Plateforme de formation continue de l’UCLouvain en Hainaut
Non-marchand
Non-marchand | Module 10 : Fiscalité des ASBL

Objectifs

Permettre aux personnes actives dans le secteur non marchand d’appréhender les différents aspects et enjeux des questions fiscales qui se posent pour les associations sans but lucratif.

Contenu
  • Impôt des personnes morales/impôt des sociétés - Impôt des personnes physiques
  • TVA
  • Sponsoring/mécénat - Libéralités
  • Droits d’enregistrement
  • Droits de succession
  • Taxe compensatoire des droits de succession

Seront aussi étudiés les aspects fiscaux relatifs aux ‘volontaires’.

 

 

Compétences acquises

Connaissance et compréhension des questions fiscales et enjeux qui se posent pour les acteurs du secteur non marchand tant en matière de fiscalité directe qu’indirecte.

Public

Tout public.

Pré requis

Non

Lieu

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Divers

Points forts de la formation

  • Acquérir les compétences permettant d’appréhender les enjeux fiscaux pour les associations sans but lucratif.  
  • Afin de mettre en pratique les questions étudiées, des exercices/mises en situation seront réalisés avec les participants.
 
Formateur(s)

Maître Vincent DECKERS
Avocat au barreau de Bruxelles – Professeur à l’ESSF (ICHEC)

  version imprimable

 Dates
  07.05.2022 | 09.00 > 12.00
  07.05.2022 | 13.00 > 17.00

 Prix
  75€

 Accréditation/agrément
  Chèques-formation

 Référence
  22110330810

Inscription
Activités culturelles
La Cellule Culture de l'UCLouvain FUCaM Mons

vous invite à découvrir, aux Ateliers des Fucam (entrée rue du Grand Trou Oudart) L'exposition :

Naître paysage - du 30/10 au 23/12
Photographies Anne-Sophie Costenoble
Textes Carl Norac

du lundi au vendredi de 9 à 18h et les samedis de 14 à 18h.
Fermé les dimanches et jours fériés.
FERMÉ les 1, 2 et 11/11 Renseignements : Carine Pecher

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