Plateforme de formation continue de l’UCL en Hainaut

Formations continues en mandataire de crises

SOUS LA DIRECTION DE DOMINIQUE HELBOIS, PROFESSEUR ORDINAIRE À L’UCL MONS 

 

Les objectifs

Les entreprises en difficulté ont besoin, pour être restructurées ou liquidées, de professionnels de haut niveau capables d’avoir une approche tant économique que juridique des situations de crise.

Compte tenu de la complexité croissante des méthodes à mettre en œuvre, de la responsabilité importante des mandataires concernés et de la nécessaire transversalité des compétences requises, une simple formation «sur le tas» ne peut plus suffire à celui qui exerce une partie de son activité dans ce domaine.

Cette formation vise donc à apporter aux mandataires de crise, qu’ils interviennent dans un cade judiciaire ou privé, un enseignement qui allie théorie et pratique, économie et droit dans un environnement interprofessionnel qui favorisera le développement d’un réseau personnel.

 

L’ambition est triple :

Donner aux participants les bases juridiques et économiques nécessaires à la compréhension concrète de l’environnement de l’entreprise en difficulté ;

Leur permettre de devenir les interlocuteurs privilégiés des tribunaux, des organismes publics ou privés à vocation économique et des dirigeants et actionnaires qui souhaitent se faire accompagner, dans les opérations de restructuration, par des professionnels ;

Leur permettre d’acquérir une connaissance pratique par des études de cas et des échanges avec des praticiens aguerris.

 

Le public

La formation s’adresse aux (candidats) curateurs de faillite, avocats spécialisés, consultants, professionnels du chiffre et du droit amenés à conseiller les entreprises en difficulté dans le cadre de leur restructuration, liquidateurs judiciaires ou conventionnels, (candidats) juges consulaires et médiateurs d’entreprises.

 

Les conditions d’admission

Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de master (ou équivalent). Les candidats ne satisfaisant pas à la condition précitée peuvent, éventuellement, bénéficier de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE).

Afin de garantir la qualité de la formation, le nombre de participants est limité à 25 personnes.

 

Les droits d’inscription

Les droits d’inscription s’élèvent à 1875 euros. Ce montant couvre les cours, la documentation, …

 

Lieu et calendrier

La formation de 75 heures s’échelonne sur une année académique à raison de soirées de 3 heures (jeudi de 18 h à 21 h).

 

Le certificat d’université - en cours d'agréation

Le participant pourra obtenir le certificat d'université moyennant la réussite d’une épreuve finale dès que la formation sera agréée par l'UCL.  Pour cela, le participant doit être inscrit à l’entièreté du certificat et doit avoir une participation minimale de 80%.  Cette épreuve est reprise sous la forme d'un examen oral qui a pour but de vérifier les connaissances et compétences des matières du cycle.

Le droit d'inscription, avant l'épreuve, est de 35 € à verser sur le compte des Ateliers des FUCaM au numéro : BE23 2700 6324 7891 en mentionnant  "Epreuve CU + nom du certificat + vos nom et prénom".

 

L’inscription par module est autorisée.

Le programme

Module 1 : Introduction économique : La détection des difficultés dans l’entreprise (3 h) - Inscription
Module 2 : Introduction juridique : Quel cadre judiciaire ou extrajudiciaire pour quelles entreprises en difficulté ? (3 h) 
Inscription
Module 3 : Sûretés et privilèges – L’entreprise en difficulté face à ses créanciers (3 h) - Inscription
Module 4 : Aspects patrimoniaux pour les personnes physiques liées à l’activité commerciale ou industrielle (3 h) - Inscription
Module 5 : La loi sur la continuité des entreprises – De l’accord amiable au transfert d’entreprise (6 h) - inscription
Module 6 : Eléments de droit pénal des affaires (3 h) - Inscription
Module 7 : Introduction aux techniques de négociation (6 h) - Inscription
Module 8 : Administrations provisoires, médiations judiciaires ou amiables, solutions alternatives en cas de conflits dans les organes de gestion ou entre associés (3 h) - Inscription
Module 9 : L’élaboration du plan de redressement ou de restructuration (6 h) - Inscription
Module 10 : La faillite (3 h) - Inscription
Module 11 : La responsabilité des mandataires judiciaires et conventionnels (3 h) - Inscription
Module 12 : Liquidations judiciaires et volontaires – Aspects juridiques, comptables et fiscaux (6 h) - Inscription
Module 13 : Aspects fiscaux particuliers – Créances sursitaires – Saisies (3 h) - Inscription
Module 14 : L’entreprise en difficulté dans un contexte international (3 h) - Inscription
Module 15 : Les aspects sociaux des restructurations d’entreprises (3 h) - Inscription
Module 16 : Les aspects sociaux des procédures collectives judiciaires ou conventionnelles (3 h) - Inscription
Module 17 : La gestion des dossiers sociaux – aspects pratiques (3 h) - Inscription
Module 18 : Les liquidations et restructurations dans le secteur non-marchand (3 h) - Inscription
Module 19 : Le rôle du juge délégué – Les chambres d’enquêtes commerciales (3 h) - Inscription
Module 20 : Etudes de cas (3 h) - Inscription
Module 21 : Mieux faire aboutir les conseils prodigués aux indépendants et dirigeants de PME en difficulté (3 h) - Inscription

 

 

Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter

par courriel à ateliers@uclouvain-mons.be
par téléphone au n° 065/35 33 88
ou par courrier à Ateliers des FUCaM, Rue des Soeurs Noires, 2 - 7000 Mons

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