Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Mandataire de crise
Mandataire de crise | Module 18 : Responsabilités des dirigeants

Objectifs

Permettre aux professionnels travaillant avec des entreprises en difficulté d’attirer l’attention des dirigeants sur les risques qu’ils encourent, de les aider à les gérer et de les convaincre d’actions qui seraient de nature à les protéger

Permettre aux professionnels conseillant les créanciers d’exercer sur les dirigeants les pressions utiles à la sauvegarde de leurs droits et agir ou faire agir en responsabilité pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices.

Donner aux administrateurs et actionnaires minoritaires les clefs de compréhension de leurs actions pour redresser l’entreprise

 

Contenu
  • Responsabilité du Code des Sociétés
  • Responsabilité quasi délictuelle
  • Responsabilité vis-à-vis de la TVA et du Fisc
  • Responsabilité vis-à-vis de l’ONSS
  • Faute grave et caractérisée
  • Faute simple dans le livre XX
  • Lien de causalité
  • Dommage
  • Action minoritaire
  • Lien avec le pénal

 

Compétences acquises

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

Faire ce qui est repris dans "Objectifs"

 

Public
  • Avocats
  • Réviseur et comptables
  • Administrateurs
  • Juge

 

Pré requis

Non

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation :

  • Approche juridique mais aussi tactique et pratique
  • Approche économique et financière

 

Formateur(s)

Maître Yves BRULARD
Avocat

  version imprimable

 Dates
  02.06.2022 | 18.00 > 21.00

 Prix
  75€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation
  avocats.be
  ITAA

 Référence
  221102737

Inscription
Activités culturelles
La Cellule Culture de l'UCLouvain FUCaM Mons

a le plaisir de vous inviter le 13 janvier à 18h30, aux Ateliers des Fucam au vernissage de L'exposition :

Tropical Gift
Photographies
Christian Lutz
du 14/01 au 26/02

lundi au vendredi de 9 à 18h et les samedis de 14 à 18h

Vernissage entrée sur présentation du CST.
Les normes sanitaires imposent que le verre de l´amitié soit pris assis, par tablées de 6 personnes max. Les espaces des salles voisines du parcours seront aménagés en conséquence. Nous vous remercions de votre compréhension.

Infos : 065/40.69.10 - Carine Pecher

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