Direction académique : Anne-Catherine PROVOST, Professeure LSM/UCL Mons

Coordination du programme :  Olivier d’AOUT, Avocat, Expert chargé d’enseignement à l’UCLouvain FUCaM Mons, Maître de Conférences à l’ULg, Membre du Tax Institute (ULg),  François Stevenart Meeûs, Conseiller à la Cour de Cassation, Maître de conférences invité à l’UCLouvain FUCaM Mons

Les objectifs

Le conseil fiscal est un exercice exigeant compte tenu de la mouvance extrême des matières concernées. Une approche transversale de la fiscalité est indispensable pour éviter les effets pervers d’un conseil trop ciblé. Cette formation qui comprend cinq modules d’initiation et des modules de perfectionnement veut répondre à ces deux objectifs.

Ce programme, dont chaque module peut être suivi distinctement, constitue évidemment une réponse adaptée aux attentes des professionnels qui cherchent à mettre à jour leurs connaissances ou à celles et ceux qui sont engagés dans un stage auprès d’un des Instituts concernés par les matières fiscales. Elle permet aux avocats qui ne souhaitent pas opter pour des formations lourdes en fiscalité de répondre de manière professionnelle aux besoins d’un cabinet généraliste de qualité.

Le public

Cette formation est ouverte aux professionnels de la fiscalité : Conseils fiscaux, fiscalistes agréés, avocats, ...

Les conditions d'admission

L’accès au cycle est soumis à la condition de déjà posséder un diplôme d’études supérieures (type court ou long) ou de pouvoir faire valoir une expérience dans le domaine (VAE).

Afin de garantir la qualité de la formation, le nombre de participants est limité à 25 personnes par formation.

Les droits d'inscription

Les droits d’inscription couvre les cours, la documentation, …  Cette formation peut bénéficier d’un paiement par chèques formation.

Lieu

Ateliers des FUCaM, rue des Sœurs Noires 2 à 7000 MONS (L'entrée s'effectue via notre parking - rue du Grand Trou Oudart).

L’inscription par module est autorisée.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Le programme - Bulletin d'inscription

INITIATION

Module 1 : Impôt des personnes physiques (15 h)

• Les principes fondamentaux en droit fiscal
• La fiscalité immobilière
• La fiscalité mobilière
• Les revenus professionnels
• Les revenus divers

Module 2 : Impôt des sociétés (21 h)

Module 3 : T.V.A. (15 h)

Module 4 : Procédure fiscale (15 h)

PERFECTIONNEMENT

Module 5 : Impôt des sociétés (18 h) 

Module 6 : Impôt des personnes physiques (15 h)

• Fiscalité des démembrements de la propriété immobilière
• L’actionnaire face à l’impôt 
• La fiscalité des dirigeants d’entreprises
• Les régimes de taxation des plus-values à l’IPP
• Le régime des pensions & assurances - La problématique de la mobilité (Cash for car, budget mobilité, …)
   

Module 7 : T.V.A. (15 h)

Options possibles

Module 8 : Droit d'enregistrement (12 h) sera organisé en fonction des marques d'intérêt

Module 9 : Droit de succession (12 h)

Module 10 : Fiscalité internationale (12 h)

Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter
par courriel à ateliers-mons@uclouvain.be
par téléphone au n° 065/40 69 12
Fax 065/35 57 42