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PARTIE B - DISPOSITIONS FACULTAIRES PARTICULIERES POUR L’UCL MONS

- PARTIE B - DISPOSITIONS FACULTAIRES PARTICULIERES POUR L’UCL MONS
- TITRE I - CHAMP D’APPLICATION
Article 1. - Dans ce règlement, UCL Mons doit être entendu comme l’entité regroupant les facultés LSM et ESPO du site de Mons de l’UCL.
Sauf mention particulière, le présent règlement s’applique aux étudiants régulièrement inscrits en premier ou en deuxième cycle dans un programme d’études sanctionné par un grade académique ou dans une année d’études préparatoire ou supplémentaire, organisés par l’UCL Mons.
Les présentes dispositions de l’UCL Mons s’appliquent sans préjudice aux règlements généraux de l’UCL.

- TITRE II - INSCRIPTION
- Chapitre I - ETALEMENT
Article 2. - Dans le respect de l’application de l’article 9 du règlement général des études et des examens de l’université, les autorisations d’étalement sont accordées pour les étudiants inscrits à un programme en horaire décalé.

Article 3. - Pour les programmes de master organisés en horaire décalé, l’étudiant s’inscrit à un minimum de 25 ECTS et à quatre cours au moins en première année d’étalement, le solde étant reporté, en cas de réussite de la première partie d’épreuve, à la seconde année d’étalement. Par ailleurs, chaque année, la commission de programmes ad hoc fixe la liste des cours qui doivent obligatoirement être suivis en première année d’étalement.

- Chapitre II - INSCRIPTION EN TANT QU’ELEVE LIBRE
Article 4. - Toute personne peut être autorisée à s’inscrire en tant qu’élève libre à maximum à 15 crédits.

Article 5. - La liste des activités suivies en tant qu’élève libre doit être approuvée par le vice-doyen de la faculté au sein de laquelle l’étudiant est inscrit.

Article 6. - La commission de programme ad hoc fixe la liste des activités qui ne peuvent être suivies en élève libre.

Article 7. - Tout élève libre est tenu de respecter les procédures et les règlements en vigueur.

- Chapitre III - ANTICIPATION DE COURS DANS L’ANNEE D’ETUDES SUPERIEURE
SECTION 1 - EN CAS D’AJOURNEMENT
Article 8. - À l’exception des étudiants inscrits en année d’études préparatoire, l’étudiant qui, après un ajournement, redouble une année d’études peut ajouter, complémentairement à son inscription à cette année d’études et donc à son programme de l’année redoublée, certaines activités d’apprentissage de l’année d’études suivante du même cursus. Ces activités d’apprentissage sont qualifiées d’anticipées et font partie intégrante du programme de l’étudiant.
Les cours de langues et les cours annuels ne sont pas concernés par la présente mesure.
Selon la jurisprudence, pour prétendre suivre des cours dans l’année supérieure, l’étudiant doit avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10/20 dans l’année redoublée lors de la session de juin ou de septembre.
Le nombre de cours que l’étudiant est autorisé à suivre dans l’année supérieure est :
- égal au nombre de cours pour lesquels un report a été obtenu divisé par deux, lorsque la moyenne est supérieure à 11/20 ;
- égal au nombre de cours pour lesquels un report a été obtenu divisé par trois, lorsque la moyenne est supérieure à 10/20.
Le nombre de reports pris en considération pour cette estimation correspond au nombre de reports conservés par l’étudiant dans son programme de l’année redoublée.
Cependant et conformément au décret définissant l'enseignement supérieur (décret « Bologne » de 2004), un étudiant ne peut anticiper plus de trente crédits.


Article 9. - L’inscription au cours choisi par anticipation peut être annulée avant le début de chaque période d’inscription aux examens, à condition que l’étudiant ne se soit pas encore inscrit à l’examen du cours concerné lors d’une session précédente de l’année académique. Cette annulation d’inscription au cours par anticipation est irrévocable.
Cette disposition ne s’applique pas aux cours évalués de façon continue.

Article 10. - Pour suivre le stage de manière anticipée, l’étudiant doit avoir moins de trois cours à suivre durant la période privilégiée pour les stages.

Article 11. - L’étudiant doit avoir obtenu le report pour le(s) cours pré-requis aux cours suivis dans l’année supérieure.

SECTION 2 - EN CAS DE REUSSITE D’UNE PARTIE D’EPREUVE MODIFIEE
Article 12. - L’étudiant inscrit dans les programmes organisés en horaire décalé et en situation de deuxième année d’étalement peut également prendre, complémentairement à son inscription principale, une inscription à certaines activités d’apprentissage de l’année d’études suivante du même cursus. Ces activités d’apprentissage sont qualifiées d’anticipées et font partie intégrante du programme de l’étudiant.

SECTION 3 - MODALITES D’APPLICATION
Article 13. - La liste des activités anticipées doit être approuvée par le vice-doyen de la faculté. L’étudiant remet sa proposition à l’Administration des Etudes aux dates fixées au calendrier académique.

Article 14. - Le règlement des études et des examens de l’université, et particulièrement, les dispositions particulières de l’UCL Mons, restent d’application pour les activités anticipées.

- Chapitre IV - REGLEMENT DES EXAMENS
SECTION 1 - LES SESSIONS D’EXAMENS
Article 15. - En complément de l’article 5 du règlement général des études et des examens de l’université, les dates d’ouverture et de clôture des sessions d’examens sont publiées chaque année au calendrier académique de l’UCL Mons.

Article 16. - Les examens relatifs aux activités d’apprentissage organisées dans le cadre des programmes en horaire décalé de l’UCL Mons peuvent être organisés en dehors des sessions d’examens dans le respect des dates fixées par l’Administration des Etudes.

SECTION 2 - LES INSCRIPTIONS AUX EXAMENS
Article 17. - Pour pouvoir être admis à présenter les examens, l’étudiant doit s’y inscrire selon les modalités prévues à cet effet. Ces modalités sont communiquées par l’Administration des Etudes.

2.1 - Pour les étudiants en cours du jour
Article 18. - En ce qui concerne les programmes d’études organisés en horaire de jour, il est prévu une période d’inscription aux examens pour chaque session d’examens. Les dates d’ouverture et de clôture de ces périodes d’inscription sont publiées au calendrier académique. Aucune inscription n’est acceptée après la clôture de la période d’inscription. Sur la base des inscriptions aux examens, l‘Administration des Etudes établit les horaires et les listes d’inscrits aux examens.
Avant la période des inscriptions aux examens, l’Administration des Etudes transmet aux étudiants un calendrier détaillé reprenant les dates des examens écrits et les plages réservées pour les examens oraux. Après la clôture des inscriptions, l’Administration des Etudes établit un calendrier définitif qu’elle communique aux étudiants.

2.2 - Pour les étudiants en horaire décalé
Article 19. - En ce qui concerne les programmes d’études organisés en horaire décalé, les dates et heures des examens sont fixées dès le début de l’année académique et communiquées aux étudiants. La présentation d’un examen fait office d’inscription à cet examen. Lors de l’examen oral, l’étudiant est tenu de signer le registre de présence à l’examen.

Article 20. - Pour les examens oraux, les étudiants sont tenus de se présenter au début de l’examen sauf si un horaire de passage a été établi par l’enseignant.

2.3 - Pour les étudiants en agrégation de l’enseignement secondaire supérieur
Article 21. - Par exception à l’Article 18. - des présentes dispositions, en ce qui concerne les programmes d’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur, les dates et heures des examens sont fixées en cours d’année académique en accord avec l’enseignant et les étudiants. La présentation d’un examen fait office d’inscription à cet examen. Lors de l’examen, l’étudiant est tenu de signer le registre de présence à l’examen.

2.4 - Inscriptions spécifiques
Article 22. - Pour les étudiants de première année d’un programme de bachelier, les évaluations obtenues à l'issue de la session de janvier dans le cadre de cours annuels sont dispensatoires pour la session de juin. Les modalités d’évaluation doivent être présentées aux étudiants au début du cours et reprises dans le cahier des charges du cours. En conséquence :
- si l’étudiant obtient une note au moins égale à 10/20 lors de la session de janvier, il ne doit plus se présenter lors de la session de juin, à la partie de l’examen relative à l’enseignement du premier quadrimestre. L’étudiant qui souhaite renoncer à une dispense obtenue avertit par écrit l’enseignant concerné et l’Administration des Etudes avant la fin des cours. Cette renonciation est définitive.
- si l’étudiant obtient une note inférieure à 10/20 lors de la session de janvier et qu’il s’inscrit à l’examen de cet enseignement pour la session de juin, il doit présenter l’examen relatif à l’enseignement du premier quadrimestre et du second quadrimestre.
- en cas d’échec lors de la session de juin, l’étudiant qui souhaite représenter l’examen en septembre est tenu de représenter l’examen relatif à l’enseignement du premier quadrimestre et du second quadrimestre.

Article 23. - Pour les cours de langue pour lesquels un examen est organisé en janvier (sauf en première année d’un programme de bachelier), l’étudiant ne peut plus présenter la partie de l’examen relative à l’enseignement du premier quadrimestre lors de la session de juin.

Article 24. - Au cours d'une même année académique, une note, quelle qu'elle soit, peut être reportée par l'étudiant d'une session à l'autre.
L’étudiant peut renoncer à chacun des reports de notes dont il bénéficie en s’inscrivant une nouvelle fois à l’examen pour lequel il bénéficie d’un report.
Lorsqu’un étudiant présente plus d’une fois un même examen au cours d'une même année académique, seule la dernière note obtenue est prise en compte par le jury de délibération.

Article 25. - La note acquise pour les activités d’apprentissage où une seule évaluation est prévue au cours de l’année académique peut éventuellement être améliorée par un travail complémentaire avec l’accord écrit de l’enseignant. Cet accord devra être transmis à l’Administration des Etudes.

SECTION 3 - LES EXAMENS
3.1 - Modalité d’évaluation
Article 26. - En complément de l’article 23 du règlement général des études et des examens de l’université, l’évaluation peut comporter des prestations en cours de quadrimestre. Les modalités d’évaluation sont arrêtées par l’enseignant et communiquées à l’étudiant ainsi qu’à la commission de programmes ad hoc au début de l’année académique. Avec l’accord du vice-doyen de la faculté, ainsi que des membres de la commission de programmes ad hoc, ces modalités peuvent différer d’une session à l’autre.

Article 27. - Il est interdit de présenter un examen durant la période couverte par un certificat médical. Ce dernier doit explicitement faire mention de l'incapacité de l'étudiant à présenter des examens. Tout manquement à cette disposition sera considéré comme une fraude, conformément à l’article 41 du règlement général des études et des examens.

3.2 - Présence à l’examen
Article 28. - L’étudiant se présente à l’examen muni de sa carte d’identité et de sa carte d’étudiant.

Article 29. - Seul l’étudiant repris sur la liste établie par l’Administration des Etudes est autorisé à présenter l’examen.

3.3 - Absence du professeur
Article 30. - En complément de l’article 25 du règlement général des études et des examens de l’université, si l’enseignant se trouve dans un cas de force majeure qui l’empêche d’interroger conformément au calendrier fixé et dans le respect de l'horaire établi, il avertit immédiatement l’Administration des Etudes. Le vice-doyen de la faculté et l’Administration des Etudes fixent un nouvel horaire, et le communiquent immédiatement aux étudiants concernés. Eventuellement, les modalités de l’examen peuvent différer de celles initialement prévues ou qui ont été utilisées pour d’autres étudiants.

Article 31. - Si l’enseignant se trouve dans un cas de force majeure qui l’empêche d’interroger durant toute la session, le vice-doyen de la faculté désigne dans les plus brefs délais un ou des examinateurs suppléants.

Article 32. - L’enseignant veillera à transmettre les résultats des examens à l’Administration des Etudes dans les délais prévus au calendrier académique. Sauf erreur matérielle, les notes restent intangibles une fois remises à l’Administration des Etudes.

3.4 - Absence de l’étudiant
Article 33. - L’étudiant qui ne se présente pas à l’examen au jour et à l’heure fixés est réputé absent. Deux étudiants peuvent cependant permuter leur ordre de passage à un même examen oral à condition de le signaler par un écrit cosigné par les deux parties et remis au professeur lors du premier des deux examens permutés. Le professeur veillera à transmettre copie de cet écrit à l’Administration des Etudes.

Article 34. - Si, pour des raisons de force majeure, l’étudiant se trouve dans l’impossibilité de se présenter à l’examen conformément au calendrier fixé et dans le respect de l'horaire établi, il prévient dans les 24 heures l’Administration des Etudes. Lorsque la fin du délai de 24 heures est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée au plus prochain jour ouvré. Dans les meilleurs délais et au plus tard à la date ultime de remise des notes fixée au calendrier académique, l’étudiant transmet à l’Administration des Etudes tout document attestant les raisons invoquées afin que le jury puisse juger de la pertinence des éléments de force majeure qui expliquent son absence.
L’étudiant est invité à joindre à ces documents une annexe reprenant les données suivantes : nom, prénom, matricule, date et intitulé du ou des examens couverts par les documents.
Sur la base des éléments transmis par l’étudiant, le président du jury ou son délégué prend l’une des décisions suivantes :
1° ne pas prendre en compte l’inscription à l’examen. Dans ce cas, et si l’étudiant a déjà présenté l’examen lors d’une période d’évaluation précédente de la même année académique, la note obtenue précédemment n’est pas reportée ;
2° juger non admissibles les justifications apportées. Dans ce cas, l’étudiant reste inscrit à l’examen et est considéré comme absent sans motifs valables. Si l’étudiant est en épreuve, aucune moyenne n’est calculée et l’étudiant est ajourné ;
3° reporter la décision en délibération. Le jury examinera, dans ce cas, l’opportunité d’appliquer les dispositions mentionnées aux points 2° et 3° du présent article.

SECTION 4 - LES DELIBERATIONS
Article 35. - Sans préjudice à l’article 35 du règlement général des études et des examens de l’université, le jury approuve les propositions du président du jury ou se prononce par vote lorsqu’un membre en fait la demande.

Article 36. - S’il y a matière à vote, le président du jury met aux voix en premier lieu la décision la plus favorable à l’étudiant et passe ensuite, par degrés successifs, aux décisions les moins favorables.

Article 37. - Le président et le secrétaire du jury ont voix délibérative et doivent prendre part à tous les votes.

Article 38. - Aucun vote par procuration n’est autorisé.

Article 39. - L’étudiant qui s’est uniquement présenté à des examens isolés n’est pas délibéré et est assimilé aux ajournés.

Article 40. - Seuls les étudiants qui respectent les conditions suivantes sont délibérés lors de la délibération de janvier :
1° être inscrit en dernière année du deuxième cycle ;
2° être inscrit en épreuve ;
3° être dans une année redoublée ou être en dernière partie d’étalement.

Article 41. - En complément de l’article 30 du règlement général des études et des examens de l’université, l'évaluation globale d'une année d’études s'exprime sous forme d'une note moyenne comprise entre 0 et 20, avec deux décimales. La note obtenue dans chacune des activités d’apprentissage fait l’objet d'une pondération pour le calcul de cette moyenne. Cette pondération correspond au nombre de crédits associé à chaque activité d’apprentissage.

Article 42. - En complément de l’article 10 du règlement général des études et des examens de l’université, à l’issue de la période d’étalement, si l’étudiant s’est inscrit au moins une fois aux examens relatifs aux activités de son programme complet, il est considéré en épreuve. Dans ce cas, le jury prend en considération les notes obtenues aux cours des différentes parties d’épreuve réussies pour sanctionner la réussite de l’année d’études et le cas échéant, octroyer la mention.

Article 43. - Sans préjudice l’article 37 du règlement général des études et des examens de l’université, pour l’attribution d’une mention à l’issue d’un cycle d’études, une moyenne pondérée des résultats obtenus à l’issue de chaque année d’études est calculée. La moyenne du cycle de bachelier est calculée de la manière suivante : 2/9 pour la première année, 3/9 pour la deuxième année et 4/9 pour la dernière année. La moyenne du cycle de master, lorsqu’il est organisé en deux années, est calculée de la manière suivante : 1/2 pour la première année, 1/2 pour la deuxième année.

SECTION 5 - LES FRAUDES ET LE PLAGIAT
Article 44. - Durant un examen, toute communication entre étudiants, sous quelque forme que ce soit, est considérée comme une fraude et est sanctionnée, conformément à l’article 41 du règlement général des études et des examens de l’université. De même, toute utilisation frauduleuse d’informations ou d’outils de communication est sanctionnée et ce, quel que soit le mode d’organisation de l’évaluation.

SECTION 6 - LA COMMUNICATION DES RESULTATS
Article 45. - Les notes finales des évaluations sont communiquées par l’Administration des Etudes au plus tard quinze jours après la clôture de la session d’examens et au plus tard quinze jours après la présentation d’examens isolés dans le cadre des programmes organisés en horaire décalé.

Article 46. - En complément de l’article 23 du règlement général des études et des examens de l’université, la duplication des copies d’examens est interdite.

Article 47. - En complément de l’article 43 du règlement général des études et des examens de l’université, les étudiants ajournés peuvent s’adresser au secrétaire du jury ou au vice-doyen de la faculté pour recevoir des indications sur les causes de leur échec et un avis d’orientation. Ces consultations ne peuvent en aucun cas amener à trahir le secret des délibérations.

Article 48. - Les résultats des délibérations sont consignés par les soins du secrétaire du jury dans un registre. Les procès-verbaux de chaque délibération sont signés par le président et le secrétaire du jury.

SECTION 7 - LES LITIGES RELATIFS AUX EVALUATIONS
Article 49. - Toute erreur matérielle incontestable constatée après les délibérations est corrigée. Si nécessaire, le jury est convoqué pour une nouvelle délibération. En tout état de cause, l’étudiant ainsi que les membres du jury sont avertis par écrit de la décision prise et une copie de cette décision est jointe au procès-verbal de la délibération.

Article 50. - Plus aucune erreur ne peut être corrigée au-delà de 60 jours ouvrables après la proclamation des résultats.

- TITRE III - RÈGLEMENT DES MÉMOIRES
- Chapitre I - GENERALITES
Article 1. - Le mémoire est un travail permettant de mettre en évidence l’autonomie, le sens critique, les qualités personnelles et les compétences professionnelles de l’étudiant. Il s’agit d’un travail à caractère scientifique et/ou pratique en lien avec le programme d’études suivi.

Article 2. - Le mémoire consiste en la rédaction d’un document écrit et sa défense publique devant un jury.

- Chapitre II - ORGANISATION
Article 3. - Le mémoire est réalisé sous la conduite d’un promoteur et d’un co-promoteur éventuel. Le promoteur doit être membre du personnel académique ou scientifique avec thèse de l’institution ou d’une université partenaire de l’Académie ; il peut aussi être un intervenant externe titulaire d’un enseignement à l’UCL Mons. Le co-promoteur éventuel d’un mémoire doit être membre du personnel enseignant de l’UCL Mons au sens large du terme. En concertation étroite avec le promoteur, ce dernier s’implique dans l’encadrement pédagogique ou méthodologique du mémoire et ne peut, à ce titre, en être le lecteur.

Article 4. - Le mémoire peut être réalisé individuellement ou par deux étudiants, pour autant que chaque étudiant apporte une contribution propre. Chaque étudiant doit être capable de défendre l’ensemble du travail autant que sa partie.

Article 5. - La fiche-mémoire doit être déposée à l’Administration des Etudes pour le 15 décembre de l’année académique.

Article 6. - Le jury de mémoire est composé d’un président de jury, du promoteur, du co-promoteur éventuel et du lecteur. En cas d’empêchement d’un des membres du jury de mémoire, celui-ci doit en informer le président du jury, remettre un rapport détaillé ainsi que la liste des questions à poser au mémorant.

- Chapitre III - TYPES DE MEMOIRES
Article 7. - Dans le cadre des masters 120, deux types de mémoires sont proposés, le mémoire-recherche, qui vise à approfondir ou à concrétiser un enseignement reçu, et le mémoire-projet, qui doit analyser un problème réel qui se pose dans une entreprise ou une organisation et contribuer à sa solution. Dans les programmes de cours du jour, le mémoire-projet peut être couplé au stage.

Article 8. - Le mémoire doit obligatoirement s’inscrire dans l’une des options choisies par l’étudiant ou dans les cours du tronc commun.

- Chapitre IV - RÉDACTION
Article 9. - Dans le cadre d’un master 60, le mémoire ne peut excéder 100.000 caractères (environ 50 pages) au maximum, hors annexes et espaces ; ce maximum est porté à 140.000 caractères (environ 75 pages) dans le cadre d’un mémoire de master 120. Par annexe, on entend toute espèce de texte, tableau de chiffres ou graphique dont la prise de connaissance n'est pas nécessaire pour la compréhension et l'appréciation correctes du corps du texte. S’il s’agit d’un mémoire réalisé par deux étudiants, ce maximum est majoré de 30% (soit 130.000 caractères pour un mémoire M60 et 180.000 caractères pour un mémoire M120).

Article 10. - Avec l’accord des membres du jury du mémoire et du vice-doyen de la faculté au sein de laquelle l’étudiant est inscrit, le mémoire peut être rédigé en tout ou en partie dans une langue étrangère ; dans ce cas, il doit contenir un résumé en français.

Article 11. - Un plagiat dans le cadre d’un mémoire est une fraude, conformément à l’article 41 du règlement général des études et des examens. Les sanctions sont décidées par le jury de délibération.
Le cas échéant et notamment en cas de récidive, d’autres sanctions disciplinaires pourront être appliquées. (cf. Article 6 du règlement de Code de bonne conduite de l’UCL Mons).

- Chapitre V - EVALUATION
Article 12. - Le mémoire est évalué sur 20 points, avec des demi-points.

Article 13. - Comme pour les examens, la note obtenue au mémoire intervient dans la moyenne de l’année d’études avec une pondération égale au nombre d’ECTS qui lui sont associés.

- Chapitre VI - DEPOT
Article 14. - Au minimum quinze jours avant la date de la défense et au plus tard à la date fixée au calendrier académique, l’étudiant doit:
- déposer une version électronique du texte complet conformément à la procédure définie par l’Administration des Etudes ;
- remettre à l’Administration des Etudes trois exemplaires imprimés et reliés du fichier précité (quatre exemplaires en cas de co-promotion).

- Chapitre VII - DEFENSE
Article 15. - Le rapport de défense est signé par tous les membres du jury. La note, les commentaires éventuels et l’autorisation éventuelle de dépôt en bibliothèque sont transmis par le président du jury de mémoire à l’Administration des Etudes qui informe le responsable de la bibliothèque.

Article 16. - Sauf exception décidée par le jury, une version électronique du mémoire est déposée à la bibliothèque. Les mémoires déposés en bibliothèque peuvent être consultés librement. Cependant l’impression ou la copie électronique d’une partie du mémoire exige l'autorisation écrite de son auteur ou du promoteur. En leur absence, le vice-doyen de la faculté peut donner cette autorisation.

Article 17. - Si le travail contient des informations de nature confidentielle, elles seront rassemblées dans une annexe séparée qui sera déposée à la bibliothèque mais non consultable. Si l’élaboration d’une telle annexe n’est pas possible ou n’est pas de nature à préserver la confidentialité, le jury du mémoire peut décider de ne pas autoriser la consultation du travail en bibliothèque pour une période dont il fixe la durée et qui est communiquée dans le rapport de défense du mémoire.
Un guide mémoire à destination des promoteurs et des étudiants est disponible sur le Student-Corner. Il reprend les critères de fond et de forme ainsi que les modalités de dépôt et le calendrier à respecter.

- TITRE IV - RÈGLEMENT DES ÉCHANGES
Article 1. - L’UCL Mons propose à ses étudiants d’effectuer un échange académique dans le cadre des accords bilatéraux conclus avec des institutions partenaires.

Article 2. - Les échanges ne sont pas obligatoires dans le cursus de l’étudiant.

Article 3. - Chaque candidature aux échanges académiques fera l’objet d’une évaluation académique et administrative par le bureau des relations internationales.

Article 4. - En cas d’acceptation de la candidature d’échange académique, le programme de cours de l’étudiant en échange doit être validé par le Responsable académique des relations internationales au sein de la faculté concernée.

Article 5. - Tout étudiant qui part en échange doit, avant son départ :
- être régulièrement inscrit à l’UCL ;
- être en ordre auprès du bureau des relations internationales.

Article 6. - Tout étudiant qui part en échange a la possibilité de demander une aide financière. Cette aide éventuelle, calculée en fonction de critères économiques et en fonction de la destination de l’échange, ne pourra couvrir que partiellement son séjour d’échange.

Article 7. - Tout étudiant qui part en échange est tenu, pour les activités d’enseignement suivies à l’UCL Mons, de respecter le présent règlement des études.

- TITRE V - RÈGLEMENT DES STAGES
Article 1. - Le stage est une activité d’apprentissage obligatoire en dernière année du second cycle des programmes de cours du jour offerts à l’UCL Mons. Il a pour objet la mise en pratique des connaissances acquises et la découverte du monde du travail dans une organisation d’accueil. Sa durée est de minimum 60 jours ouvrables.

Article 2. - Une convention de stage fixe les rapports entre l’organisation d’accueil, l’étudiant stagiaire et l’UCL Mons. Le stagiaire est considéré comme ayant donné son consentement exprès aux clauses de la convention de stage.

Article 3. - Le programme du stage est établi par l’organisation d’accueil en accord avec le stagiaire et est communiqué à l’UCL Mons, avant le début du stage, sous la forme d’un pré-rapport de stage.

Article 4. - À l’issue de sa période de stage, l’étudiant devra fournir un rapport de stage.

Article 5. - Le stage aura lieu aux dates précisées dans la convention de stage, dans le respect des périodes de stage édictées par l’Administration des Etudes.

Article 6. - Durant son stage, l’étudiant stagiaire est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l’organisation d’accueil, notamment en ce qui concerne les visites médicales et les horaires. En cas de manquement à la discipline, la direction de l’organisation d’accueil a le droit de mettre fin au stage du stagiaire fautif, après avoir prévenu par écrit le responsable académique des stages au sein de la faculté concernée. Avant le départ de l’étudiant stagiaire, la direction de l’organisation d’accueil devra s’assurer que l’avertissement a bien été réceptionné.

Article 7. - Au cours du stage, l’organisation d’accueil reste seule juge du montant éventuel de l’indemnité ou de la gratification qu’elle peut accorder au stagiaire.

Article 8. - Les frais de déplacement et d’hébergement engagés par le stagiaire à la demande de l’organisation d’accueil ainsi que les frais de formation éventuellement nécessités par le stage seront intégralement pris en charge par l’organisation d’accueil.

Article 9. - Les étudiants de l’UCL Mons bénéficient de l’ensemble des prestations de la sécurité sociale ainsi que de la législation sur les accidents du travail. En cas d’accident survenant au stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, la direction de l’organisation d’accueil s’engage à faire parvenir immédiatement à l’UCL Mons toutes les informations indispensables à la déclaration de l’accident. Ce dernier doit en effet être déclaré par l’UCL Mons aux organismes compétents sous 48 heures.

Article 10. - La responsabilité civile des étudiants de l’UCL Mons est couverte par une police d’assurance souscrite par l’UCL Mons. Cette assurance ne dégage toutefois pas l’organisation d’accueil de sa responsabilité en tant que commettant. L’organisation d’accueil s’engage à souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile chaque fois qu’elle sera engagée. Cette assurance « responsabilité civile » couvrira notamment les cas de déplacements effectués par le stagiaire pour l’objet du stage. Lorsque le stagiaire utilise, pour les besoins de son activité, son propre véhicule, il n’est garanti que par l’assurance automobile que l’étudiant aura lui-même souscrite ; il est donc de son intérêt de signaler à sa compagnie d’assurance l’utilisation para-professionnelle qu’il est amené à faire de sa voiture. Lorsque l’organisation d’accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, elle le fait sous sa responsabilité.

Article 11. - Le stagiaire est soumis au secret professionnel. La publication ou la communication à des tiers de toute information recueillie par le stagiaire au cours de son stage (en ce compris le rapport de stage) est soumise à l’accord préalable de la direction de l’organisation d’accueil. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le stagiaire s’engage à ne conserver, emporter, ou ne prendre copie d’aucun document, de quelque nature que ce soit, appartenant à l’organisation d’accueil, sauf accord de cette dernière.

Article 12. - Un accord de confidentialité est mis, le cas échéant, à la disposition des organismes d’accueil. Cet accord de confidentialité vient, dans la cadre du mémoire-projet, en complément des clauses déjà prévues à cet effet dans la convention de stage « mémoire-projet » et ne doit en rien empêcher les membres du jury de défense de mémoire de procéder à l’évaluation de celui-ci.

Article 13. - Le responsable académique des stages au sein de la faculté concernée, en concertation avec le vice-doyen de la faculté au sein de laquelle l’étudiant est inscrit, interviendra en dernier recours pour tout problème concernant les stages n’ayant pas pu être résolu.

- TITRE VI - GLOSSAIRE
Ce glossaire peut évoluer et être complété pour faciliter la lecture du règlement et des dispositions facultaires :
Crédit : le crédit est une mesure relative de l’ensemble des travaux d’un étudiant pour une ou plusieurs activités d’apprentissage au sein d’un programme d’études.
Élève libre : s’inscrire à un cours isolé sous le statut d’élève libre suppose que le cours n’est pas ajouté à un programme académique. La réussite de l’examen en cours isolé ne conduit pas à l’obtention d’un diplôme ou un certificat mais à un relevé de note relatif à ce cours isolé.
Épreuve : il y a épreuve lorsque l’étudiant s’est inscrit au moins une fois à tous les examens relatifs aux activités de son programme pour l’année académique.
Partie d’épreuve : il y a partie d’épreuve, en cas d’étalement de l’année d’études, lorsque l’étudiant s’est inscrit au moins une fois à tous les examens relatifs) la partie du programme convenue pour l’année académique.
Force majeure : la force majeure a un caractère imprévisible. Un événement prédit ne constitue donc pas un cas de force majeure, l’étudiant pouvant prendre les mesures appropriées pour se présenter à l’examen conformément au calendrier fixé et dans le respect de l’horaire établi.
Plagiat : plagier correspond à reprendre, comme si on en était l’auteur, le texte d’un autre, même bref, ou les idées d’un autre, sans le citer. Dès lors, l’étudiant veillera à toujours bien distinguer dans les textes et les présentations orales qu’il produit ce qui revient à d’autres et ce qui lui est personnel. À cette fin, les citations d’auteurs doivent être signalées explicitement, y compris lorsque ces citations concernent des travaux réalisés par d’autres étudiants de même que pour tout emprunt d’information en ligne. L’absence de référence explicite constitue un plagiat.
 

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