Plateforme de formation continue de l’UCL en Hainaut

Chèques-formation

Les chèques-formation sont devenus virtuels depuis le 1er juin 2006.  Les Ateliers des FUCaM sont affiliés au réseau chèques-formation mis en place par la Région Wallonne.  Notre numéro d’agrément est le 00/12.
Contactez le secrétariat ou consultez ce site pour obtenir plus d’informations sur l’agréation de nos formations : d'un clic sur le titre de la formation, vous atteignez sa fiche descriptive qui vous l'indique.

 

Qu'est-ce qu'un chèque-Formation ?

C’est une aide financière à la formation continue des travailleurs.
Un chèque-formation a une valeur de 30€. Le prix d’achat pour l’entreprise s’élève à 15€, la Région wallonne et le Fonds Social Européen interviennent donc pour 15€.
Un chèque-formation est valable pour une heure de formation suivie et ne peut être cumulé avec une autre aide de la Région wallonne.

La durée de validité des chèques est de 1 an à partir du mois de la réception de votre paiement et de la mise à disposition de ceux-ci. Des chèques virtuels dont le paiement a été réceptionné et qui ont été mis à disposition en septembre 2010 sont valables jusque fin août 2011. 

Selon la taille de l’entreprise, le nombre de chèques que vous pouvez obtenir varie de 100 à 800.

  

Taille de l’entreprise (en travailleurs*)

Chèques-formation par an

Personne physique et/ou entreprise personnelle

100

2 à 50

400

51 à 100

600

100 à 200

700

201 à 250

800

* Equivalent temps plein selon ONSS

 

Qui peut en Bénéficier ?

Le chèque-Formation est destiné aux PME/PMI. Il est accessible à toute personne physique, toute personne morale sous forme de société commerciale et tout groupement d’intérêt économique. 4 conditions sont à remplir :

  • posséder un siège principal d’activités situé en région wallonne de langue française ;
  • votre entreprise compte au maximum 250 travailleurs OU vous êtes indépendant à titre principal ;
  • votre chiffre d’affaires s’élève à maximum 50 millions d’euros OU le total de votre bilan financier est inférieur à 43 millions d'euros ;
  • votre entreprise est autonome (qui n'est pas détenue à hauteur de 25% ou plus par une ou plusieurs autres entreprises qui ne seraient pas elles-mêmes des PME.). 

Sont concernés :

  • le travailleur occupé dans les liens d’un contrat de travail, exerçant son activité dans le cadre d’un siège d’exploitation situé en Région wallonne de langue française ;
  • la personne affiliée à titre principal à l’INASTI ;
  • l’administrateur, le gérant, l’associé actif et l’actionnaire rémunéré d’une société ;
  • les conjoints aidants indépendants (inscrits à l'INASTI) ;
  • les intérimaires pendant la durée de leur contrat dans l'entreprise ou chez l'indépendant à titre principal. 

N’y on pas droit:

la personne affiliée à l’INASTI à titre complémentaire, les personnes en Plan Formation Insertion (PFI), les étudiants, les apprentis, les ASBL et les Associations de Fait.

 

Comment faire ?

Vous inscrire en complétant un formulaire d'inscription (selon votre statut) et une déclaration sur l’honneur (liens ci-dessous) et les renvoyer au service chèque-formation du Forem (info) Conseil par :

fax au 071/23.95.61,
Email (si documents scannés)
chequeformation.siegecentral@forem.be
ou courrier Boulevard Tirou, 104 à 6000 Charleroi 

  • Formulaire d’inscription pour les indépendants (ICI)
  • Formulaire d’inscription pour les PME (ICI)
  • Déclaration sur l’honneur (ICI)

Le FOREM vérifie que l’entreprise répond bien aux conditions et donne son aval à l’émetteur de chèques (Sodexho) responsable du suivi administratif et commercial du dispositif.

Vous recevez (par e-mail, fax ou courrier) une confirmation d’inscription dans laquelle vous sont communiqués votre numéro d’autorisation (12 chiffres), le numéro de compte bancaire sur lequel effectuer le paiement, vos quotas annuels de chèques ainsi que vos accès sur le site extranet pour la gestion ultérieure de votre dossier de chèques virtuels.

Vous effectuez un versement ou virement sur le compte de Sodexo en reprenant votre numéro d’autorisation dans la communication structurée. Le montant à verser doit correspondre au nombre de chèques souhaités, multiplié par 15€.

Sodexho vous confirme la réception du paiement et vérifie que le nombre de chèques commandé ne dépasse pas le nombre annuel autorisé.

Une fois votre confirmation de commande reçue, vous pouvez vous rendre sur le site extranet sécurisé SoEasy® ou téléphoner au 02/547 55 79 (Serveur Vocal Interactif IVR) pour demander un code d’utilisation (8 chiffres) de vos chèques virtuels.

Transmettez ce code d’utilisation (8 chiffres) et votre numéro d'autorisation (12 chiffres) par courrier, fax ou e-mail à l’organisme de formations agréé à la première séance ou au plus tard lors de la dernière séance de formation. Nous ne pourrons accepter le paiement par chèques-formation si ces codes ne sont pas remis dans les temps.

 

Les chèques-Formation, même virtuels, ne sont pas rétroactifs
 

L’opérateur de formation facture sa prestation à l'entreprise et à la fin de la formation envoie sa remise de chèques virtuels par l’extranet sécurisé chez l’émetteur de chèques.

Sodexho reçoit la demande du centre de formation pour débiter le portefeuille virtuel de votre société et demande l’autorisation à celle-ci. Par défaut, sans réponse dans les 5 jours, celle-ci est considérée comme acceptée.

L’émetteur (sodexho) vérifie et paie l'opérateur. Il rembourse éventuellement l'entreprise de la différence entre le coût de la formation et la valeur totale des chèques remis. L'entreprise peut déduire ses frais de formation et récupérer le montant de la TVA.

 


Exemple:   Vous vous inscrivez à une formation de 4 soirées, de 18 à 21 heures (3 heures), soit 12 heures, prix : 280€.

Deux possibilités :

Vous participez à l’entièreté de la formation, nombre de chèques à remettre : 12
La valeur des chèques est donc de 30€ X 12 = 360€ (vous ne payez que la moitié donc 180€)
Dans ce cas le prix de la formation est inférieur à la valeur totale des chèques
Sodexho verse la somme de 280€ à l’opérateur et vous rembourse 80€. La formation vous revient donc à 100€ (gain : 180€)

 

Vous ne participez qu’à 3 soirées (9 heures), nombre de chèques à remettre : 9
La valeur des chèques est donc de 30€ X 9 = 270€ (vous ne payez que la moitié donc 135€)
Dans ce cas le prix de la formation est supérieur à la valeur totale des chèques.
Sodexho verse la somme de 270€ à l’opérateur et l’opérateur vous envoie une facture de solde restant dû de 10€. La formation vous revient donc à 145€ (gain : 135€)

 

Remboursement de chèques-formation

Les chèques-Formation encore valables peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement. Pour ce faire, procurez-vous le formulaire de demande de remboursement en téléphonant au : 02/547 55 86 cellule Formation de Sodexo.
Remboursement = valeur d’achat du chèque 15€ - 1,45€ HTVA par chèque pour les frais administratifs.
 

Si votre formation a été annulée et que vous ne souhaitez pas utiliser vos chèques pour d’autres formations (ou que les chèques commandés pour cette formation arrivent à échéance et ne peuvent plus être utilisé pour une autre formation), vous pouvez, endéans la période de validité de vos chèques demander un remboursement
Le formulaire de remboursement devra être renvoyé accompagné obligatoirement d'une attestation d'annulation de cours (demandée au Centre de Formation).
Remboursement = valeur d’achat de vos chèques 15€ - 0,50€ HTVA par chèque.


Pour savoir comment intégrer ce chèque dans votre comptabilité, cliquez sur lien ci-dessus :

Comment traiter les Chèques-Formation d’un point de vue comptable ?

 


Si vous désirez de plus amples renseignements sur ce dispositif, vous pouvez :

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Formations
Notre centre est agréé IEC : B0477/2016-02.

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