Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Non-marchand
Non-marchand | Module 5 : Introduction au Droit associatif

Objectifs

Permettre aux personnes actives dans le secteur non marchand d’appréhender les différents aspects des questions juridiques qui se posent quotidiennement quant à la constitution/gestion/administration des associations sans but lucratif et fondations, en ce compris la gestion des ‘volontaires’.

 

Contenu

Etude approfondie du Code des sociétés et des associations, et notamment :

  • Définition de l’ASBL
  • Les obligations et formalités lors de la constitution d’une association
  • Les différentes catégories de membres
  • Les droits et obligations des membres
  • Composition, compétences et mode de fonctionnement de l’assemblée générale
  • Composition, compétences et fonctionnement du conseil d’administration
  • Les délégations de pouvoirs
  • La dissolution et la liquidation d’une association
  • Les restructurations
  • Les formalités de publicité
  • L’insolvabilité des entreprises

Des exercices/mises en pratique seront également réalisés avec les participants. Seront aussi étudiés les aspects juridiques et fiscaux/sociaux relatifs aux ‘volontaires’.

 

Intérêt

Le droit associatif a connu une évolution importante par l’adoption du Code des sociétés et des associations et la réforme du droit de l’entreprise.

Compétences acquises

A l’issue de la formation, les participants auront une connaissance et compréhension des dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) visant les ASBL. Ainsi, les participants apprennent à maîtriser les aspects juridiques concrets concernant tant la constitution d’une ASBL que sa gestion.

 

Public

Tout public.

 

Pré requis

Non

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers
Acquérir les compétences juridiques afférentes à la bonne gestion d’une ASBL et/ou d’une fondation.
Afin de mettre en pratique les questions étudiées, des exercices/mises en situation seront réalisés avec les participants.
 
Formateur(s)

Maître Vincent DECKERS
Avocat au barreau de Bruxelles – Professeur à l’ESSF (ICHEC)

  version imprimable

 Dates
  04.02.2022 | 09.00 > 12.00
  04.02.2022 | 13.00 > 17.00
  05.02.2022 | 09.00 > 12.00
  05.02.2022 | 13.00 > 17.00

 Prix
  150€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation

 Référence
  22110330805

Inscription
Activités culturelles
La Cellule Culture de l'UCLouvain FUCaM Mons

vous invite à découvrir, aux Ateliers des Fucam (entrée rue du Grand Trou Oudart) L'exposition :

Naître paysage - du 30/10 au 23/12
Photographies Anne-Sophie Costenoble
Textes Carl Norac

du lundi au vendredi de 9 à 18h et les samedis de 14 à 18h.
Fermé les dimanches et jours fériés.
FERMÉ les 1, 2 et 11/11 Renseignements : Carine Pecher

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