Plateforme de formation continue de l’UCL en Hainaut

Congé-éducation

Information venant du site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale 

Le système du congé-éducation payé a pour but la promotion sociale des travailleurs engagés dans le secteur privé. A cet effet, ils reçoivent des congés normalement rémunérés pour des formations suivies pendant ou en dehors des heures normales de travail. Ces congés sont payés par l'employeur aux échéances habituelles. L'employeur peut obtenir le remboursement de ces heures auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le nombre d'heures de congé remboursables étant égal au nombre d'heures de présence aux cours mais limité toutefois à certains plafonds selon la nature de la formation suivie et compte tenu du nombre d'heures de cours coïncidant avec l'horaire de travail. La rémunération remboursable est également plafonnée.

Les formations suivies peuvent avoir une finalité professionnelle, sans pour cela qu'il soit nécessaire qu'un lien existe avec le métier actuellement exercé, mais elles peuvent également être de nature générale.

Il existe aussi des réglementations spécifiques pour les travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury central, pour les travailleurs des PME, pour certains travailleurs occupés à temps partiel et pour les contractuels des entreprises publiques autonomes.

 

EN SAVOIR PLUS :

 

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

 

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes :

Attention: Le droit individuel et collectif du travail reste une compétence fédérale (contrat de travail, réglementation du temps de travail, conditions de travail...).
 

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