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FUCaM Liaisons N°63 - Décembre 2011
Le
poids
de l’
expertise
éthique
en
biométrie
par Nathalie Schiffino et Sébastien Sakkas
na! (http://www.dessinateur.biz/blog )
Cet automne, au Brésil, une femme âgée de 61 ans
soulève la controverse pour avoir reçu une fécon-
dation in vitro. Aux USA, le fait qu’un donneur de
sperme soit en moyenne le père de 150 enfants
déchaîne aujourd’hui le débat médiatique et asso-
ciatif. En Belgique, le comité national d’éthique s’est
récemment saisi du cas d’une femme enceinte,
malade du SIDA, et refusant de soigner le virus, ce
qui questionne la responsabilité de la mère mais
aussi de la collectivité envers l’enfant à naître. En
France, le ministère de l’Education nationale vient
de décider que les familles homoparentales figu-
reront désormais au programme scolaire des rhé-
toriciens dans l’option «Droit et grands enjeux du
monde contemporain».
Ces quelques faits d’actualité illustrent l’importance
des questions biomédicales au cœur du débat
public. Elles relèvent de choix privés et, dans le
même temps, renvoient à la façon dont nos socié-
tés et nos décideurs politiques conçoivent la vie,
la naissance et leur rapport à la science. Dans le
secteur biomédical, comme dans d’autres, l’in-
tervention des pouvoirs publics et l’apparition de
conjonctures problématiques nécessitant un savoir
spécialisé, une fenêtre d’opportunité s’ouvre pour
ce que la littérature scientifique définit comme une
situation d’expertise.
En matière d’éthique, cette expertise est notam-
ment institutionnalisée par les pouvoirs publics
sous la forme de comités nationaux d’éthique
dont une grande partie de leur travail concerne les
recherches et les pratiques biomédicales. Sur la
légalisation des mères porteuses, l’anonymat des
donneurs de gamète ou la commercialisation de
parties du corps humain, par exemple, ces comités
interviennent pour réfléchir et définir des usages
légitimes du corps humain face aux progrès de la
médecine. Mais quel est alors le poids réel de ces
experts, dont les avis sont consultatifs, sur la déci-
sion publique?
Notre projet de recherche, financé par le Fonds
scientifique de la recherche (FSR) depuis
septembre 2010, compare l’influence qu’exercent
les comités nationaux d’éthique belge et français sur
les lois récemment adoptées dans les deux pays, et
singulièrement pour ce qui concerne la procréation
médicalement assistée, les cellules souches et
le clonage. Par extension, le projet de recherche
espère contribuer à la réflexion sur le rôle de
l’expertise dans la régulation démocratique de la
bioéthique.
Comparaison transfrontalière
L’intérêt d’une comparaison transfrontalière fran-
co-belge réside dans les différences existant entre
ces deux pays. En effet, la régulation publique
belge est caractérisée par son émergence tar-
dive (les premières lois datent de 2003, 2007 et
2008) et la grande liberté laissée à la communauté
médicale (insémination post-mortem, par exemple)
alors que la France s’était dotée de telles lois dès
1994 dans une logique plus restrictive pour les
praticiens (assistant les seuls couples mariés et
Recherche
Nathalie Schiffino est professeur en sciences politiques et analyse des politiques publiques et Sébastien Sakkas est chercheur en sciences
politiques et analyse des politiques publiques.