Aborder les aspects pratiques des situations découlant de la faillite

Le cours suivra le déroulement d’une faillite et ses implications sur le failli, sur les dirigeants, sur les créanciers, …

1) Les conditions de la faillite

2) Les agents de la faillite (le curateur, le juge-commissaire, le procureur du roi, le praticien de l'insolvabilité)

3) Le jugement déclaratif de faillite

4) Les effets de la faillite

5) Les premiers devoirs du curateur

6) L'établissement du passif

7) La liquidation des actifs

8) Les aspects pénaux de la faillite

9) L'adoucissement des effets de la faillite

10) Les aspects fiscaux de la faillite

11) Les aspects internationaux de la faillite

12) La procédure de clôture

Mis à jour au 1^er janvier 2020 (en intégrant le CSA)

De nombreux professionnels juristes ou comptables sont en contact avec des situations de faillite.

Meilleure connaissance de l’impact d’une faillite.

Juristes et gens du chiffre

Aucun

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS