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PARTIE C - DISPOSITIONS PARTICULIERES DU REGLEMENT DISCIPLINAIRE POUR L’UCL MONS

- PARTIE C - DISPOSITIONS PARTICULIERES DU REGLEMENT DISCIPLINAIRE POUR L’UCL MONS
Article 1. - Les étudiants de l’UCL Mons sont tenus aux obligations découlant de leur statut. Ainsi, ils se conforment aux principes qui régissent le fonctionnement de l'institution et particulièrement, le règlement disciplinaire de l’université. Ils respectent les autorités qui la dirigent ainsi que les membres du personnel académique, scientifique et du personnel administratif, technique et ouvrier de l'institution. Ils ne portent pas atteinte, dans leurs attitudes, publications et manifestations, ni à la dignité ni à l'honneur ni aux droits des personnes. Ils respectent les biens et locaux mis à leur disposition et n'entravent pas par leur comportement le bon déroulement de la vie universitaire. Le conseil des affaires sociales et étudiantes du site de Mons peut préciser par voie de règlements particuliers, les obligations de l'étudiant dans un certain nombre de secteurs.

Article 2. - Par étudiant de l’UCL Mons, il faut entendre toute personne qui suit une activité d'enseignement organisée par l’UCL Mons ou qui présente un examen organisé par celle-ci.

Article 3. - Pour l’UCL Mons, la fonction disciplinaire est exercée par le représentant local du vice-recteur aux affaires étudiantes.

Article 4. - Il le représente ainsi dans le cadre de l’application des articles 4, 5, 6, 7 et 8 du règlement de l’université.

Article 5. - Pour l’UCL Mons, la commission disciplinaire facultaire est unique et est composée du représentant local du vice-recteur aux affaires étudiantes, des vice-doyens de chacune des facultés et du représentant du conseil des étudiants représentant l’UCL Mons. La commission peut entendre les personnes qu’elle souhaite et peut inviter d’autres personnes ayant une voix consultative.
Les membres de la commission de discipline sont tenus à un devoir de confidentialité.
En application de l’article 7 du règlement disciplinaire de l’université, les décisions prononcées peuvent faire l’objet d’un appel. Celui-ci doit être introduit auprès du Recteur dans les huit jours de la notification de la décision à l’étudiant intéressé. Cet appel est porté devant la commission disciplinaire d’appel qui statuera dans le mois.
Par application de l’article 8, en cas d’appel pour le site de Mons, la commission est composée :
- du Recteur qui la préside ;
- d’un professeur émérite désigné par le Recteur ;
- du vice-recteur UCL en Hainaut
- d’un étudiant, membre du conseil des étudiants du site de Mons, et désigné par le représentant du site de Mons au sein de l’AGL.

Article 6. - La procédure disciplinaire de l’UCL Mons est engagée lorsqu'un ensemble d'informations relatives à des faits répréhensibles est réuni et qu'un document les énonçant est déposé auprès du représentant local du vice-recteur aux affaires étudiantes, au plus tard huit jours après la constatation des faits. Le cas échéant, le représentant local du vice-recteur aux affaires étudiantes recueille des informations complémentaires auprès de l'auteur de la plainte. Sur cette base, le représentant local du vice-recteur aux affaires étudiantes juge de l'opportunité de réunir la commission de discipline. Si besoin en est, la commission de discipline est invitée à se réunir dans les quinze jours qui suivent la réception de la plainte.
L'auteur de la plainte, à sa demande, bénéficie de l'anonymat dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Article 7. - En complément de l’article 4 du règlement disciplinaire de l’université, lors de son audition par la commission de discipline, l'étudiant mis en cause par la plainte peut se faire accompagner d'une personne de son choix parmi les étudiants ou les membres du personnel de l’UCL Mons. Si l'étudiant déféré à la commission ne comparaît pas, la commission statue par défaut.
 

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