horaire d´été : ouvert en semaine jusque 16h, fermé le week-end

fermé le lundi 15/08

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