Proposer aux différents intervenants, dans des procédures mises en place par la loi du 31 janvier 2009, une analyse et une réflexion sur les dispositions « sociales » de cette loi et sur leur mise en œuvre.

Entreprise en crise : Quelles mesures prendre sur le plan social ?

A. Diverses options envisageables :

   1° Procéder à des licenciements

     a) Peut-on parler de fermeture d’une entreprise au sens de la loi du 26 juin 2002 ?

     b) Quand y a-t-il licenciement collectif ?

     c) Quand y a-t-il licenciement multiple ?

     d) Les travailleurs à licencier sont-ils des travailleurs “protégés” ?

   2° Fermeture de l’entreprise : Liquidation volontaire, judiciaire ou aveu de faillit

   3° Réorganisation judiciaire prévue par la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises abrogée par la loi du 11 août 2017 (entrée en vigueur le 1er mai 2018) portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique

B.  Analyse des cessions de tout ou partie de l’activité de l’entreprise

   1. Transfert sous autorité de justice - CCT n°102

   2. Transfert conventionnel d’entreprise consécutif aux procédures d’insolvabilité - CCT n°32 bis

C.  Obligations d’information et de consultation

   1. Dans le cadre de la procédure en réorganisation judiciaire

   2. Dans le cadre d’un licenciement collectif ou fermeture d’entreprise

Répondre aux questions pratiques en rapport avec les diverses interventions des organes sociaux de l’entreprise, des représentants des travailleurs et des travailleurs prévues par la loi du 31 janvier 2009.

Une approche plus concrète et critique des incidences sociales en rapport avec la réorganisation d’une entreprise sous régime de la continuité.

Magistrats, avocats, juges consulaires, réviseurs, comptables et experts-comptables, représentants syndicaux, chefs d’entreprise, ...

Lecture de la loi du 31 janvier 2009

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS