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PARTIE D - REGLEMENT SUR L’USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L’UCL MONS

- PARTIE D - REGLEMENT SUR L’USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L’UCL MONS
- TITRE I - CHAMP D’APPLICATION
Article 1. - L’UCL Mons fournit à ses étudiants un accès à des ressources informatiques pour leur permettre de suivre leurs études universitaires dans les meilleures conditions possibles.
Afin, d’une part, de maintenir un environnement de travail et d’étude professionnel et, d’autre part, de protéger les données de communication électroniques des membres de l’UCL Mons, il importe que chaque étudiant respecte certains principes relatifs à l’utilisation du courrier électronique, du réseau et d’Internet garantissant l’équilibre entre les intérêts de chacun.
Par « données de communication électroniques en réseau », il convient d’entendre les données relatives aux communications électroniques transitant par un réseau tant interne qu’externe (au sens large du terme) et indépendamment du support par lequel elles sont transmises ou reçues par un étudiant dans le cadre de l’université.
Par « Service Informatique », il faut entendre Système d’information, zone Hainaut du Service Général du Système d’Information (SGSI).

Article 2. - Cette partie du règlement des études a pour but d’informer les étudiants, au travers des principes qu’elle contient, de leurs responsabilités tant comme utilisateur que comme acteur des données de communication électroniques en réseau.
Elle concerne tous les ordinateurs fixes ou portables mis à disposition par l’université ainsi que tout autre support permettant d’accéder au réseau de l’UCL Mons.
Elle précise les règles applicables à l’utilisation par les étudiants des moyens de communication électroniques, à la surveillance des données de communication électroniques en réseau ainsi qu’à la durée de conservation et aux conditions de stockage des données.

Article 3. - Outre les principes évoqués dans ce règlement en matière de ressources informatiques, les étudiants se doivent de respecter les dispositions légales et contractuelles relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la criminalité informatique et à la vie privée.

Article 4. - Le non-respect des dispositions du Règlement sur l’usage des ressources informatiques peut justifier l’application des sanctions disciplinaires visées dans le règlement relatif aux Dispositions particulières du règlement disciplinaire pour l’UCL Mons.

- TITRE II - RESPONSABILITES ET LIMITES D’UTILISATION
- Chapitre I - RESPONSABILITÉ DES ÉTUDIANTS
Article 5. - Chaque étudiant est responsable de l’usage personnel des moyens informatiques mis à sa disposition et du réseau auquel il a accès.

Article 6. - À cet effet, chaque étudiant dispose d’un mot de passe qui lui est propre et qu’il ne peut communiquer à autrui. Son éventuelle communication à autrui par l’étudiant, volontaire ou non, relève de sa pleine et entière responsabilité.
Afin d’éviter que ce mot de passe ne soit trop facilement utilisable par autrui, l’étudiant veillera à le changer régulièrement, à tout le moins une fois par mois, et à le choisir constitué d’au moins huit caractères alternant majuscule, minuscule, chiffre ou symbole particulier.

- Chapitre II - MATÉRIEL INFORMATIQUE ET RESPONSABILITÉ DE L’UCL MONS
Article 7. - Le matériel informatique mis à la disposition des étudiants et/ou des enseignants dans les locaux de cours ou dans les salles informatiques est la propriété de l’UCL Mons.

Article 8. - Les ressources informatiques (notamment les systèmes de communication en réseau tels qu’Internet, les courriers électroniques, etc.) mis à la disposition des étudiants par l’UCL Mons le sont exclusivement pour un usage qui correspond à celui qui est nécessaire dans le cadre de leurs études. À tout le moins, ces moyens informatiques ne pourront être utilisés à l’une des fins prohibées mentionnées à l’article 15.

Article 9. - En cas d’utilisation non autorisée du courrier électronique, l’UCL Mons ne pourra être tenue pour responsable du contenu des messages envoyés ou reçus par les étudiants.

Article 10. - L’UCL Mons n’assume aucune responsabilité à l’égard des étudiants en ce qui concerne les sites visités et leur contenu.

Article 11. - L’UCL Mons se réserve le droit de bloquer à tout moment et sans avertissement préalable l’accès à certains sites, certains ports, types de fichiers ou de services.

- Chapitre III - RESSOURCES INFORMATIQUES PROPRES À L’UCL MONS
Article 12. - Les étudiants de l’UCL Mons ont le droit, une fois connectés au réseau de l’UCL Mons, d’accéder aux ressources disponibles sur le site Web de l’UCL Mons ainsi que celles accessibles aux étudiants sur la partie nécessitant une authentification et communément appelée le ‘Student-Corner’. Ils ont aussi le droit d’accéder au réseau externe et à Internet à partir du réseau sans-fil ou des salles informatiques mais doivent veiller au respect de ce présent règlement conformément aux conventions, lois et règlements en vigueur en Belgique.

Article 13. - Les étudiants ont également accès à un espace de stockage sur des disques réseaux partagés. Ces disques partagés doivent l’être dans un souci d’efficacité pour permettre à tous les étudiants de travailler dans les meilleures conditions. Cet espace n’est pas prévu pour stocker d’autres documents que ceux nécessaires à la poursuite d’études à l’UCL Mons. Il est toutefois possible pour les étudiants de demander au responsable du Service Informatique à obtenir un espace supplémentaire à celui octroyé à tous les étudiants.

Article 14. - Des données informatiques ne doivent être utilisées que dans le cadre pour lequel elles ont été transmises. Si, toutefois, un étudiant décidait de les transmettre à un tiers, ceci ne peut se faire sans le consentement du propriétaire ou en dehors des règles définies dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. En tout état de cause, ceci s’applique également aux documents auxquels les étudiants ont accès via le ‘Student-Corner’, et en particulier les supports de cours mis à leur disposition par les enseignants.

- Chapitre IV - ACTIVITES PROHIBEES
Article 15. - En ce qui concerne le matériel informatique mis à la disposition sur le campus, considérant que celui-ci est la propriété de l’UCL Mons; sachant que la plupart des sites Web visités conservent une trace voire l’identité électronique des visiteurs et qu’il est dès lors possible d’identifier l’UCL Mons ; considérant que la responsabilité de l’UCL Mons pourrait donc être engagée du fait de l’usage du matériel informatique qui en serait fait par l’étudiant ; considérant enfin qu’il est nécessaire d’assurer le bon fonctionnement du réseau informatique de l’UCL Mons; il est interdit d’utiliser des moyens de communication électroniques en réseau en vue notamment :
- de diffuser ou télécharger des données protégées par le droit d’auteur, en violation des lois protégeant le droit d’auteur ;
- de (re)transmettre des messages électroniques sans raison légitime en lien avec l’UCL Mons, dans des circonstances de nature à porter préjudice à l’université, à l’auteur originel du message ou aux personnes concernées par le message ;
- d’envoyer des messages, de créer sur des pages personnelles des liens vers des sites Web ou de consulter des sites Web dont le contenu est de nature à porter atteinte à la dignité d’autrui, comme l’envoi de message ou la consultation de sites racistes, révisionnistes, terroristes ou pornographiques. Il en va de même des sites prônant la discrimination sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap, de la religion, des convictions philosophiques ou politiques d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
- de dissimuler des informations de ce type dans des fichiers personnels ;
- d’utiliser des systèmes de communication en réseau (courrier électronique, Internet, etc.) dans le cadre d’une activité professionnelle ou politique étrangère à la relation entre l’étudiant et l’université ;
- de télécharger, d’utiliser, de concevoir, d’envoyer, et/ou, en cas de réception, d’ouvrir sciemment des fichiers dès lors qu’ils constituent une menace pour la stabilité et la sécurité du réseau de l’université tout comme de télécharger des programmes, sauf si un travail de l’étudiant dans le cadre de ses cours le requiert ;
- de tenter d’accéder de façon illicite à des données ou à des applications protégées ou de les utiliser si, par mégarde ou suite à un bug informatique, elles étaient accessibles. Dans ce dernier cas, le Service Informatique devrait être informé au plus tôt de ce problème ;
- de participer à des « chaînes de lettres », « pyramides » ou procédés analogues ;
- d’utiliser des moyens de communication électroniques en réseau dans le cadre d’une activité illégale, quelle qu’elle soit.

- TITRE III - RÈGLEMENT DES SALLES INFORMATIQUES
- Chapitre I - VIE EN GROUPE ET RESPECT DES LIEUX
Article 16. - L’UCL Mons met plusieurs salles informatiques à la disposition des étudiants, soit en accès libre, soit dans le cadre de cours, de séances d’exercices ou de travaux.

Article 17. - Dans les salles informatiques, il convient de respecter le travail d’autrui et de garder le calme qui convient au travail en groupe. En aucun cas, ces salles n’ont vocation à être utilisées comme lieu de loisirs à destination des étudiants.

Article 18. - Il est interdit de manger, de boire ou d’entrer avec une boisson ou de la nourriture dans les salles informatiques. Il est aussi interdit d’y encombrer les tables avec des éléments non nécessaires aux travaux réalisés.

Article 19. - Il est strictement défendu de débrancher un câble, quel qu’il soit.

Article 20. - Dans les salles informatiques, l’usage de la gomme est interdit.

Article 21. - Un étudiant n’est pas autorisé à se connecter sur plusieurs ordinateurs simultanément.

- Chapitre II - ACCESSIBILITÉ
Article 22. - Les salles informatiques sont accessibles selon un horaire affiché à l’entrée des salles ou sur le site Internet de l’UCL Mons.
Il est demandé aux étudiants de quitter les salles laissées en accès libre avant l’heure de fermeture des salles ou avant le début d’une séance de cours ou d’exercices s’y déroulant.

Article 23. - En l’absence d’un encadrant ou en dehors d’une séance programmée de cours, d’exercices ou de travaux, les étudiants ne peuvent accéder à une salle informatique qui n’est pas conçue pour l’accès libre.

Article 24. - Lorsque toutes les machines disponibles pour l’accès libre sont occupées, l’étudiant qui utilise un ordinateur à des fins non académiques cède sa place à un autre étudiant qui lui en fait la demande pour qu’il puisse travailler sans attendre.
En cas de litige entre étudiants, le Service Informatique se réserve le droit de juger de la pertinence du travail des uns et des autres afin que chaque étudiant puisse accéder aux ressources informatiques selon l’urgence ou l’importance de son travail.

- Chapitre III - CAMÉRAS DE SURVEILLANCE
Article 25. - Les salles informatiques sont surveillées par caméras et les images sont enregistrées dans le respect de la loi sur les caméras de surveillance. Le délai de conservation ne dépasse jamais un mois, sauf si les images enregistrées peuvent servir à prouver une infraction, une nuisance ou un dommage ou à identifier l'auteur des faits, un perturbateur, un témoin ou une victime.
En tout état de cause, ces images pourraient également être utilisées pour prendre des sanctions internes à l’université si elles constituent un élément de preuve de non-respect du présent règlement.

- TITRE IV - CONTRÔLE ET SÉCURITÉ
- Chapitre I - CONTRÔLE DES DONNÉES ET PERSONNEL DE SURVEILLANCE
Article 26. - Le contrôle des données de communication électroniques en réseau doit être nécessaire, proportionnel et transparent.
Les membres du Service Informatique de l’UCL Mons sont seuls compétents pour constater et informer le représentant local du vice-recteur aux affaires étudiantes du non-respect des présentes dispositions, dans le respect de la procédure visée à l’Article 28.
Seules les données strictement nécessaires à la mise en œuvre du contrôle pourront être collectées.
Un devoir de confidentialité est attaché à la mission de surveillance.

- Chapitre II - SURVEILLANCE DES DONNÉES EN RÉSEAU ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ÉTUDIANTS
Article 27. - L’UCL Mons est tenue de respecter la vie privée des étudiants sur le campus universitaire et, par conséquent, les principes contenus dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
Lorsque l’UCL Mons procède à un contrôle des données de communication en réseau, elle s’engage à le réaliser dans le respect des principes de finalité, de proportionnalité et de transparence tels que visés par la loi précitée et précisés dans les Articles 27 à 29.

Article 28. - En vertu du principe de finalité, le contrôle des données de communication en réseau ne peut se réaliser que pour autant que l’une ou plusieurs des finalités suivantes soient poursuivies :
- prévenir la survenance de faits illicites (piratage, accès non autorisé à des données personnelles,...), diffamatoires, de faits contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autrui (consultation de sites pornographiques, accès à des contenus racistes ou xénophobes,...) ;
- protéger la réputation ou les intérêts de l’université (publicité dénigrante,...) ;
- assurer la sécurité et/ou le bon fonctionnement technique des systèmes informatiques en réseau de l’université, en ce compris la protection physique des installations de l’UCL Mons;
- veiller au respect de bonne foi des principes et règles d’utilisation des technologies en réseau fixées au sein de l’université.

Article 29. - En vertu du principe de proportionnalité que l’UCL Mons respecte dans la poursuite de ces finalités, le contrôle des données de communication ne peut entraîner d’ingérence dans la vie privée d’un étudiant ou, à tout le moins, qu’une ingérence réduite au minimum.
Ainsi ne seront collectées en vue d’un contrôle que les données de communication électroniques en réseau qui sont indispensables au contrôle et qui ont un caractère adéquat, pertinent et non excessif par rapport aux finalités poursuivies.

Article 30. - En vertu du principe de transparence, les modalités de contrôle définies dans le présent règlement sont portées à la connaissance de tous les étudiants conformément aux règles de publicité prévues par la loi.

- Chapitre III - MODALITÉS DE CONTRÔLE
Article 31. - Le contrôle de l’utilisation des systèmes de communication en réseau se passe en deux phases : la première consiste en un contrôle de portée générale, la seconde permet une individualisation dudit contrôle. Par individualisation, on caractérise l’action par laquelle on traite des données collectées lors d’un contrôle en vue de les relier à un étudiant.
Les modalités de ces deux phases sont précisées respectivement aux articles 32 et 33.

Article 32. - Conformément aux règles régissant le respect de la vie privée, le contrôle des données est, dans un premier temps, réalisé d’une manière globale au niveau de l’ensemble du réseau de l’UCL Mons.
Ce contrôle peut notamment porter sur la liste des sites Web visités et le moment des visites, la durée des connections Internet, le nombre et la taille des courriers électroniques, les types de fichiers consultés ou transférés de manière telle qu’il n’y a pas, à ce stade, d’identification des étudiants ou d’individualisation par ordinateur. Les données ainsi récoltées pourront être conservées pendant un délai de trois mois maximum.
Dans le respect des finalités visées à l’article 28, l’UCL Mons pourra procéder aux repérages des fichiers ou messages susceptibles de contenir des données illicites ou contraires aux bonnes mœurs, de porter atteinte aux intérêts de l’université, de nuire à la sécurité des systèmes, etc.
Lorsqu’une anomalie est détectée, le Service Informatique en informe le représentant local du vice-recteur aux affaires étudiantes dans les meilleurs délais.

Article 33. - Lorsque l’anomalie permet de suspecter ou de constater un manquement aux règles et principes d’utilisation des technologies fixés à l’UCL Mons (par exemple mauvais usages de la messagerie électronique, consultations excessives de certains sites Web, etc.), le Service Informatique informera l’ensemble des étudiants de la constatation d’une anomalie et les avertira qu’une individualisation directe des données de communication électroniques en réseau sera effectuée si une nouvelle anomalie de même nature devait être constatée après l’avertissement général.
Si l’anomalie est à nouveau constatée, le Service Informatique en informera le représentant local du vice-recteur aux affaires étudiantes qui, le cas échéant, chargera le Service Informatique d’identifier l’étudiant concerné.

Article 34. - Toutefois, le Service Informatique pourra directement procéder à une identification de l’étudiant si l’anomalie concerne une des finalités visées à l’article 28.
Par mesure de protection, lorsqu’une telle anomalie est constatée, les membres du Service Informatique peuvent priver temporairement l’étudiant de l’accès à l’une ou plusieurs ressources informatiques, et ce, sans remettre en cause le principe des sanctions décrit dans le présent règlement.

- Chapitre IV - DROITS DE L’ETUDIANT
Article 35. - Dans le cadre des dispositions du présent titre, l’étudiant a le droit de prendre connaissance de toute information le concernant ayant fait l’objet d’un enregistrement par l’université.
L’étudiant a le droit de recevoir une copie des données enregistrées le concernant dans un délai d’un mois après qu’il en ait formulé la demande écrite auprès du Service Informatique.

Article 36. - L’étudiant a le droit d’obtenir la rectification de toute donnée enregistrée inexacte le concernant.
Dans le mois qui suit l’introduction de la demande écrite, le Service Informatique communiquera à l’étudiant la suite qui a été donnée à sa demande, le cas échéant, les rectifications apportées aux données relatives à l’étudiant.

Article 37. - L’étudiant a le droit d’obtenir la suppression de toute donnée enregistrée le concernant qui, compte tenu des finalités du traitement :
- est inexacte ou ;
- dont l’enregistrement, la communication ou la conservation sont légalement interdits ou ne respectent pas les présentes directives ou ;
- a été conservée au-delà d’une période raisonnable soit au-delà de la période d’un an après la fin de ses études.
Dans le mois qui suit l’introduction de la demande par écrit, le Service Informatique communiquera à l’étudiant la suite qui a été donnée à sa demande.

- Chapitre V - RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Article 38. - Le responsable du traitement des données de communication en réseau visées dans la présente partie de ce règlement est le responsable du Service Informatique.
 

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